Page 11-14 Flashcards
Qu’est ce qu’un mandat d’arrestation?
Un ordre d’un juge
Quels éléments faut-il évoquer pour demander un mandat d’arrestation?
MIP
Quels sont les deux types de mandats d’arrestation?
1-Visé
2-Non visé
À partir de quand nous pouvons exécuter un mandat d’arrestation?
À partir du moment où le juge l’a signé, il n’y a pas de délai
Si le mandat est signé par un juge de paix, il s’agit d’un mandat provincial ou fédéral?
Provincial
Si le mandat est signé par un juge de la cour supérieur ou cour d’appel, il s’agit d’un mandat provincial ou féféral?
Fédéral(peut être exécuté partout au Canada
Si une personne s’enfuit d’un mandat d’arrestation provincial et qu’il change de province peut-on quand même utiliser notre mandat?
Oui, s’il y a poursuite immédiate, mais cela doit rester au Canada
Dans une maison d’habitation,pour exécuter un mandat d’arrestation,qu’est ce que le policier doit faire?
1-aller se chercher un mandat d’entré
2-Préciser les moyens utilisés pour exécuter le mandat
3-Mrc que la perosnne s’y trouve
4-Mrc qu’il y a un mandat d’arrestation sur la personne
Pour quelles exceptions un policier pourrait arrêter quelqu’un sans mandat d’arrestation dans une maison d’habitation?
1-urgence
2-pousuite immédiate
3-consentement du suspect
4-consentement d’un tiers
Quels sont les éléments qui définit une urgence?
1-mrc lésions imminentes ou la mort
2-mrc pour éviter la perte ou la destruction de preuves
Donne des exemples de poursuite immédiate
1-Trace de pas dans la neige
2-sang qui conduit à une adresse
3-Localisation d’un cellulaire
4-gps dans un véhicule
5-Le policiers qui suit le suspect
6-un témoin qui nous dit que la perosnne est entrée à cette adresse la
Pour le consentement d’arrestation à un suspect, le policier doit faire quoi?
1-informer du fait qu’ils veulent l’arrêter
2-informer du motif de l’arrestation et des droits(avocat et silence)
3-L’avisé qu’il n’est pas obligé de les suivres
4-L’avisé qu’il peut consulter un avocat avant de les suivres
5-L’avertir qu’ils se procureront un mandat d’entrée et feront le guet en attendant sa délivrance et utiliseront la force au besoin
Ps:le policier ne peut pas entrer si le suspect refuse l’entrée dans la maison
Que signifie le consentement d’un tiers ?
La personne qui habite avec le suspect ne peut pas consentir à son arrestation
Si le suspect est réfugié chez son voisin, le voisin peut consentir à son arrestation Si
Un bureau est t-il une maison d’habitation?
Non
Comment exécuter un mandat d’arrestation si le suspect est au bureau?
Demander au responsable d’aller chercher la personne et demander un endroit confidentiel
Comment se passe l’exécution d’un mandat d’arrestations dans un véhicule?
Le policier peut simplement l’arrêter parce que ce n’est pas une maison d’habitation.
Comment se procurer un mandat?
1-Le policier doit faire une demande en rédigeant une demande d’intenter des procédures
2-Le procureur fera l’évaluation et rédigera une dénonciation
3-L’agent de la paix déposera la dénonciation devant le juge de paix
4-Le policier prêtera serment devant le juge de paix
5-Le juge posera des questions pour vérifier les motifs, il s’assure que ce n’est pas une vengeance
