Mot de vocabulaire Flashcards
1
Q
Se prévaloir
A
Tirer parti de quelque chose
2
Q
Appel
A
Requête présenté à une cour supérieur afin de revoir la décision d’une cour inférieur
3
Q
Droit
A
Acquis légal, morale ou social accordé à toutes personnes à titres humains
4
Q
Magna Carta
A
Charte de droits politiques signé en Angleterre
5
Q
Habeas Corpus
A
Toute personne doit comparaitre devant un juge en 24 h
6
Q
Star Decisi
A
s’en tenir à ce qui a été décidé
