Modules 3: les organisations intergouvernementales et les acteurs transnationaux Flashcards

1
Q

Quels sont les aspects fondamentaux dans la définition d’une OIG (organisation intergouvernementale) ?

A

Définition d’une OIG : “association d’États établies par un accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes assurant leur coopération dans la poursuite des objectifs d’intérêts commun qui les ont déterminés à s’associer”

“établie par un accord” :

  • Un accord ici est souvent un traité
  • Fait avec une charte
  • Joue un peu le même rôle qu’une constitution joue pour un État
  • Décrit les objectifs, les modes de fonctionnement, etc.

“dotée d’un appareil permanent d’organes” :
- Une organisation plutôt informelle (e.g., le G8, G20) ne serait pas considérée d’être une OIG car elle n’a pas cet appareil permanent

“des objectifs d’intérêts communs” :

  • En général, l’objectif est de servir des intérêts communs de leurs membres
  • Elles servent parfois les intérêts de certains acteurs plus que d’autres
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2
Q

Donnez des exemples des fonctions que peuvent avoir les OIG

A

Les fonctions des OIG incluent :

  • La régulation
  • Le partage d’information et recherche
  • L’assistance (technique, financière, alimentaire, etc.)
  • Agir comme forum de délibération (partie tierce neutre, décisions collectives, etc.)
  • Le contrôle et la surveillance (pour assurer que les États gardent leurs engagements)
  • Le règlement des différends (de façon pacifique), etc.
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3
Q

Quels sont des différents organes (typiques) des OIG ?

A

Secrétariat :
- La plupart des OIG en ont un (certaines ont beaucoup)

Organe plénier :
- Dans lequel tous les États membres sont représentés

Organe restreint :

  • Où siège qu’une partie des membres
  • Exemple : il y a seulement 15 États qui participent au Conseil de sécurité

Organe subsidiaire :

  • Organes qui n’ont pas été prévus au moment où l’organisation centrale a été créée
  • On a reconnu plus tard qu’ils seraient utiles

Organe parlementaire (*plutôt rare) :

  • Des parlementaires élus directement pour siéger dans les OIG
  • Exemple : l’UE a parfois des représentants des parlementaires nationaux qui siègent à un parlement de l’UE

Organe consultatif :

  • Pour consulter la société civile, les scientifiques, les experts, etc.
  • Informe les décideurs selon les avis/conseils de ceux qu’ils ont consultés

Organe de règlement des différends :
- Les OIG n’ont pas leurs propres forces militaires, mais peuvent avoir des organisations semi-militaires

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4
Q

Qu’est-ce c’était la Société des Nations ?

A

La Société des Nations (créée en 1919) était créée au lendemain de la PGM

  • C’est la première OIG qui avait pour mission de maintenir la paix
  • Elle a été extrêmement importante dans l’évolution des OIG
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5
Q

Quels sont des avantages d’établir une firme transnationale ?

A
  • Pouvoir se rapprocher du marché (pour éviter les coûts de transport ; pour améliorer le marché local ; pour adapter le produit aux spécificités locales)
  • Se rapprocher de certaines ressources (naturelles ou intellectuelles)
  • Investir à l’étranger pour diminuer les coûts
  • Contourner les droits de douane (taxes d’importation) par s’établir directement dans l’endroit du marché (au lieu d’exporter)
  • Profiter des initiatives fiscales/d’une réglementation avantageuse
  • Répartir les risques (économique, financier, fluctuations, politique, environnemental, compétition, etc.)
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6
Q

Décrivez des éléments que les ONG et les FTN ont en commun

A

Croissance marquée

  • Il y a de plus en plus d’ONG ainsi que de FTN actives sur le scène internationale
  • Causes : la diffusion de nouveaux moyens de communication ; le réduit des coûts de transport ; la politique plus libérale de plusieurs gouvernements

Proviennent surtout des pays à revenu élevé (des pays développés, riches)
- Relations souvent étroites entre une ONG/FTN et son pays d’origine

Grandes variations de taille et de ressources
- Il y a des très petites ONG/FTN ; il y a aussi des énormes ONG/FTN avec une influence politique/sociale importante

Fonctionnent en réseaux, créent des organisations

  • Collaborent entre elles
  • Elles forment des réseaux (d’info, de ressources) entre les organisations/entreprises qui partagent des intérêts/point de vue

Concurrence et préférences divergentes

  • Concurrences entre les FTN : pour une main-d’oeuvre spécialisée, pour des sources de ressources, pour des marchés, etc.
  • Concurrences entre les ONG : pour des membres, pour le financement, pour la couverture médiatique, etc.
  • Parfois : il y a une dissension entre différentes organisations du même domaine qui n’ont pas les mêmes points de vue sur certains enjeux

Les relations complexes avec les États et les OIG
- Les deux types peuvent exercer une influence importante sur les États, sur le discours international (soit directement ou non)

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7
Q

Donnez des raisons pour lesquelles la Société des Nations a échouée.

