Les droits privées Flashcards
1
Q
Qu’est-ce que la responsabilité civile et délictuelle ?
A
Détermine si des personnes ou des organisations privées sont responsables des dommages qu’elles causent à la suite d’un geste accidentel ou délibéré
2
Q
Qu’est-ce que le droit contractuel ?
A
prévoit des règles relatives aux ententes entre les gens ou entre les gens et les commerces
3
Q
Qu’est-ce que le droit de la famille ?
A
régit les divers aspects de la vie familiale
4
Q
Qu’est-ce que le droit successoral ?
A
La répartition et la distribution des biens après la mort
5
Q
Qu’est-ce que les droits de biens ?
A
Les droits de propriété
6
Q
Qu’est-ce que le droit du travail ?
A
i gouverne les rapports entre les employeurs et les employés