Module 8 : Conflit de loyauté

Question 1

Qu’est-ce que la double loyauté ?

Answer 1

C’est un conflit entre les intérêts privés de l’employeur (contrat de travail) et l’intérêt public (code de déontologie).

Question 2

Donnez un exemple de fraude en entreprise.

Answer 2

Faire une facture fictive à une fausse entreprise qui se garde une cote et qui redonne l’argent en liquide

Question 3

Quels sont les trois éléments de la réponse au conflit de double loyauté ?

Answer 3

A. La loi: il faut prioriser le code professionnel
B. La doctrine: Il faut tenir compte du code déontologie dans le contrat de travail. L’employeur ne peut exiger pas qu’un professionnel ne respecte pas son code.
C. La jurisprudence: L’ingénieur ne peut pas utiliser ses conditions de travail comme excuse pour ne pas avoir respecter son code professionnel.

Question 4

Quel problème identitaire existe-t-il en lien avec la double loyauté ?

Answer 4

L’identité professionnelle est en train de disparaitre au profit de l’identité corporative.