A

Des raisons pour son échec :

  • Tous les États souverains ne faisaient pas partie (incluant les États-Unis)
  • Elle n’interdisait pas explicitement le recours à la force armée
  • Leurs recommandations devaient être sujet à l’unanimité (un seul État pouvait donc bloquer une décision collective)
  • Elle n’avait pas des programmes très élaborées sur des questions sociales/économiques (ces enjeux étaient étroitement liés aux causes de la DGM)
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8
Q

Expliquez les critiques récentes envers l’ONU.

A
  • Un nombre d’échecs de missions de maintient de la paix
  • Des interventions militaires qui n’ont pas été autorisés par le Conseil de sécurité (e.g., la guerre en Irak en 2003)
  • La composition même du Conseil de sécurité (membres permanents) semble de plus en plus anachronique (crée au lendemain de la DGM ; on a maintenant d’autres puissances émergentes)
  • L’ONU n’est pas nécessairement adaptée aux nouvelles menaces (e.g., les crises environnementale et économique, les pandémies, le terrorisme)
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9
Q

Quelles sont les principales organisations intergouvernementales?

A

Les nations unis, l’union européenne, Banque mondiale, etc

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10
Q

Qu’est ce qu’une OIG ?

A

association d’États établies par un accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes assurant leur coopération dans la poursuite des objectifs d’intérêts commun qui les ont déterminés à s’associer”

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11
Q

Quels sont les 6 organes principaux de l’ONU ?

A

Le conseil de sécurité : maintien de la paix et de la sécurité nationale avec 5 membres permanent : USA, UK, France, Chine et Russie

L’assemblée générale

Le secrétariat: travail de fond et administratif de l’Onu

Le conseil économique et social: coordonne le travail économique et social de l’Onu

Le conseil de tutelle

La cour internationale de justice : tranche les litiges entre les pays

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12
Q

Quels sont les différents types d’acteurs transnationaux ?

A

2 types d’acteurs transnationaux :

Les firmes transnationales: Une firme transnationale (FTN) est une entreprise comprenant des entités dans plus d’un pays qui opère par le biais d’un système de prise de décision permettant des politiques cohérentes et une stratégie commune.
Ex: Walmart, Apple, China petroleum

Les organisation non gouvernementale : acteurs qui regroupe toutes les organisations qui ne sont pas des organisation étatique
ex: croix rouge, Oxfam

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13
Q

Qu’est ce qu’un acteur transnationaux ?

A

Acteurs dont l’action internationale traverse les frontières établies par les États. Tout acteur de la société civile dans un pays qui a des relations avec tout acteur situé dans un autre pays ou faisant partie d’une organisation internationale

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14
Q

Une “association d’États établie par un accord entre ses membres et dotée d’un appareil permanent d’organes assurant leur coopération dans la poursuite des objectifs d’intérêt commun qui les ont déterminés à s’associer” est :

A

Une organisation intergouvernementale

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15
Q

Laquelle de ces organisations est une organisation intergouvernementale à vocation universelle ?

A

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Il s’agit de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Walmart est une entreprise transnationale. Médecins sans frontières est une organisation non-gouvernementale. L’union Européenne est une organisation régionale qui va beaucoup plus loin qu’une organisation intergouvernementale puisque ses membres sont engagés dans un processus d’intégration économique et politique. Il s’agit plutôt d’une organisation unique, ad hoc, qui est notamment dotée d’une personnalité juridique.

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16
Q

Comment caractérise-t-on les interactions entre des groupes non-gouvernementaux de différentes sociétés?

A

Transnationales

Les interactions transnationales se caractérisent par le fait qu’elles transcendent les frontières des États.

17
Q

Pourquoi certaines entreprises souhaitent-elles devenir des firmes transnationales?

A

Pour se rapprocher du marché et limiter les coûts de transport

Pour se rapprocher de certaines ressources naturelles et intellectuelles

Pour contourner les droits de douane

Pour profiter d’incitatifs fiscaux ou d’une réglementation avantageuse

Pour répartir les risques

18
Q

De quelle(s) manière(s) les ONG peuvent-elles influencer les États et les organisations intergouvernementales ?

A

En leur procurant de l’expertise technique.

En reflétant les points de vue de l’opinion publique.

En diffusant de nouvelles normes internationales.

En intervenant lors des négociations internationales.