Module 9 - Coûts sociaux de la justice pénale et réinsertion sociale Flashcards
Qui peut être impacté par les coûts sociaux du système de justice pénal?
- Les justiciables
- Les victimes et les témoins
- Les policiers et le personnel pénitentiaire
- Les classes sociales et/ou les groupes minoritaires
Quels sont les coûts de type juridico-légal pour les justiciables?
L’obtention d’un casier judiciaire
Quelles sont les impacts de l’obtention d’un casier judiciaire chez le justiciable?
- Trouver un emploi
- Adhérer à un ordre professionnel et occuper certaines charges publiques
- Louer un logement et contracter une assurance
- Adopter un enfant ou parrainer un membre de la famille qui souhaite immigrer
- Interdiction de voyager et d’entrer dans certains pays
Qui est en charge du processus de suspension du casier judicaire (Demande de pardon)?
La Commission de Libération Conditionnelle du Canada (CLCC)
Quelles sont les conditions nécessaire à une demande de suspension de casier judiciaire?
- Peines purgées
- Période de bon comportement
- Admissibilité variable en fonction des condamnations
- Payer la demande
La CLCC détient le pouvoir discrétionnaire de révoquer la suspension du casier judiciaire. Vrai ou Faux
Vrai
Quelles effets la demande de pardon à sur le casier judiciaire?
Le casier judiciaire devient privé. Il est seulement accessible à la GRC (Le dossier existe toujours dans les archives de la GRC)
Quelles sont les principales limites de la suspension du casier judiciaire?
- Ne met pas fin au interdictions de longue durée établis par les tribunaux
- Certains corps d’emploi vont toujours avoir accès au casier judiciaire
Le casier judiciaire est une peine supplémentaire. Vrai ou Faux
Faux: Le casier judiciaire n’est pas une peine en soi. L’obtention d’un casier judiciaire reste à la discrétion des juges suite à l’imposition de la peine
Quelles sont les coûts de type socioéconomiques du système pénal pour les justiciables?
- La stigmatisation
- Des conséquences pour la famille, les enfants et les proches
- Des conséquences dans le domaine du travail
Quelles sont les coûts sociaux du système de justice pénale sur les victimes et les témoins?
- Second traumatisme de la victime
- La victime “dépossédée de son conflit”
Quelles sont les coûts sociaux du système de justice pénale sur les policiers et le personnel pénitentiaire
Coûts psychologique, physique, etc.
Quelles sont les coûts sociaux du système de justice pénal sur les classes sociale et/ou les groupes minoritaires?
- L’effet de sélection
- L’effet de diversion
- L’effet de monopolisation
“Le système pénal comme un mécanisme de production d’anti-bien-être”. Vrai ou Faux
Vrai
