Module 9 : Conflit d'intérêts

Question 1

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Answer 1

Situation de tension entre un intérêt public et un intérêt personnel.

Question 1

Est-ce qu’un conflit d’intérêts est une faute ?

Answer 1

Non, il s’agit d’un risque de ne pas pouvoir exercer son jugement de manière objective, mais ce n’est pas une faute en soi.

Question 2

Quelles sont les trois conditions d’une situation de conflit d’intérêts ?

Answer 2

1) Relation de confiance
2) Présence d’un intérêt personnel qui pourrait interférer dans l’exercice du jugement
3) Un jugement doit être exercer

Question 3

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt implicite ?

Answer 3

Lorsque l’exercice même de la profession entraine un conflit d’intérêts (exemple: bonification lié à la performance).

Question 4

Nomme les 6 solutions permettant de gérer une situation de conflit d’intérêts.

Answer 4

1) Évitement et évasion
2) Divulgation
3) Délestage
4) Délégation
5) Supervision et audit
6) Sanctions