Modules 2 : l'État dans un monde (post) westphalien Flashcards
Qui est l’acteur le plus important dans un système post westphalien et quelles prérogatives uniques détient cet acteur ?
L’État
- C’est l’État qui peut : ratifier les traités internationaux, créer des OIG, s’engager en droit international, engager dans des conflits internationaux, contrôler les exportations, etc.
- C’est l’État qui établit une frontière légitime entre territoires
- Si on n’a pas d’État, on ne peut pas dire où les relations internationales commencent/terminent (l’État est donc nécessaire pour avoir les relations internationales)
Dans quel contexte historique étaient signés les traités de Westphalie ?
Contexte historique :
Les traités de Westphalie ont été signés à la fin de la Guerre de 30 ans (qui a opposé la famille Hapsbourg catholique et des principautés allemands/la Suède/la France protestants)
Qu’est-ce que signifie l’égalité souveraine des États (dans le contexte de l’ONU) ?
L’égalité souveraine :
- Le poids du vote aux Nations Unies d’un petit État est égal à celui d’un État superpuissant
- Il signifie que tous les États-membres ont le même pouvoir dans l’organisation
Quels sont les 4 aspects de la souveraineté (en principe) et que signifient-t-ils ?
En principe, la souveraineté d’un État est exclusive, pleine, suprême et perpetuelle
Exclusive = pas partagée avec un autre État Pleine = ce n'est pas partiel ; l'État ne peut pas être souverain en certaines domaines mais pas d'autres Suprême = il n'y a pas un intermédiare, un subordonné ; ce n'est pas contrainte par des normes qui ne sont pas acceptés volontairement Perpetuelle = il n'y a pas de date limite/date de terminaison pour la souveraineté
Pourquoi est-ce que le droit de souveraineté a du être reaffirmé après la vague de décolonisation (années 60) ?
C’est souvent à l’insistance des pays en développement/des pays décolonisés qu’il a été reaffirmé
Les anciennes colonies se méfiaient parfois des notions de patrimoine commun de l’humanité :
- Ils cragnaient que des organisations néocoloniales cachaient derrière ce concept
- Le concept de patrimoine humain peut risquer d’enfreindre sur leurs droits de souveraineté d’État
Résolution 1803 (XVII) des Nations Unies (14 décembre 1962) : a réaffirmé les droits souverains
Pourquoi et dans quelles façons est-ce que les droits de souveraineté ont été étendus ? Donnez des exemples.
La souveraineté a été étendue pour inclure d’autres éléments jugés d’être partie de la propriété d’un État
Exemples :
- Convention sur le droit de la mer (entrée en vigueur en 1994) : a fixé les droits souverains des États jusqu’à 200 miles nautiques de la côte
- Convention sur la diversité biologique (1992) : a donné aux États le droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles ; de déterminer qui peut avoir accès à ces ressources et comment
Pourquoi et dans quelles façons est-ce que les droits de souveraineté ont été limités ? Donnez des exemples.
On a reconnu que certains territoires font partie du patrimoine commun de l’humanité ; ces territoires ne peuvent donc pas être réclamés par n’importe quel État à travers n’importe quel moyen
Exemples :
- Traité sur l’Antarctique
- Traité sur l’espace extra-atmosphérique (1969)
Pourquoi acceptent parfois les États des limitations sur leur souveraineté dans leur propre territoires ? Donnez des exemples.
On accepte que la souveraineté est source de droits, mais aussi de devoirs ; que la souveraineté n’est pas illimitée (e.g., que les crimes contre l’humanité ne sont pas protégés par la souveraineté)
Il est nécessaire d’accepter des limitations sur la souveraineté pour établir des traités de coopération (e.g., le code de droit international)
Exemples :
- La Charte des Nations Unies (un des traités multilatéraux les plus importants)
- Responsabilité de protéger (R2P) : principe adopté par l’ONU afin de prévenir les crimes de guerre, les nettoyages ethniques, les crimes contre l’humanité
Quels sont les 4 conditions qui doivent être réunis pour être considéré comme un État et de quelle convention fait elle partie?
- Population permanente
- Les États doivent travailler forts pour construire une identité collective sous l’État
- Un État assure sa stabilité par établir cette identité nationale collective - Territoire déterminé
- Un État doit avoir un territoire délimité par des frontières spécifiques
- Il existe plusieurs disputes sur le tracé de territoires à travers le monde
- La politique étrangère des pays est souvent étroitement liée à leur territoire/leur placement sur le globe
- Les États ont parfois de la difficulté à exercer le contrôle complet sur leurs frontières - Gouvernement (un organisation politique légitime)
- Les États ont chacun le droit de choisir leur propres systèmes politique, économique, social et culturel
- Les États faillis = des États qui n’arrivent pas à exercer le contrôle politique sur leur territoire (e.g., la Somalie, l’Afghanistan) - Capacité d’entrer en relations avec d’autres États
- Ça peut impliquer une reconnaissance des autres États
- L’État doit avoir une personnalité juridique internationale (il doit être cohérent ; c’est comme si l’État était une personne)
Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États, 1933
Quels sont les caractéristiques de la puissance douce versus la puissance dure ?
