Module 7 - Fonctionnement de la justice pénale Flashcards
Quelles sont les trois dimensions de l’appareil pénal?
- L’entrée
- À l’intérieur de l’appareil pénal
- Après l’expérience pénale
Quelle sont les trois dimensions de la reportabilité?
- La visibilité
- La définition de la situation
- Le renvoi
À quoi renvoi la reportabilité?
Fait référence à tous les facteurs qui entoure la décision de rapporté les évènements pour encourir à une décision judiciaire
À quoi renvoit la notion de visibilité?
La visibilité de la nature du crime en question. C’est la nature perceptible du crime
Quels sont les trois éléments qui caractérise la visibilité?
A. Le type d’évènement
B. Le contexte entourant l’évènement
C. La position sociale
En quoi la définition de la situation influence le phénomène de reportabilité?
L’individu doit avoir conscience de la situation en tant qu’acte criminel
Quels sont les éléments qui peuvent influencé la définition de la situation?
- L’avis de la victime
- La nature de la relation entre les protagonistes
- La défense de l’inculpé
- L’intervention d’une tierce personne (ou d’un spécialiste)
À quoi correspond le “renvoi”?
Le “renvoi” correspond à la décision de reporter la situation
Qu’est-ce que caractérise le phénomène de “renvoi”
A. Le citoyen vers le pénal
B. La réponse de la police (la rentrée)
Qu’est-ce que la mise en forme pénale
C’est le mécanisme employé dans le processus du jugement par le système de justice pénale
“Le processus de constitution de l’infraction pénale à travers la transformation progressive de ce qui au départ était une “trame de vie” en “fait juridique” Qui en est l’auteur?
Acosta
La notion d’infraction en tant que définition légale consiste à quelle forme de criminalisation?
criminalisation primaire
La notion d’infraction en tant que construit consiste à quelle sorte de criminalisation?
Criminalisation secondaire
La création d’une nouvelle loi et la définition légale d’un acte criminel fait état à quel phénomène?
Criminalisation primaire
L’application pratique des faits et des mesures juridico-légaux fait état à quel phénomène?
Criminalisation secondaire
À quoi consiste la constitution juridico-pénale de l’infraction?
Au processus judiciaire en soi (toutes les démarches en arrière-plan)
Vrai ou Faux
“Dans le processus de mise en forme pénale, la criminalisation secondaire consiste strictement à appliquer la loi au cas. L’infraction existe ainsi préalablement à l’intervention pénale et indépendamment des acteurs pénaux”
Faux : Dans l’éventualité qu’il y aurait processus de reconstruction du cas dans le but d’en appliquer la loi, ce serait ici belle et bien une forme de criminalisations secondaire
Qu’est-ce que le phénomène du “chiffre noir”
C’est la criminalité qui existe mais que nous ne connaissons pas
Qu’est-ce que la criminalité réelle?
Tous les crimes qui sont réellement commis
Qu’est-ce que le criminalité enregistrée?
Tous les crimes qui sont rapporté à la base (“connaissance” du système de justice pénal)
Qu’est-ce que la criminalité poursuivie
Tous les crimes qui sont poursuivit au judiciaire (poursuite judiciaire)
Quelles sont les trois principales manières de mesurer la criminalité?
- Sondages de criminalité auto-révélée
- Sondages de victimisation
- Statistiques criminelles
L’approche canadienne en matière de détermination de la peine (art 718 C.C) est une approche multifonctionnelle. Vrai ou Faux
Vrai : La peine au Canada peut cibler plusieurs objectifs
