ordre des pharmaciens Flashcards
c’est quoi la mission de l’Ordre des pharmaciens
la protection du public
OPQ
ordre des pharmaciens du Québec
selon le système professionnel c’est quoi les droits des individus qu’on cherche à protéger
- droit au respect de la vie privée
- droit au respect de l’que signifie intégrité du patrimoine (les biens matériels)
- droit au respect de l’intégrité physique et psychologique (son corps et son esprit)
c’est quoi le système professionnel
c’est l’ensemble des institutions qui gèrent et encadre les différentes professions du Québec
c’est quoi le rôle des piliers du système professionnel
la protection du public par la prévention
sur quoi est basé le système professionel
la protection du public par la prévention
c’est quoi les différents piliers du système professionnel
- intégrité (être honnête, transparent, cohérent)
- compétence ( connaissance)
- transparence et information
- rôle sociétal ( participe à modeler la société)
- recours
qu’est-ce que l’état a délégué aux professionnels, réunis au sein des ordres professionnels
(Que doivent faire les ordres professionnels)
le soin de protéger le public
c’est quoi les trois principes pour la protection du public
- autogestion
- autoréglementation
- autosurveillance
c’est quoi le rôle des membres qui font partie d’un ordre professionnel (autre que ceux qui le gère) AUTOGESTION
fiancer ses activités
participer à sa gestion
surveiller l’exercice
c’est quoi la philosophie sous-jacente de l’ordre
trouver un équilibre entre l’État et les professions
que permet l’équilibre entre l’État et les professions
l’État tire de l’expertise des professionnel pour établir et assurer le respect de normes de pratique
c’est quoi les limites de l’autoréglementation
limité par le Code des profession et les lois professionnelles
surveillance par l’état
nomme un exemple qui limite l’autoréglementation
la loi sur la pharmacie
c’est quoi les risques en lien avec l’autoréglementation
- action mal honnête
- tenter et banaliser l’acte des membre face au public
c’est quoi les composantes du système professionnel
1) assemblée nationale
2) conseil des ministres et le ministre responsable (président du conseil de trésor)
3) office des professions du Québec
4) les 46 ordres professionnels et le conseil interprofessionnel du Québec
le rôle de l’assemblée nationale
adopte les lois et reçoit les rapports annuels
(ex: Code des professions)
le rôle du conseil des ministres et ministre responsable
approuvent les règlements avec un ministre responsable de l’application du Code des professions et des lois constituant les ordres professionnels
- ministre supervise de OPQ et veilles à l’application des lois professionnelles
le rôle de l’office des professions du Québec (OPQ)
un rôle de surveillance sur les ordres professionnels
le rôle des 46 ordres professionnels et le conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
assure la protection du public
ordre regrouper dans le CIQ donne une voix collective auprès du gouvernement
Rédige les règlements
quels sont les 6 critères pour la constitution d’un ordre professionnel selon le code des professions
- autonomie (capacité à réguler par lui même la profession)
- connaissances requises (info nécessaire à exercer la profession)
- jugement professionnel (faire preuve de jugement critique dans la prise de décision)
- caractère personnel des relations (respect de vie privée )
- gravité du préjudice ( mauvais acte peut causer gros problèmes)
- confidentialité (ne rien divulguer)
il y a combien d’ordre professionnels au Québec
46 ordres
combien de professions sont encadrées par les 46 ordres
55 professions
combien de membre il y a dans les 55 professions
415000 membres
combien d’ordre dans le domaine de la santé
29
c’est quoi les deux ordres les plus récents
sexologues
criminologues
combien de membre il y a dans l’ordre des pharmaciens du Québec
10 019 membres au 31 mars 2022
c’est quoi la mission principale de tous les ordres professionnels
la protection du public
que partagent tous les ordres professionnels
les mêmes rôles de base
c’est quoi les rôles de base partagées par les tous les ordres professionnels
- contrôler compétence et intégrité de leurs membres
- surveiller l’exercice des membres
- réglementer l’exercice
- gérer le processus disciplinaire
- favoriser le développement de la profession au bénéfice du public
- contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
- produire un rapport annuel
à quoi ressemblera le système professionnel dans 4 ans ?
- ministre a annoncé une révision majeure
- projet de loi 67 bientôt adopté
que propose la loi 67
modifier notre champ d’exercice ( en pharma)
enlever beaucoup de contraintes à la pratique des pharmaciens (moins de barrières)
la mission de l’ordre des pharmaciens du Québec
- veiller à la protection du public (marquer dans code de profession)
comment l’ordre des pharmaciens du Québec assure la protection du public
- assurer la qualité des soins et services pharmaceutiques offert à la population
- faire la promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société (rôle sociétaire)
c’est quoi la composition du conseil d’administration de l’ordre
1) président (élu au suffrage universel , on vote tous pour le président )
2) 11 PHARMACIENS (administrateurs élus 5 régions et élection par région) et 4 représentants du public ( administrateurs nommés et nommés par l’Office)
le pharmacien est un titulaire de permis, cela signifie quoi?
