Les défenses de justification Flashcards
Qu’est-ce que le syndrome de la femme battue ?
Une explication psychiatrique
Qu’est-ce que la maison d’habitation ?
Bâtiment ou structure qui est occupée de manière permanente ou temporaire
Qu’est-ce que la nécessité ?
N’avait pas autre choix raisonnable que de commettre celui illégal
Qu’est-ce que la provocation ?
Paroles ou actions suffisamment insultants pour conduire une personne raisonnable à perdre contrôle
Qu’est-ce que la contrainte ?
L’accusé a été contraint par forces ou de menaces à commettre le crime
Qu’est-ce que la légitime défense ?
Une force raisonnable pour se défendre
Qu’est-ce que le droit ancestral ?
Des actes qui seraient considérés comme étant légal pour Autochtone, mais illégale à l’extérieur