OPQ ✅ Flashcards
L’OPQ protège qui?
Le public
Qui protège les pharmaciens?
les syndicats + associations professionnelles
Pourquoi avons-nous un système professionnel?
pour faire en sorte de respecter les droits des patients/clients
Principaux droits des individus qu’on cherche à protéger avec le système professionnel ? (3)
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au respect de l’intégrité du patrimoine
- Droit au respect de l’intégrité physique et psychologique
Quelles sont les piliers du système professionnel?
Il faut protéger le public par le biais de la prévention en faisant preuve d’intégrité (base de la confiance), de compétence, de transparence et d’information, de rôle sociétal (donner un point de vue expert au public). Aussi, recours: faire des enquête pour le patient (un autre apart)
V/F L’état s’est réservé tout le pouvoir pour protéger le public
Faux! Il a délégué la majorité de son pouvoir au professionnels, notamment:
l’autogestion
l’autoréglementation
autosurveillance
DÉFINITION:
Autogestion
Un des pouvoir délégués au professionnels par le gouvernement pour protéger le public.
leur donne la capacité de gérer soi-même
Autogestion est surveillé par qui et limité par quoi ?
1) Surveillé par l’état
2) Limité par le Code des professions et lois professionnels (loi sur la pharmacie)
Ex. d’autogestion
Voter pour des représentants
DÉFINITION: Autoréglementation
Un des pouvoirs donnés par le gouvernements aux professionnels au sein d’un système professionnel pour protéger le public.
- Peuvent écrire et appliquer leur propres réglements
DÉFINITION:
Autosurveillance
Un des pouvoirs délégués par le gouvernement au système professionnel pour protéger le public
- Professionnels de la profession qui surveillent leurs collègues
Qui régient un ordre professionnel et quelles sont leurs contributions?
Les membres de cette profession
- assument le financement de ses activités avec une cotisation annuelle.
- Participent à la gestion de ses affaires (CA, CE, surveillance de l’exercice et assemblée générale)
Que pensez-vous de cette phrase: «Je paye à chaque année pour l’OPQ, mais il n’y a rien d’avantageux pour moi»
Faux, en payant peut avoir autogestion, autoréglementation, autosurveillance
Pourquoi l’état a choisi de déléguer les pouvoirs au professionnels?
Cet équilibre de pouvoir entre l’état et les professions permet à l’État de mobiliser l’expertise professionnels pour bien définir et assurer le respect de normes visant une pratique professionnelle adéquate.
MAIS, faut garder en tête que l’État sait très bien ce qu’il fait: si professionnels font qqch de pas bien = perte de confiance au sein de la population = mauvaise réputation. En plus de cela, cette autogestion est limité par:
1. le Code des professions
2. les lois professionnelles e.g. Loi sur la pharmacie
3. surveillance de l’État
Les composantes du système professionnel
*Identifie the blank *:
1) Assemblée nationale
2) Conseil des ministres
3) Présidente du conseil du Trésor
4) Office des professions du Québec
5) 46 ordres professionnels
6) Conseil interprofessionnel du Québec
Qui adopte les lois (code des profession et lois professionnels) et reçoit les rapports annuels ?
Assemblée nationale
Rôle du conseil des ministres + Présidente du conseil du Trésor
Approuver les règlements avec un ministre responsable de l’application du Code des professions et des lois constituants les ordres professionnels
Rôle de l’office des professions du Qc
Exercer un rôle de surveillance sur les ordres professionnels
- Travaille en étroite collaboration avec la présidente du conseil du trésor
tutelle des ordre professionnels
Qui s’assure la protection du public ?
Les 46 ordres professionnels
Qu’est-ce que c’est le Conseil interprofessionnel du Qc (CIQ) ?
là ou les ordres professionnels du Qc sont réunis
Représente la voix collective de ses ordres = exerce un rôle de conseil auprès du gouvernement
travaille avec office des professions du Qc, conseil des ministres, et la présidente du conseil du trésor
Les ordres sont réunis au sein du _______, leur voix collective, qui exerce un rôle conseil auprès du gouvernement
CIQ (conseil interprofessionnel du Québec)
Quelles sont les 6 critères pour qu’une profession puisse avoir le droit de former un ordre?
