Module 7 - Fonctionnement de la justice pénale

Question 1

Quelles sont les trois dimensions de l’appareil pénal?

Answer 1

1. L’entrée
2. À l’intérieur de l’appareil pénal
3. Après l’expérience pénale

Question 2

Quelle sont les trois dimensions de la reportabilité?

Answer 2

1. La visibilité
2. La définition de la situation
3. Le renvoi

Question 3

À quoi renvoi la reportabilité?

Answer 3

Fait référence à tous les facteurs qui entoure la décision de rapporté les évènements pour encourir à une décision judiciaire

Question 4

À quoi renvoit la notion de visibilité?

Answer 4

La visibilité de la nature du crime en question. C’est la nature perceptible du crime

Question 5

Quels sont les trois éléments qui caractérise la visibilité?

Answer 5

A. Le type d’évènement
B. Le contexte entourant l’évènement
C. La position sociale

Question 6

En quoi la définition de la situation influence le phénomène de reportabilité?

Answer 6

L’individu doit avoir conscience de la situation en tant qu’acte criminel

Question 7

Quels sont les éléments qui peuvent influencé la définition de la situation?

Answer 7

1. L’avis de la victime
2. La nature de la relation entre les protagonistes
3. La défense de l’inculpé
4. L’intervention d’une tierce personne (ou d’un spécialiste)

Question 8

À quoi correspond le “renvoi”?

Answer 8

Le “renvoi” correspond à la décision de reporter la situation

Question 9

Qu’est-ce que caractérise le phénomène de “renvoi”

Answer 9

A. Le citoyen vers le pénal
B. La réponse de la police (la rentrée)

Question 10

Qu’est-ce que la mise en forme pénale

Answer 10

C’est le mécanisme employé dans le processus du jugement par le système de justice pénale

Question 11

“Le processus de constitution de l’infraction pénale à travers la transformation progressive de ce qui au départ était une “trame de vie” en “fait juridique” Qui en est l’auteur?

Answer 11

Acosta

Question 12

La notion d’infraction en tant que définition légale consiste à quelle forme de criminalisation?

Answer 12

criminalisation primaire

Question 13

La notion d’infraction en tant que construit consiste à quelle sorte de criminalisation?

Answer 13

Criminalisation secondaire

Question 14

La création d’une nouvelle loi et la définition légale d’un acte criminel fait état à quel phénomène?

Answer 14

Criminalisation primaire

Question 15

L’application pratique des faits et des mesures juridico-légaux fait état à quel phénomène?

Answer 15

Criminalisation secondaire

Question 16

À quoi consiste la constitution juridico-pénale de l’infraction?

Answer 16

Au processus judiciaire en soi (toutes les démarches en arrière-plan)

Question 17

Vrai ou Faux
“Dans le processus de mise en forme pénale, la criminalisation secondaire consiste strictement à appliquer la loi au cas. L’infraction existe ainsi préalablement à l’intervention pénale et indépendamment des acteurs pénaux”

Answer 17

Faux : Dans l’éventualité qu’il y aurait processus de reconstruction du cas dans le but d’en appliquer la loi, ce serait ici belle et bien une forme de criminalisations secondaire

Question 18

Qu’est-ce que le phénomène du “chiffre noir”

Answer 18

C’est la criminalité qui existe mais que nous ne connaissons pas

Question 19

Qu’est-ce que la criminalité réelle?

Answer 19

Tous les crimes qui sont réellement commis

Question 20

Qu’est-ce que le criminalité enregistrée?

Answer 20

Tous les crimes qui sont rapporté à la base (“connaissance” du système de justice pénal)

Question 21

Qu’est-ce que la criminalité poursuivie

Answer 21

Tous les crimes qui sont poursuivit au judiciaire (poursuite judiciaire)

Question 22

Quelles sont les trois principales manières de mesurer la criminalité?

Answer 22

1. Sondages de criminalité auto-révélée
2. Sondages de victimisation
3. Statistiques criminelles

Question 23

L’approche canadienne en matière de détermination de la peine (art 718 C.C) est une approche multifonctionnelle. Vrai ou Faux

Answer 23

Vrai : La peine au Canada peut cibler plusieurs objectifs