Module 8 : Lois et intervenants en santé et sécurité du travail Flashcards
VRAI OU FAUX.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail a pour objectif d’éliminer à la source même les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
VRAI. Si on reste réaliste, cet objectif n’est jamais atteint mais c’est ce vers quoi il faut tendre.
VRAI OU FAUX.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail ne s’applique qu’aux entreprises qui font partie des groupes prioritaires.
FAUX. La Loi sur la santé et la sécurité du travail s’applique partout dans toutes les entreprises; il n’y a que certains articles de cette loi qui s’appliquent progressivement à certaines catégories d’entreprises.
VRAI OU FAUX.
Pour former un comité de santé et de sécurité dans l’entreprise, l’une ou l’autre des deux parties peut demander la permission à la CSST.
FAUX. L’une ou l’autre des parties (dans une entreprise faisant partie d’un groupe prioritaire) peut exiger la création d’un comité de santé et de sécurité sur simple avis écrit envoyé à l’autre partie.
VRAI OU FAUX.
Les accidents qui ne causent pas de blessures, de perte de temps ou de perte matérielle mais qui auraient pu en produire ne doivent pas nécessairement être compilés dans le registre des accidents.
FAUX. La loi est très claire sur ce point : il faut enquêter et tenir un registre de tous les accidents qui ont causé des blessures ou qui auraient pu en causer.
VRAI OU FAUX.
Le comité de santé et de sécurité n’a que des pouvoirs de recommandations face à l’employeur; il n’a pas de pouvoirs décisionnels.
FAUX. Le comité de santé et de sécurité a des pouvoirs décisionnels.
VRAI OU FAUX.
C’est l’employeur qui défraie la totalité des coûts des équipements de protection individuels (gants, bottes, lunettes, etc.) choisis par le comité de santé et de sécurité.
VRAI. En vertu de l’article 51.11, l’employeur doit fournir gratuitement aux travailleurs tous les équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité.
VRAI OU FAUX.
Un employeur pourrait établir un règlement dans son entreprise stipulant que quelqu’un pourrait recevoir une mesure disciplinaire s’il a trop d’accidents dans une année.
FAUX. Aucune mesure disciplinaire ne peut être imposée parce qu’un travailleur est victime d’un ou de plusieurs accidents.
VRAI OU FAUX.
Un étudiant décroche un emploi d’été à temps partiel dans une entreprise syndiquée. Il n’est pas syndiqué, il n’a pas signé de contrat avec l’employeur et son travail est d’une durée d’environ deux mois. Cet étudiant n’est pas couvert pas la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.
FAUX. Toute personne qui travaille pour un employeur est couvert par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
VRAI OU FAUX.
Juché sur une poutre d’acier du douzième étage d’un immeuble en construction, un travailleur s’apprête à retirer le garde-corps pour descendre des outils. Son contremaître lui ordonne alors de mettre son harnais de sécurité pour effectuer ce travail. Le travailleur refuse et soutient que personne ne peut l’obliger à porter cet équipement. Le travailleur est dans l’erreur.
VRAI. Le travailleur est dans l’erreur : c’est son obligation de ne pas mettre sa vie, sa santé et sa sécurité en danger et de se conformer aux règlements de sécurité.
VRAI OU FAUX.
Un travailleur se blesse aux genoux à son travail. Il consulte son médecin qui l’avise que sa blessure devrait être consolidée dans six semaines. Son employeur l’oblige alors à voir un médecin d’une clinique de médecine industrielle avec laquelle l’employeur passe très souvent des contrats de services. Un médecin de cette clinique dit alors au travailleur que sa lésion devrait être consolidée dans une semaine à dix jours. L’employeur a le droit d’exiger qu’un travailleur aille voir un médecin en particulier.
VRAI. Le travailleur a le droit de consulter le médecin de son choix mais le patron a également le droit d’exiger que le travailleur rencontre le médecin qu’il détermine.
VRAI OU FAUX.
C’est la décision du médecin du travailleur qui prime.
FAUX. Si les deux médecins ne s’entendent pas, le cas est référé au Bureau d’évaluation médicale.
VRAI OU FAUX.
La première journée de son accident, le travailleur a droit à 90 % de son salaire net.
FAUX. La première journée de son accident, le travailleur recevra le plein montant de son salaire.