- Autonomie
- Connaissances requises
- Jugement professionnel
- Caractère personnel des relations
- Gravité du préjudice (ecq j’ai le potentiel de nuire au patient? plus le risque est élevé, plus il est susceptible de former un ordre)
- Confidentialité
V/F toutes les professions qui répondent aux 6 critères pour créer un ordre doivent en créer une!
FAUX! pas nécessairement, certaines professions comme les professeurs répondent aux critères, mais ne veulent pas en avoir. Il faut avoir une volonté pour en créer une! Dans ce cas-ci, c’est l’état qui protège complètement le public
nombre d’ordre professionnel en total
46 regroupant 55 professions en total
2 ordres les plus récents
Sexologues et criminologues
V/F tous les ordres professionnels ont pour mission principale la protection du public et ont les mm rôles et responsabilités de base
Vrai!
Quelles sont les rôles et responsabilités de base d’un ordre professionnel ? (6)
- contrôler compétence + intégrité des membres
- Contrôler l’exercice illégal et l’usurpation de titre
- surveiller et réglementer leurs exercices
- Gérer le processus disciplinaire
- favoriser le développement de la profession au bénéfice du public
- Produire un rapport annuel
Mission de l’OPQ et comment il procède ?
Veiller à la protection du public
Comment?
1. en assurant la qualité des soins + services pharmaceutiques offerts à la populas
2. en faisant promotion de l’usage approprié des meds
Structure du conseil d’administration de l’Ordre
Élu au suffrage universel (par les membres)
Combien de représentants du public sont nommé par l’office ?
4
Comment est nommé le président de l’OPQ?
Par suffrage universel
V/F Le directeur général de l’OPQ peut être un non-pharmacien
Vrai
En ayant le permis de l’OPQ et être inscrit annuellement au Tableau de l’ordre, cela autorise à …
- Porter le titre de pharmacien
- Réaliser les activités qui sont réservées aux pharmaciens
Pour obtenir et maintenir son permis, le pharmacien doit démontrer qu’il….
- est COMPÉTENT
- fait preuve d’INTÉGRITÉ
Dans quelle condition le permis peut être révoqué?
s’il a été acquis frauduleusement
V/F: une fois inscrite au tableau de l’Ordre, une personne ne peut jamais être retiré de ce dernier.
Faux!
peut faire l’objet:
- d’une radiation temporaire ou permanent
- d’une limitation ou d’une suspension
Quels sont les rôles de l’OPQ?
- Délivrance de permis et inscription
- Surveillance de l’exercice
- Soutien à l’amélioration de la qualité de l’exercice
- Enquête et discipline
Pourquoi l’OPQ fait de la surveillance?
Pour prévenir toute chose en s’assurant que les pharmaciens maintiennent les compétences: savoir, savoir-faire, savoir-être
Quelles sont les 3 composantes de la compétence selon l’Ordre ?
- Le savoir
- Le savoir-faire
- Le savoir-être
QSJ: connaissances et habiletés requises pour accomplir des activités
Savoir
Savoir-faire
QSJ: Capacité pour un individu de s’insérer dans un milieu de travail, à sa mobilité ou à sa performance (travailler en équipe)
Savoir-être
V/F Il est du choix du pharmacien de mettre à jour ou non ses connaissances et sont responsable de leur perfectionnement
Faux!
Les pharmaciens ont une OBLIGATION DÉONTOLOGIQUE de mettre à jour leurs connaissances et sont RESPONSABLE de leur perfectionnement
V/F L’OPQ oblige les pharmaciens à poursuivre une formation continu obligatoire tout au long de leur carrière et POURQUOI?
Vrai!
pour perfectionner et mettre à jour leurs connaissances (mais pas que !)
aiguiser le jugement professionnel et faciliter l’intégration au travail
La formation continue est obligatoire depuis…
1er avril 2018
Quelles sont les obligations de la formation continue
Il faut compléter 40 heures de formation par période de 2 ans.
