Ordre des pharmaciens du Québec Flashcards
L’Ordre a pour mission de protéger qui ?
Le public
Quels droits l’Ordre cherche-t-il à protéger ?
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au respect de l’intégrité du patrimoine
- Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
Quels sont les trois principes sur lesquels l’État s’est basé pour délégué aux professionnels le soin de protéger le public ?
- L’autogestion
- L’autoréglementation
- L’autosurveillance
Vrai ou Faux ? Les membres d’un Ordre financent ses activités, participent à la gestion et surveillent l’exercice
Vrai
Vrai ou Faux ? L’État n’a pas son mot à dire concernant l’autogestion de l’Ordre
Faux, l’autogestion est limitée par le Code des professions et les lois professionnelles et est surveillée par l’État
Quels sont les 5 piliers du système professionnel ?
L’intégrité, le recours, le rôle sociétal, la transparence et l’information et la compétence
Quel est le rôle de l’Assemblée nationale dans le système professionnel ?
Elle adopte les lois et reçoit les rapports annuels
Quel est le rôle du Conseil des ministres ?
Il approuve les nouveaux règlements
Quel est le rôle du Ministre responsable des lois professionnelles ?
Il est responsable de l’application du Code des professions et des lois constituants les ordres professionnels
Quel est le rôle de l’Office des professions du Québec ?
Il exerce le rôle de surveillance sur les ordres professionnels
Vrai ou Faux ? Chaque ordre professionnel est indépendante des autres.
Faux, les ordres sont réunis au sein du CIQ (Conseil interprofessionnel du Québec), qui est leur voix collective et qui exerce un rôle conseil auprès du gouvernement
Quels sont les 6 critères sur lesquels sont basés la constitution d’un ordre professionnel ?
- L’autonomie
- Le jugement professionnel
- La gravité du préjudice
- Les connaissances requises
- Le caractère personnel des relations
- La confidentialité
Vrai ou Faux ? L’OPQ comprend plus de 10 000 membres
Vrai, l’OPQ comprend 10 019 membres en mars 2022
Combien y a-t-il d’ordres professionnels au total ?
46 qui encadrent 55 professions et plus de 415 000 membres. (29 ordres dans le domaine de la santé dont sexologues et criminologues qui sont les deux plus récents)
Quel est la mission de l’OPQ ?
Veiller à la protection du public en assurant la qualité des soins et services pharmaceutiques offerts à la population et en faisant la promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société
De qui est composé le conseil d’administration de l’OPQ ?
D’un président (élu au suffrage universel), de 11 pharmaciens élus et de 4 représentants du public nommés par l’Office
Vrai ou Faux ? Il faut être inscrit à l’ordre pour pouvoir porter le titre de pharmacien
Vrai, seuls les membres de l’ordre peuvent porter le titre de pharmacien et réaliser les activités réservées aux pharmaciens
Vrai ou Faux ? L’inscription au Tableau de l’Ordre est définitive
Faux, le permis peut être révoqué s’il a été acquis frauduleusement et le membre peut être radié temporairement ou définitivement, limité ou suspendu à tout moment
L’Ordre veille au maintien de la compétence des membres en agissant en prévention. Quels sont les trois types de savoir sur lesquels est basée la compétence d’un pharmacien ?
- Le savoir
- Le savoir-faire
- Le savoir-être
Quelles sont les exigences en matière de formation continue obligatoire ?
- 40 heures par période de deux ans
- 3 types différents de formation
- 3 heures de l’OPQ
- Pas seulement pour acquérir de nouvelles connaissances, mais également pour aiguiser le jugement professionnel et pour faciliter l’intégration dans le milieu de travail
Quel est le but des inspections professionnelles ?
Garantir que les activités sont exercées avec la qualité et la compétence attendue
Que permettent les inspections professionnelles ?
Elles permettent de prévenir, de détecter et de corriger les problèmes de pratique professionnelle
Quels sont les 4 types d’inspections possibles ?
- L’auto-inspection
- L’inspection individuelle (rétroaction)
- L’inspection sur le circuit du médicament (rétroaction)
- L’inspection particulière sur la compétence (si manque suspecté)
Vrai ou Faux ? Outre les 4 types d’inspections de base, il existe également des inspections ciblées
Vrai, certaines inspections peuvent concernées uniquement les produits stériles, les stupéfiants et les drogues contrôlées, les préparation des piluliers, etc.
Quel est le processus d’enquête et de discipline de l’ordre ?
- Demande d’enquête (public ou syndic)
- Évaluation et vérifications des fondements de la demande d’enquête
- Ouverture d’un dossier d’enquête (Fin si le Bureau du syndic ne porte pas plainte)
- Sinon, le Bureau du syndic porte plainte au conseil de discipline
- Tenues des auditions (préliminaires, sur culpabilité ou sur sanction)
- Décision
Vrai ou Faux ? Même si le Bureau du syndic ne porte pas plainte, l’enquête sera tout de même rendu public
Faux, la nature de la plainte et le nom du pharmacien deviennent public seulement lorsque le Bureau du syndic décide de porter plainte au conseil de discipline
Vrai ou Faux ? Le code de déontologie contient les règles de conduite que les pharmaciens doivent respecter envers le public, ses patients et la profession
Vrai
De qui est composé le conseil de discipline ?
D’un président avocate et de deux pharmaciens
Quel est le rôle du conseil de discipline ?
Il décide des plaintes contre les pharmaciens pour des infractions au Code des professions, au Code de déontologie et aux règlements de l’Ordre et impose des sanctions lorsqu’ils sont trouver coupable
Vrai ou Faux ? Personne ne peut contester la décision du conseil de discipline une fois leur décision prise
Faux, il existe un droit d’appel au Tribunal des professions pour les décisions de radiation provisoire, de plainte accueillie ou rejetée, et de sanction imposée
Autre qu’une amende ou une radiation, que peut faire le conseil de discipline lors de l’émission de sa décision ?
Il peut recommander un stage ou un cours de perfectionnement, recommander une thérapie (infraction à caractère sexuelle), obliger à mettre à jour ou rectifier un document ou un renseignement
Quels sont les 4 raisons pour lesquelles l’OPQ pourrait poursuivre une personne qui n’est pas pharmacien ?
Si cette personne :
- usurpe le titre de pharmacien
- réalise un acte réservé aux pharmaciens
- est propriétaire d’une pharmacie
- incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
Quelle est la principale Loi qui encadre l’environnement juridique de la pharmacie ?
La Loi sur la pharmacie et ses règlements
Vrai ou Faux ? L’Ordre adopte la loi
Faux, c’est l’Assemblée nationale qui adopte la loi
Vrai ou Faux ? L’Ordre élabore et adopte les règlements
Vrai
Qui approuve les règlements ?
Certains sont approuvés par l’Office des professions du Québec et d’autres par le Gouvernement
Qu’est-ce qu’un règlement établit ?
Un règlement établit des principes, des normes, des prescriptions et des interdictions
Quels articles pouvons-nous retrouvés dans la Loi sur la pharmacie ?
- Le champ d’expertise et les activités réservées
- Le droit de propriété exclusif
- Articles qui donnent un pouvoir habilitant (pour prendre des règlements)
- Article habilitant à la création des annexes de médicaments
Vrai ou Faux ? Les règlements de l’Ordre concernent notamment le contrôle du titre et du droit d’exercice, les normes d’exercice qui définissent la pratique professionnelle, confèrent des droits au public et imposent des obligations aux professionnels
Vrai
Quelles sont les deux sphères couvertes par les règlements adoptés par l’Ordre ?
- La surveillance de l’exercice de la profession
- Les affaires internes de l’Ordre
