Module 10 - Illégalisme privilégié Flashcards
L’impunité pénale n’exclut pas d’autres formes de résolution de conflits ou même des sanctions. Vrai ou Faux.
Vrai
L’impunité dans le système de justice criminel signifie qu’il n’y a pas eu d’autre forme de résolution de conflit dans d’autres systèmes de justice pénal. Vrai ou Faux
Faux : L’impunité pénal dans le système de justice criminel ne signifie pas qu’il n’y a pas eu d’autres forme de résolution de conflit dans d’autre système de justice pénal
L’impunité pénale prend la forme de tous recours à un mode de règlement de conflits autre que de nature pénale. Vrai ou Faux
Vrai
Comment pouvons-nous décrire le concept d’illégalisme privilégié?
C’est le privilège de pouvoir être traiter par plus d’un système normatif.
Qu’est-ce que le concept de l’illégalisme typique?
Il s’agit de la gestion exclusive d’un comportement criminalisable par un seul système normatif (système pénal)
Nommez les trois caractéristiques de l’illégalisme privilégié.
- Plan juridique
- Plan évènementiel
- Règlement des conflits
Quelles sont les trois dimensions des conditions de possibilité de l’impunité pénale
- Dimension idéologique
- Dimension matérielle
- Dimension juridique
Quelles sont les deux caractéristiques de la dimension idéologique de l’illégalisme privilégié qui occasionne des difficultés sur le plan de la lecture pénale?
- Les représentations sociales
- Le langage
Quelles sont les trois caractéristique de la dimension matérielle de l’illégalisme privilégié qui occasionne des difficultés sur le plan de la lecture pénale?
- L’occultation matérielle
- Le lien de causalité
- Le réseau de contrôle
Quelles sont les deux caractéristique de la dimension juridique de l’illégalisme privilégié qui occasionne des difficulté sur le plan de la lecture pénale?
- Les lacunes dans la loi pénale
- Les facteurs d’exclusion
Qu’est-ce que le “pénalocentrisme”?
C’est l’idée que le pénal est le principal modèle de règlement de conflit, placer le système de justice pénal au centre des conflits
Quelles sont les quatre principales raisons tendant à formuler une position défavorable à l’idée d’élargir les assises de la répression pénale?
- Le pénal comme réserve de pouvoir
- Les foyers de résistance
- Les transferts difficiles
- L’équité perverse
Caractériser la gestion des illégalismes sous l’Ancien Régime
- Illégalismes des privilégiées : La noblesse, le clergé, les grand propriétaires
- Illégalismes des affaires (bourgeois) : Les nouveaux commerçants
- Illégalismes populaires : Les couches populaires
- L’interdépendance entre les nouveaux commerçant et les couches populaires
- Marges d’illégalismes tolérés : fonctionnement du pouvoir
Caractériser la gestion des illégalismes à la fin du 18e et au début du 19e siècle (l’essor du capitalisme industriel)
- Une reconfiguration de la société
- Une reconfiguration de la gestion des illégalismes
La réforme pénale à la fin du 18e et au début du 19e siècle visait à faire une gestion différentielle des comportements transgressifs. Vrai ou Faux
Vrai