Dans ces 40 heures, 3 heures doivent provenir de l’OPQ.
Aussi, 3 types DIFFÉRENTS de formation
NOTE: faut faire la formation pas pcq slm maintien + acquisition de nouvelles connaissances MAIS aussi pour aiguiser jugement professionnel et mieux s’insérer dans son milieu de travail
Si cela n’est pas complété = permis peut être suspendu!!!
Une des méthodes de surveillance de l’exercice préconisée par l’OPQ est?
l’inspection professionnelle
À quoi sert l’inspection professionnelle? (2)
- Garantir que les activités professionnelles sont exercées selon le niveau de qualité + compétences attendu
- Prévention, détection + correction des problèmes de pratique professionnelle
4 types d’inspections
- Auto-inspection
- Inspection individuelle
- Inspection sur le circuit du médicament
- Inspection particulière sur la compétence
DÉFINITION:
Auto-inspection
Approche réflexive (pour soi)
Comment? Questionnaire en ligne à remplir pour voir quel chose faut améliorer dans la pratique
DÉFINITION:
Inspection individuelle
Observation sur place par un inspecteur avec rétroaction individualisée
Choisis la meilleure option pour:
QSJ: L’organisation de la pratique est observée avec une rétroaction individualisée.
a) Inspection individuelle
b) Inspection sur le circuit du médicament
c) inspection particulière sur la compétence
Inspection sur le circuit du médicament
DÉFINTION:
Inspection particulière sur la compétence
Lorsque la compétence est (en deçà) bof comparativement à ce qu’il faut vrm pour assurer la protection du public
V/F: Il est de la responsabilité du pharmacien de veiller aux respect d’une bonne pratique et donc aucun soutien professionnel ne lui est offert.
Faux!
L’OPQ a une équipe professionnelle pour soutenir les pharmaciens à l’amélioration de la qualité de l’exercice
V ou F: L’ordre a un soutien téléphonique destiné aux pharmaciens
Vrai
Qu’offre l’équipe de soutien professionnel de l’OPQ à ses membres ?
- Des normes, des guides, des lignes directrices
- Un soutien téléphonique : réponse +1000 de questions des membres par an
-Formation continue basée sur les zones d’amélioration possibles observées par l’inspection professionnelle. - La modernisation de l’encadrement de la pratique (Loi 41, Loi 31, loi 67)
Que contient le code de déontologie?
les règles de conduite (Intégrité) auxquelles le pharmacien est tenu envers le public, les patients et la profession
Le conseil de discipline est composé de combien de personnes et qui sont ces personnes?
3
- un avocat qui est un président
et 2 pharmaciens
Que fait le conseil de discipline (rôle)?
Décider des plaintes qu’il a reçu à l’encontre d’un pharmacien pour:
1. une infraction au Code des professions
2. Code de déontologie
ou
3. autres règlements de l’Ordre
V ou F: une demande d’enquête n’est pas toujours confidentielle
Faux, TOUJOURS CONFIDENTIEL
Qui décide de porter ou non plainte au conseil de discipline
Bureau du syndic
À la suite d’une demande d’enquête reçue par le syndic, que se passe-t-il ?
1) évaluation et vérification des fondement de la demande d’enquête
2) Ouverture d’un dossier d’enquête
Puis :
1) Bureau du syndic ne porte pas plainte
2) Bureau du syndic porte plainte au conseil de discipline
Après la demande d’enquête et l’ouverture d’un dossier d’enquête, si le Bureau du syndic ne porte pas plainte au conseil de discipline, la demande d’enquête reste confidentiel ou devient public ?
Reste confidentiel
- Seuls les plaignants et le pharmacien en cause reçoient une lettre avisant 0 plainte
Si le bureau du syndic ne porte pas plainte au conseil de discipline, est-ce que le plaignant peut demander une révision de l’OPQ ?
OUI
Après la demande d’enquête reçu, si le Bureau de syndic décide de porter plainte au Conseil de discipline, la demande d’enquête devient publique ou reste confidentielle ?
Publique, mais seuls la nature de la plainte et le nom
du pharmacien sont de nature publique.
