Module 6 : Système professionnel québécois Flashcards
Quelles sont les 4 obligations du professionnel mentionné dans son code de déontologie ?
- Envers le public
- Envers son client
- Envers la profession
- Envers la publicité (titres)
Qu’est-ce qu’une valeur ?
Une valeur oriente les comportements, les décisions et les actions. Elle est légitime lorsque partagée par plusieurs subjectivité (intersubjectivité).
Quelles sont les valeurs promues par les professions ?
- Compétence (savoir et savoir-faire)
- Honnêteté (vérité et loi)
- Responsabilité (rôle social)
- Protection du public (sécurité, santé, bien commun, paix sociale)
Quelles sont les principes de la règlementation des professions au Québec ?
Protection du public et autonomie
Quelles sont les deux principales réglementations des professions au Québec ?
Loi sur les ingénieurs + Code des professions
Quels mécanismes assurent la protection du public ?
- Accès à la profession
- Surveillance de l’exercice
- Contrôle disciplinaire
- Développement professionnel
- Surveillance pratique illégale (titre réservé, titre réservé + exercice exclusif)
Qui est au sommet du système professionnel québécois ?
La présidente du conseil du trésor (Sonia Lebel)
Quel est le rôle de: Office des professions ?
Veiller à ce que chaque ordre assure la protection du public, trois fonctions (juridique, surveillance, conseil)
Quel est le rôle de: Conseil de discipline ?
Gérer les plaintes et les infractions
Quel est le rôle de: Tribunal de professions ?
Instance d’appel, deuxième recours
Quel est le rôle de: Conseil interprofessionnel ?
Tisser des liens entre les professions
Quel est le rôle de: Comité d’inspection professionnelle ?
Se déplacer sur les lieux de travail, s’assurer que les permis sont affichés
Quel est le rôle de: Bureau du Syndic ?
Enquêter sur les plaintes
