Les droits privées Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la responsabilité civile et délictuelle ?

A

Détermine si des personnes ou des organisations privées sont responsables des dommages qu’elles causent à la suite d’un geste accidentel ou délibéré

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Q

Qu’est-ce que le droit contractuel ?

A

prévoit des règles relatives aux ententes entre les gens ou entre les gens et les commerces

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3
Q

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

A

régit les divers aspects de la vie familiale

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4
Q

Qu’est-ce que le droit successoral ?

A

La répartition et la distribution des biens après la mort

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5
Q

Qu’est-ce que les droits de biens ?

A

Les droits de propriété

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6
Q

Qu’est-ce que le droit du travail ?

A

i gouverne les rapports entre les employeurs et les employés

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