Chef d’accusation devient public = Chacun des éléments d’une accusation dans une affaire criminelle
Quand est rendu publique la plainte détaillée ?
Lors du premier jour d’audition
Les médias suivent le rôle d’audience (le document répertoriant l’ensemble des affaires qui doivent être jugées lors de l’audience. )
La décision devient _______ une fois qu’elle est ______ aux ________
publique
signifiée
parties
V/F: les auditions et les décisions du conseil de disciplines sont confidentielles
Faux!
Elles sont publiques
Exemples de décision du conseil de discipline après les auditions
- Sanction (Amende, Radiation provisoire, Révocation)
- Recommandation stage ou cours de perfectionnement
- Obligation de remettre une somme d’argent au plaignant
- Recommandation d’une thérapie (infraction à caractère sexuel)
- Obligation de mettre à jour ou de rectifier un document ou un renseignement
Dans quelle situation le conseil de discipline peut faire appel au tribunal des professions
- radiation provisoire est ordonnée
- plainte accueillie ou rejetée
- sanction est imposée
V/F L’OPQ poursuit uniquement les individus qui sont des pharmaciens
Faux!
aussi les non-pharmaciens, lorsque:
o usurpe le titre de pharmacien;
o réalise un acte réservé aux pharmaciens;
o est propriétaire d’une pharmacie;
o incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
Pour quelles conditions l’OPQ peut poursuivre une personne qui n’est ps un pharmacien ?
1) usurpe le titre de pharmacien;
2) réalise un acte réservé aux pharmaciens;
3) est propriétaire d’une pharmacie;
4) incite un pharmacien à contrevenir à son Code de déontologie
qui adopte la loi sur la pharmacie et ses réglements?
assemblée nationale + OPQ
Qui élabore la loi sur la pharmacie et ses réglements ?
OPQ, MAIS certains règlements doivent approuvés par l’office des professions du Qc ou gouvernement
(autonomie bien encadrée)
Qui approuve Les règlements ?
1) Office des professions du Qc
2) Gouvernement
(autonomie bien encadrée)
Un règlement sert à établir quoi ? (4)
- principes
- normes
- prescriptions
- interdictions
Articles importants se trouvant dans la loi sur la pharmacie
o Le champ d’exercice et les activités **réservées (article 17),
o Le droit de propriété exclusif (article 27),
o Plusieurs articles qui donnent un pouvoir habilitant (pour prendre des règlements**),
o L’article habilitant à la création des annexes de médicaments
Les règlements adoptés par l’Ordre sont les règlements relatifs (4):
- au contrôle du titre et du droit d’exercice (permis, équivalence)
- aux normes d’exercice (ex. Code de déontologie, tenue de dossiers…) qui :
▪ définissent des éléments de la pratique professionnelle,
▪ précisent le contexte dans lequel celle-ci se situe,
▪ confèrent des droits au public et imposent des obligations au professionnel à ces égards.
o à la surveillance de l’exercice de la profession, et qui établissent divers mécanismes et leurs
procédures :
▪ Inspection professionnelle,
▪ Arbitrage des comptes.
o aux affaires internes de l’Ordre
Quelles sont les conditions et modalités dicté par le règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’OPQ pour** avoir son permis** ? (6)
- Diplôme reconnu
- Certificat d’immatriculation (inscription au registre des étudiants)
- Stage d’internat ou équivalence du stage
- Demande de permis
- Connaissance de la langue française
- Paiement des frais requis
Quel réglement régit la délivrance des permis de l’OPQ?
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis
de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Quelles sont les conditions et modalités à respecter pour les étudiants inscrits à un programme de pharmacie pour exercer des activités professionnels de pharmacien ?
- S’inscrire au registre des étudiants de l’Ordre
- Agir sous la surveillance constante d’un pharmacien qui en est responsable et qui est disponible en vue d’une intervention dans un court délai
- Respecter les normes réglementaires applicables aux activités exercées
de même que celles relatives à la déontologie et à la tenue de dossier
Quel est le niveau de surveillance requis par le pharmacien pour un étudiant en pharmacie qui pratique?
