Module 6 - Organisation mondiale du commerce

Question 1

Situer l’origine (période), comprendre le contexte de création du GATT/OMC et de son Accord agricole

Answer 1

• fin de la Seconde Guerre Mondiale : création d’institutions internationales pour faciliter la reprise économique
• Adoption du GATT : deviendra l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995

Question 2

Quels sont les intentions du GATT

Answer 2

• Fixer les règles de conduite du commerce international
• Abaisser les droits de douane
• Rédiger des litiges entre pays

Question 3

• Comprendre comment les engagements des pays membres à l’OMC sont suivis

Answer 3

Surveillance :
- Obligation pour les pays de fournir l’information demandée
- Poser des questions, soulever des préoccupations

Système de «règlement des différents»
- Étude/jugement d’un dossier lorsqu’un (des) pays considère qu’un autre pays a contrevenu à ses engagements.

Question 4

• Connaître les trois grands objectifs de l’Accord agricole de l’OMC

Answer 4

1. L’accès aux marchés : le recours aux restrictions commerciales, telles que les droits d’importation
2. Le soutien interne : le recours aux subventions et autres programmes de soutien stimulant directement la production et ayant des effets de distorsion des échanges
3. La concurrence à l’exportation : le recours aux subventions et autres programmes de soutien publics subventionnant les exportations.

Question 5

• Comprendre l’essentiel de l’application des catégories de soutien interne (les boîtes)

Answer 5

• Catégorie verte : peu ou pas de distorision, politiques acceptées sans limite. Recherche, formation.
• Catégorie bleue : distorsion limitée, politiques exemptées des engagements de réduction. Programmes qui doivent répondre à des exigences précises.
• Catégorie orange : distorsion, valeur monétaire globale de cette catégorie doit être réduite. Subvention à la production.