le peuple constituant Flashcards
La participation directe des citoyens au pouvoir constituant est-elle fréquente ?
Non, elle reste rare et repose souvent sur une fiction constitutionnelle. Bien que les citoyens soient supposés participer activement, leur rôle dans la révision de la constitution est généralement très limité.
Existe-t-il des systèmes permettant aux citoyens de participer directement à la révision de la constitution ?
Théoriquement, certains systèmes permettent aux citoyens d’exercer un pouvoir constituant dérivé, leur donnant la possibilité de proposer des amendements constitutionnels, mais cette pratique reste rare et concerne généralement de petits groupes.
Quel pays est un exemple notable de participation citoyenne directe au pouvoir constituant ?
La Suisse est un exemple unique en matière de participation directe. Grâce à l’initiative populaire fédérale, un groupe de citoyens peut, en rassemblant un certain nombre de signatures, soumettre une modification de la constitution à un vote populaire.
Pourquoi considère-t-on la Suisse comme une exception en matière de pouvoir constituant citoyen ?
Parce qu’elle permet aux citoyens d’exercer un véritable pouvoir constituant en leur offrant un moyen légal de modifier directement la constitution, ce qui reste rare dans les autres démocraties.
Comment les constitutions sont-elles principalement élaborées dans les démocraties ?
Dans la plupart des démocraties, les constitutions sont rédigées par des représentants élus, car selon la théorie constitutionnelle classique, le peuple est perçu comme une « entité muette » qui ne peut s’exprimer directement.
En quoi la perception du peuple comme « entité muette » influence-t-elle la rédaction des constitutions ?
Cette perception justifie le recours à des représentants pour agir au nom des citoyens, ce qui limite la participation directe des citoyens aux processus constitutionnels.
La théorie constitutionnelle est-elle favorable à la participation citoyenne directe ?
Non, elle tend généralement à limiter cette participation. La plupart des États modernes se concentrent sur la protection des droits fondamentaux et de l’état de droit sans recourir à la démocratie directe.
En quoi la démocratie athénienne diffère-t-elle des démocraties modernes en matière de participation citoyenne ?
Dans la démocratie athénienne, les citoyens participaient directement aux décisions politiques, alors que cette forme de participation directe est extrêmement rare dans les démocraties modernes.
Quels questionnements soulève la participation limitée des citoyens à la constitution de 1958 en France ?
Cette limitation pose des questions sur la possibilité d’intégrer davantage de participation citoyenne dans les processus constitutionnels actuels, ce qui met en évidence les défis de la démocratie représentative face à la demande croissante de participation directe.
La participation citoyenne directe dans l’écriture des constitutions a-t-elle toujours été présente ?
Non, historiquement, la participation directe des citoyens est une idée relativement récente. La rédaction des constitutions était autrefois confiée à de petits groupes de représentants sans consultation populaire large.
Comment la Constitution américaine de 1787 a-t-elle été élaborée ?
Elle a été rédigée par un groupe restreint d’environ 200 représentants des États dans une salle de Philadelphie, sans implication directe des citoyens.
Quelles sont les deux configurations principales de rédaction des constitutions en France ?
Les deux configurations sont l’assemblée constituante souveraine et l’assemblée constituante sous contrainte.
Qu’est-ce qu’une assemblée constituante souveraine ?
C’est une assemblée investie d’un pouvoir constituant souverain qui représente pleinement la volonté des citoyens et est compétente pour établir une nouvelle constitution. Exemple : la Constitution française de 1791, rédigée par l’Assemblée nationale constituante.
Comment fonctionne une assemblée constituante sous contrainte ?
Dans ce cas, l’assemblée doit soumettre son travail à un référendum pour validation, permettant aux citoyens d’approuver ou de rejeter le texte rédigé par leurs représentants, comme ce fut le cas pour la Constitution de 1848 en France.
Quelle est la différence entre un référendum et un plébiscite ?
Le référendum permet aux citoyens d’approuver ou de rejeter un texte, fonctionnant comme un « contrat d’adhésion ». Le plébiscite, lui, valide souvent la légitimité d’un dirigeant. Par exemple, Napoléon Bonaparte a utilisé des plébiscites pour légitimer son passage de Premier consul à Empereur.
