PAC Flashcards
Pourquoi intervenir en agriculture ?
Raisons économiques
• marchés agricoles sont INSTABLES -- demande relativement inélastique // prix -- rigidité de l'offre à CT -- offre très incertaine ===> prix très VOLATILS
• DEGRADATION chronique des REVENUS agricoles
- fixité des facteurs de production
- progrès techniques importants
- élasticité de la demande // au revenu faible
Données générales
- 1ère politique commune en Europe (1962)
- 1ère en termes budgétaires
• instruments très complexes qui visent à réglementer la production agricole et à intervenir dans le système de formation des prix.
Objectifs de la PAC (Traité de Rome, 1957)
- stabiliser les marchés agricoles
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
- garantir la sécurité des approvisionnements
- assurer des prix raisonnables aux consommateurs
- accroître la productivité de l’agriculture en introduisant le progrès technique et la spécialisation tout en préservant les exploitations familiales
Pourquoi intervenir en agriculture ?
Raisons extra-économiques
• politiques
- — agriculteurs bien vus par la population
- — soutien aux revenus agricoles répondrait à des motifs électoraux
• stratégiques
- — recherche de l’indépendance alimentaire
- — l’argument de politique commerciale
Comment intervenir en agriculture ?
OUTILS INITIAUX
(Conférence de Stresa, 1962) 3 principes d'action • unicité des marchés • préférence communautaire • solidarité financière
FEADAER (depuis 2007)
Branche financière chargée de la gestion des politiques d’intervention sur les marchés (Garanties) et des actions structurelles (Orientation).
La protection à la frontière : le droit de douane (DDD) à l’importation
Obs (qtt et prix)
- ++ prix du produit
- – demande domestique
- ++ production nationale
- – importations
Obs (bien-être)
- (Conso) perte de surplus
- (prod) gain
- (contribuables) gain
- permet d’augmenter le prix des produits agricoles a un niveau supérieur a celui du niveau mondial
- ne permet pas de stabiliser les prix ni les revenus agricoles
Prix garanti par intervention directe sur le marché intérieur
(Effets historiques)
Sous leur effet, l’UE est devenue exportatrice pour la plupart des produits agricoles au cours des années 80.
• +++ OFFRE DOMESTIQUE de produits agricoles
<=
Prix garanti par intervention directe sur le marché intérieur
(Observations)
(Qtt et prix) • prix garanti > prix mondial & prix intérieur • -- demande domestique • ++ production nationale • ++ exportations
(Bien-être pour la collectivité)
• (Conso) perte de surplus
• (producteurs) gain
• (contribuables) perte
Prix garanti par intervention directe sur le marché intérieur
(Problème)
Dans le cas d’un grand pays exportateur, le maintien d’un prix garanti élevé à LT conduit à un “cercle vicieux”
<== prix garanti (fixé) de + en + déconnecté du prix mondial
- • coûts budgétaires croissants
- • fortes distorsions de la concurrence
Réussites de la PAC
OBJECTIFS
• d’autosuffisance (atteint)
• d’accroissement de la productivité (atteint)
• marchés STABILISÉS (dans un contexte où les prix mondiaux variaient beaucoup)
• consommateurs PROTÉGÉS des aléas du marché agricole
••• pas su enrayer la – des revenus agricoles (mais agriculteurs pas eu à subir de trop grandes fluctuations de leur revenus
Limites de la 1ère PAC et pressions a la réforme
Pb: des que l’obj d’autosuffisance a été dépassé et CEE grand pays exportateur (EXCÉDENTS)
==> Forte ++ production agricole
==> – demande (consommateurs ont délaissé les produits européens et ont augmenté leur demande de produits de substitution)
Problèmes liés aux excédents
- COÛTS budgétaires CROISSANTS (pour les contribuables) [ 2010 -> 31% dépenses de l’UE (140 mds)]
- DISTORSIONS à la CONCURRENCE sur le marché agricole
- – pénalisant pour le consommateur
- – critiques au niveau international
- —– USA et le Cairns Group lors de l’Uruguay Round (1986-1994)
• REDISTRIBUTION INÉGALITAIRE des revenus agricoles et des gains générés
- – aides proportionnelles aux quantités produites
- – gain en termes de surplus généré par le système de prix garanti est beaucoup + important pour la grande exploitation que pour la petite
• PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX
— orientation résolument productiviste
==> utilisation massive d’engrais chimiques
==> extension des terres cultivées
——— aucune mesure sérieuse avant 1992
Principaux aménagements de la PAC avant la réforme de 1992
Obj : remédier au pb des coûts budgétaires engendrés par les excédents.