avec permis et inscription annuelle au tableau de l’ordre
- porter le titre de pharmacien
- réaliser les activités réservées aux pharmaciens
comment est permise la délivrance de permis et inscription
pour obtenir et maintenir le permis,
faire preuve de compétence et intégrité
(en autres mots, démontrer à la fois les qualités techniques et des qualités morale pour exercer son métier de manière efficace)
VF: le permis d’un membre ne peut être révoqué s’il a été acquis frauduleusement
faux
il est assurer qu’un permis obtenu par fraude le permis sera révoqué
une fois inscrit au tableau de l’Ordre, le membre peut être radié ______ ou ______, _____ ou _____
temporairement
définitivement
limité
suspendu
que signifie la surveillance et amélioration de la qualité de l’exercice
Ordre veille au maintien de la compétence des membres en agissant en prévention
c’est quoi la compétence selon l’ordre
inclut savoir et savoir-faire
soit les connaissances et habiletés pour accomplir des activités
autre élément de la compétence
savoir être (étique)
la capacité à s’intégrer dans un milieu de travail
VF : la formation continue est obligatoire
vrai
la formation continue obligatoire est une manière de ________________
surveillance de l’exercice
que signifie la formation continue
pharmacien doit constamment se perfectionner et mettre à jour ses connaissance
depuis quand la formation continue est obligatoire
1er avril 2018
c’est quoi les obligations en lien avec la formation continue
- 40h de formation en 2 ans
- 3 types différents de formation
- il y a 3h de L’OPQ
la formation continue concerne aussi …
le fait d’aiguiser le jugement professionnel et faciliter l’intégration dans un milieu de travail
(supervision, coordination, collaboration, travail d’équipe)
que signifie aiguiser le jugement professionnel
devenir plus autonome
avoir confiance en soi
avoir un meilleur jugement
nomme une autre manière de surveillance de l’exercice
inspection professionnelle
c’est quoi le but de l’inspection professionnelle
garantir que les activités sont exercées avec la qualité et la compétence attendues
que permet l’inspection professionnelle
prévenir, détecter, corriger
les problèmes de pratique professionnelle (peuvent causer des problèmes graves)
quels sont les principaux processus d’inspection de l’Ordre (surveillance de l’exercice)
- auto-insepction
- inspection individuelle
- inspection sur le circuit du médicament
- inspection particulière sur la compétence
l’auto inspection signifie …..
approche réflexive
s’auto évaluer
l’inspection individuelle signifie ….
observation sur place par un inspecteur (souvent un pharmacien) avec une rétroaction individualisée (dans la pharmacie)
l’inspection sur le circuit du médicament signifie ….
organisation de la pratique est observée avec une rétroaction individualisée ( proprio ou établissement de santé)
l’inspection particulière sur la compétence signifie …
lorsque la compétence est en deca de ce qu’il faut pour assurer la protection du public
c’est quoi les inspections ciblées autres que les 4 inspections principaux
- produits stériles
- stupéfiants et drogues contrôlées
- préparation des piluliers
etc
comment est le soutien à l’amélioration de la qualité de l’exercice
par le soutien professionnel
C’est quoi le soutien professionnel
ordre soutient ses membres avec une équipe professionnel dédiée au développement et au maintient d’une pratique de qualité
comment l’équipe professionnel offre un soutien au membre de l’Ordre
offre des :
normes
guide
ligne directrice
soutient téléphonique (répond à des milliers d’appels)
formation continue basée sur les observation des inspections professionnelles
modernisation de l’encadrement de la pratique (LOI 41,31, 67)
c’est quoi le code de déontologie
contient les règles de conduite et les obligations en cas d’objection de conscience
ex de loi: le pharmacien doit respecter envers le public, ses patients, la profession
comment est assurer la discipline au sein de l’ordre
par le conseil de discipline
de quoi est composé le conseil de discipline
3 personnes :
- président avocat
- deux pharmacien
que fait le conseil de discipline
décide des plaintes contre les pharmaciens pour des infractions au Code de profession, au Code de déontologie ou aux règlements de l’Ordre
comment sont les auditions et les décisions lors d’un conseil de discipline
sont publiques
qu’est ce qui arrive si le conseil de discipline trouve le professionnel coupable
impose une sanction
nomme des exemples de sanction qui peuvent être imposée par le conseil de discipline
amende
radiation
révocation
pourquoi existe un droit d’appel au Tribunal des professions
pour les décisions de radiation provisoire, de plainte accueillie ou rejetée et de sanction imposée
nomme des sanctions que le conseil de discipline peut imposé sans réellement être une sanction
recommander un stage ou un cours de perfectionnement
obliger à remettre une somme d’argent au plaignant
recommander une thérapie ( infraction à caractère sexuel)
obliger à remettre à jour ou rectifier un document ou un renseignement
dans quelles situation l’Ordre peut poursuivre une personne qui n’est pas pharmacien
- usurpe le titre de pharmacien
- réalise un acte réservé aux pharmaciens
- est propriétaire d’une pharmacie
- incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
qui adopte la loi
l’Assemblé nationale
C’est quoi une loi
une règle ou ensemble de règle générale adopté par une autorité législative
une force contraignante et s’applique à un groupe (ex: professionnels du Québec)
ex: le Code des professions
un règlement
une règle plus spécifique adopté sous l’autorité d’une loi
conçu pour mettre en application les principes et les dispositions générales de la loi
qui adopte et élabore les règlements
RÉDIGE
L’Ordre
les règlements sont approuvés par qui?
Conseil des ministre
Président du conseil du trésor
un règlement sert à établir :
- des principes
- des normes
- des prescriptions
- des interdictions
quels articles importants se retrouvent dans la Loi sur la pharmacie
- champ d’exercice et les activités réservées (art. 17)
- droit de propriété exclusif (art. 27)
- plusieurs articles qui donnent un pouvoir habilitant (pour prendre des règlements)
- article habilitant à la création des annexes de médicaments
les règlements de l’Ordre concernent quoi :
- contrôle du titre et du droit d’exercice (permis, équivalence de diplôme
- les normes d’exercices (Code de déontologie, tenue de dossier) qui définissent la pratique professionnelle
- précisent e contexte
- confèrent des droits au public
- imposent des obligations aux professionnels
les règlements adoptés par l’Ordre sont relatifs à :
- surveillance de l’exercice de la profession
- établit divers mécanismes et leur procédures (inspection professionnelle, arbitrages des comtpes)
- aux affaires internes de l’Ordre