- Selon son jugement
- Selon l’évaluation des connaissances, aptitudes et habiletés (niveau académique)
- Mécanisme de contrôle assurant la protection du public
- Rétroaction régulière requise
Les étudiants en pharmacie ont le droit de faire des activités professionnelless reliés à un pharmacien grâce à un nouveau règlement qui est rentré en vigueur depuis le _____
28 juillet 2022, mais sous certaines conditions
Quel acte un étudiant de pharmacie inscrit au registre de l’OPQ peut-il effectuer?
Toutes les activités professionnels visées à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie (tant qu’il en a les compétences et sous la supervision d’un pharmacien)
Exemples d’Activités que l’étudiant peut réalisées sous la superveillance d’un pharmacien (nomme 3)
dont be scared 👀
- Émettre une opinion pharmaceutique
- Surveiller la thérapie médicamenteuse
- Débuter ou ajuster la thérapie
médicamenteuse selon une ordonnance
collective - Refuser de servir un médicament
- Orienter le patient vers un autre
professionnel - Communiquer avec le médecin pour
suggérer une alternative - Proposer une rencontre avec le patient et réviser sa thérapie
- Proposer et effectuer un suivi
- Évaluer la condition physique et mentale d’une personne dans le
but d’assurer l’usage approprié des médicaments - Effectuer un prélèvement en introduisant un instrument dans le pharynx
- Amorcer, ajuster ou cesser la thérapie médicamenteuse d’un patient
- Prescrire un médicament (dans certains cas et pour certaines
conditions mineures) - Prescrire et interpréter des analyses de laboratoire ou d’autres tests pour assurer l’usage approprié des médicaments
- Substituer un médicament lors de certaines situations
- Administrer un médicament afin d’en démontrer l’usage
approprié ou pour la vaccination - Administrer un médicament dans certaines situations d’urgence
V/F Après avoir complété le programme d’études, le stage ou la formation complémentaire, l’étudiant (québécois ou francais ARN france-québec, équivalence) peut toujours exercer les activités visées à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pour toujours.
Faux!
L’étudiant a un **délai de 30 jours **suivant la date de fin pour avoir son permis de pratique sinon il va être révoqué et ne pourrait plus pratiquer.
Date d’entrée en vigueur de la loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
24 août 2022
Quel est le but de la loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail?
Assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail (stage requis pour obtenir un permis d’exercice ou stage universitaire)
Nommes quelques exemples de droit donnés par la loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail
- vous absenter certains jours fériés;
- vous absenter si vous êtes malades ou pour prendre soin de votre famille;
- bénéficier d’un milieu exempt de harcèlement psychologique, incluant une telle inconduite lorsqu’elle se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel; etc
Quel est le privilège d’inscription au registre des étudiants ?
Autorisation d’exercer des activités réservées aux membres de l’Ordre, sous surveillance
Quelles sont les responsabilités des étudiants inscrits au registre des étudiants ?
- Déclarer tout changement d’adresse ou tout changement concernant tout autre renseignement consigné au registre
- Conserver la carte d’inscription et porter l’étiquette d’identification
- Informer le registrariat de l’Ordre en cas d’abandon, d’expulsion ou de renvoi du programme d’étude
Quels sont les documents requis pour l’inscription au registre des étudiants?
- Acte de naissance
- Photographie de format passeport (less than 6 mois old)
- Photocopie d’une pièce d’identité valide, avec photo, émise au Québec
- Paiement des frais d’inscription requis
V/F l’étudiant doit en tout temps porter sa carte étudiante ainsi que l’étiquette d’identification de l’OPQ mentionnant le statut étudiant lorsqu’il pratique en pharmacie (article 17)
Vrai!
Nomme les 3 motifs du retrait du registre étudiant
- Abandon définitif des études en pharmacie
- Renvoi ou expulsion de la Faculté de pharmacie
- Non-respect des délais prescrits ou des modalités pour la réalisation du stage de l’Ordre, le cas échéant
Quel document faut-il fournir pour obtenir son permis d’exercice?
Preuve d’obtention du diplôme (fournie par la Faculté)