• introduction de MÉCANISMES de CONTRÔLE de l’OFFRE
- – taxe de coresponsabilité sur le lait (1977), sur les céréales (1986)
- –mise en place de quotas laitiers (1984)
• toutefois, l’EFFICACITÉ de ces mesures en termes de RÉDUCTION des COÛTS budgétaires est limitée
- –> solutions qui visent a réduire le soutien aux agriculteurs
- ——- “qtt maximales garanties” céréales (1988)
- ——- diminution du soutien pour la viande bovine (1989)
La réforme de la PAC de 1992 (réforme Mac Sharry)
Objectifs
- assurer COMPÉTITIVITÉ de l’agriculture européenne
- permettre la reconquête du Marche intérieur
- MAITRISER la production et la croissance des DÉPENSES budgétaires
- ATTENUER l’INEGALITE de la distribution des soutiens
- RÉORIENTER l’agri. Vers un modèle soucieux de l’ENVIRONNEMENT et de l’AMENAGEMENT du TERRITOIRE
La réforme de la PAC de 1992 (réforme Mac Sharry)
Contenu
• – progressive des PRIX DE SOUTIEN (céréales et viande bovine)
• réduction et fixation à l’avance des achats publics au titre de l’intervention directe sur les marchés (viande bovine)
• compensations financières (système de PAIEMENT DIRECT aux agriculteurs)
=> DÉCOUPLAGE entre les AIDES et les VOLUMES PRODUITS
• aides accordées si les agriculteurs acceptent de – leur production.
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
• préretraite agricole
• aide au boisement des terres
• (mep) programme agro-environnemental (techniques)
Les négociations internationales
Accord de Blair House (nov. 1992)
Bilatéral UE-USA
3 volets
• ACCÈS AU MARCHE
— principe de la TARIFICATION
(Supprimer prélèvements variable, les remplacer par des taxes fixes qui seront progressivement diminuées
• LIMITATION des SUBVENTIONS à l’exportation
Diminution 36% Du montant
Baisse volume des exportations subv de 21 % en 6 ans
• RÉDUCTION du SOUTIEN INTERNE
20% en 6 ans
Classement des mesures de soutien interne
• boîte VERTE
— aide susceptibles de ne pas avoir d’effets de distorsions sur les échanges
• boîte BLEUE
— paiements directs versés aux agriculteurs au titre de la limitation de leur production
• boîte ORANGE
— aides ayant des effets de distorsion sur les échanges (soutiens directs aux prix agricoles)
+ Accord trouvé pour définir les RÉGLEMENTATIONS et le CONTRÔLE des NORMES SANITAIRES.
Effets de la réforme de 1992
- – dépenses de STOCKAGE et des SUBVENTION aux exportations
- préretraite –> accélération de la diminution du nb d’exploitations
- prix européens se rapprochent des cours mondiaux
- évolution favorable des revenus agricoles
- effets redistributifs : NULS
Réforme de l’Agenda 2000
Obj
Sommet de Berlin (mars 1999)
- approfondissement des mesures de 1992
- préparer l’élargissement à l’Est
- attentes de la société sur les fonctions non marchandes de l’agriculture
Réforme de l’agenda 2000
Contenu
- RÉDUCTION des PRIX de SOUTIEN
- RENFORCEMENT des CRITÈRES ENCIRONNEMENTAUX dans l’attribution des aides de compensation
- 2nd pilier : DÉVELOPPEMENT RURAL
- instauration du principe de SUBSIDIARITÉ
Réforme de le PAC (2003)
Obj
Réforme Fischler
- – mieux connecter l’agriculture européenne au marché mondial
- – renforcer le processus d’intégration des nouveaux pays de l’est
Réforme de la PAC (2003)
Contenu
• Nouvelles baisses des prix d’intervention
Beurre (10%)
Riz (50%)
Suppression - seigle
• Mesures // MODES D’ALLOCATION des paiements directs
++ pcp découplage
–> pcp d’eco-conditionnalité
- mécanisme de discipline budgétaire
- rendorcmeent du 2nd pilier
- concept de MULTIFONCTIONNALITE de l’agriculture
- grande autonomie des États membres
Bilan de santé
2008 : année du Bilan
Marianne Fischer Boel
