Page 15-20 Flashcards
Quelles sont les procédures pour l’exécution d’un mandat?
1-Faire un ncm
2-Prendre des infos du mandat(infraction,date,endroit,agence émettrice,somme due à défaut de combien de jours de prison,rayon,moyen de libération)
3-Noter le matricule et nom de l’opérateur qui transmet le message et celui qui confirme le ncm
Quelle est la procédure pour l’exécution pour un mandat non-visé
1-Arrestation, donner motif,silence,avocat
2-Respecter la confidentialité
3-expliquer clairement le contenu du mandat
4-Arrestation:fouille, menotte si nécessaire, fouille de la banquette arrière et numéro événement
5-Transport au poste
6-procédure d’écrou
7-Appel à l’avocat
8-Placé en cellule et comparution devant un juge de paix durant les 24h et mention de t ou r
(Si arrestation visée:mode de libération,remplir le document de libération après l’appel à l’avocat ou sur les lieux si refus avocat)
9-Explication claire du document
10-Libérer la personne
11-Noter nom et matricule de la personne qui entre la mention t ou r
12-rédiger les rapports
13-Informer l’agence émettrice, il se pourrait que des policiers viennent chercher l’individu
Quelle est la procédure pour l’exécution d’un mandat d’emprisonnement ?
1-Arrestation, droit avocat,proche et motif
2-respecter la confidentialité
3-expliquer le contenu du mandat
4-Demander s’il a l’argent avec lui, lui donner l’opportunité de se rendre au guichet ou contacter un proche
5-Fouiller l’individu et le faire monter dans le vp
6-Faire compter l’argent et le recompter
7-Utiliser l’enveloppe du service de police
8-Demander un numéro d’évènement
9-Émettre un reçu, expliquer le contenu et lui dire de le conserver de 6 mois à un an
10-Liberer la personne
11-Mention t ou r
12-Si l’individu n’a pas d’argent et ne peut s’en procurer, faire transport au poste ou en prison
13-Mention t ou r
Comment exécuter un mandat d’amener devant le percepteur?
1-S’il n’a pas l,argent, il sera transporté devant le percepteur
2-Fouiller, transporter ou il pourrait se déplacer avec son véhicule
3-Remettre l’individu au percepteur et il sera libéré
4-Mention R
Ps:si le percepteur n’est pas disponible, ce sera la remise d’un engagement remise à un agent
Comment exécuter un mandat percepteur d’un autre service?
1-Remettre un engagement contracté devant un agent
2-Demander les infos manquantes au répartiteur pour remplir ce document
3-Expliquer ce document, son contenu et s’assurer de la compréhension de l’individu
4-Demander à l’individu de signer le document et le libérer
5-Mention T
6-Si l’individu refuse de signer, expliquer les conséquences
7-transport au poste
8-Faire la procédure d’écrou et placer l’individu en cellule
9-Faire comparaître individu devant un juge de paix dans les 24h
10-Completer les rapports et mention t
Quels sont les devoirs et obligations pour exécuter un mandat
1-S’identifier
2-Donner le motif
3-Droit à l’avocat
4-Droit au silence
5-Énoncer l’arrestation
6-Faire la lecture de la carte des droits
7-Contacter l’avocat sans délai
Quelle est la procédure du droit à l’avocat?
1-Aviser le poste d’un code 145, avec prévenu libérer le corridor ainsi qu’une salle et donner le temps approximatifs de l’arrivé
2-Demander au suspect s’il prend des médicaments
3-Demander le numéro d’évènement
4-10-18 arrivant au poste
5-Fouiller la banquette arrière et avant et après transport
Que fait-on en arrivant au poste avec un suspect?
1-Contrôler le suspect
2-Se désarmer 1 à la fois
3-Fouiller le suspect à nouveau + ses vêtements
4-Rencontrer policier responsable
Comment faire la procédure d’écrou?
1-Faire exercer son droit à l’avocat
2-Fouiller la salle et l’autre policier demeure avec le suspect
3-Refaire la relecture des droits avec la carte et lui expliquer a nouveau le droit à l’avocat ou si refus devant l’appareil
4-Remplir formulaires
Comment exécuter le droit à l’avocat?
1-Formulaire de renonciation s’il y en a
2-Expliquer la confidentialité et qu’il a droit qu’à un appel
3-Composer le numéro de l’avocat ou aide juridique ou se servir du bottin
4-Parler à l’a réceptionniste et à l’avocat
5-Fermer la porte et observer pour ne pas que le prévenu ne fasse un autre appel
6-Évaluer si remise en liberté ou détention
7-Choisir le moyens de libération
La fouille accessoire doit viser 3 objectifs lesquels?
1-Assurer la sécurité des policiers,prévenus ou public
2-Empêcher la destruction d’une preuve
3-Découvrir un objet pouvant faciliter l’évasion du prévenu
Qu’est ce que la chaîne de possession?
S’assurer que l’objet présenté en cour soit le même qui a été saisi.
Réduire au minium le nombre de personne en contact de l’objet
Prendre en note:qui a saisi,l’heure,endroit,description,rapport,heure remise au responsable
Quelles sont les 5 types de fouille
1-Préventive:mis dos-mis fesse
2-sommaire ou par palpation
3-complète avec ou sans vêtement
4-environnement immédiat
5-Plain view
L’usage de la force doit se faire avec proportionnalité qu’est ce que ça veut dire?
Doit y avoir une gradation de contrôle personnel bien intégré dans l’utilisation de la force et tenir en compte la gravité de l’infraction
Pour que ce soit une force nécessaire et minimal quels sont les 3 critères?
1-raisonnable
2-convenable
3-nécessaire
Comment bine utiliser une intervention avec les menottes?
1-Inclure un paragraphe dans notre rapport pour justifier la mise des menottes
2-Le policier doit se souvenir que les menottes doivent être temporaire
Exemples de cas qui constitue une bonne raison d’utiliser la force nécessaire
1-lorsqu’une personne résiste à son arrestation ou à sa fouille
2-lorsqu’elle représente un danger pour elle-même pour les policiers ou autres personnes
3-S’il a des mrc qu’il tentera de s’échapper
4-La personne a déjà eu des comportements violents ou a des antécédents criminels en matière de violence
Quels sont les trois mots essentiels à ne pas oublier pour baser l’observation des policiers?
1-gravité
2-comportement de la personne
3-circonstance de l’intervention