La puissance douce (soft power) :
- Lorsqu’un État parvient à convaincre les autres acteurs internationaux de vouloir ce qu’il veut (Nye)
- Utilise la communication, la persuasion, la réputation, la bonne volonté, etc.
- Le niveau de risque est beaucoup plus bas avec la puissance douce
La puissance dure (hard power) :
- Lorsqu’un État parvient à imposer aux autres acteurs internationaux ce qu’il veut
- Utilise la force (économique, militaire, etc.)
Décrivez les 3 fonctions principales des diplomates
Les 3 fonctions principales des diplomates :
- La représentation : ils représentent leur gouvernement et leur(s) nation(s) (en tant que valeurs, perspectives, culture, etc.)
- La négociation : ils négocient des accords avec des représentants des gouvernements étrangers (au nom de leur propre gouvernement)
- Le rapport de l’information : ils sont sur le terrain et ont accès à de l’information privilégiée qu’ils vont rapporter chez eux
Quelles sont les 5 points primaires des critiques de la diplomaties et leurs revanches ?
- Les aspects protocolaires de la diplomatie sont perçus comme vaniteux
- Il faut comprendre que le protocole est un langage (un moyen de communication codifié) utilisé par les États pour communiquer - L’existence des systèmes de communication qui n’obligent pas une présence physique pour savoir ce qui se passe à l’étranger (en temps réel)
- Il y a des connaissances fines du terrain
- Il est nécessaire de pouvoir établir des relations interpersonnelles avec les autres diplomates (donc il faut avoir une présence à l’étranger) - Les privilèges diplomatiques (e.g., les diplomates paient très peu/ne paient pas de taxes)
- C’est utile pour éviter de la corruption ; pour éviter que les diplomates soient influencés par d’autres incitatifs - La perception que c’est une manière de placer les amis des personnes en pouvoir dans des postes confortables
- Les pratiques varient beaucoup d’un État à l’autre
- Certains États emploient que des diplomates professionnels (diplomates de carrière)
- Pour certains États, c’est vrai que les diplomates sont plutôt les personnes proches aux personnes en pouvoir ; il peut cependant être avantageux d’avoir un diplomate avec l’oreille du chef - La pratique du secret (la diplomatie est beaucoup moins transparente que d’autres domaines de politique/de services public)
- C’est en grande partie car les diplomates traitent d’information sensible (qui pourrait être lié avec la sécurité nationale)
- C’est aussi car ils sont souvent en négociations (doivent assurer que ses interlocuteurs n’ont pas accès à tout leur information)
Quelles sont les caractéristiques des diplomaties médiévale et classique ?
La diplomatie médiévale :
- Dimensions privées (religion, famille royale, trésor, etc.)
- Bilatérale
- Représentants du monarque
- Exemple : C. Fleury (texte du pape ; c. 1779)
La diplomatie classique :
- Dimensions régaliennes (sécurité)
- Bilatérale et multilatérale
- Représentants de l’État
- Exemple : Logan Act
Quelles sont les 3 approches (instruments) de la coercition (outil de politique étrangère) ? Expliquez leurs caractéristiques.
L’incitatif
- Offre de gains pour encourager un acteur d’entreprendre certaines actions
- Cette approche est particulièrement effective face aux petits pays/aux pays plus pauvres
- C’est difficile de faire marche-arrière après avoir offert quelque chose (car c’est vu comme hostile)
- Exemple : l’offre de l’aide publique pour entraîner un changement de la politique
La dissuasion
- Menace de sanctions employée pour décourager un acteur d’entreprendre certaines actions
La contrainte
- Sanction ou menace de sanction employée pour encourager un acteur à modifier une action
- Ça peut être dans plusieurs formes : restrictions commerciales, financières, sur les investissements étrangers, etc.
- Exemple : ce qu’a utilisé l’administration Trump contre la Chine pour critiquer leur politique économique
Donnez des raisons pour lesquelles les sanctions (la contrainte) mènent souvent à des échecs.
- Les pays sous des contraintes peuvent souvent tourner à des alternatives (e.g., le Cuba a tourné vers l’URSS quand il a été mis sous des sanctions américains)
- Ça peut créer un sentiment patriotique, ce qui permet au gouvernement de blâmer les ennemis pour les conditions mauvaises (e.g., Castro a blâmé les É-U pour la pauvreté cubaine)
- Les mécanismes de contrainte peuvent être coûteux sur les plans économique et politique (e.g., l’embargo américain de grain envers l’URSS a coûtait cher pour les agriculteurs américains)
- Certaines sanctions peuvent être très controversés (domestiquement et internationalement) car ils touchent les populations civiles
- Les exigences demeurent souvent imprécises, floues
