Module 4 - Politiques agricoles au Québec Flashcards
Identifier les quatre piliers historiques de la politique agricole québécoise et situer leur création dans le temps (la période, pas l’année exacte)
- Crédit agricole (à partir de 1936)
- Organisation de la mise en marché (à partir de 1956)
- Assurance-récolte (à partir de 1967)
- Assurance stabilisation des revenus agricoles
Comprendre comment Politique bioalimentaire est mise en œuvre
- quels rôles et indices:
- réduire l’usage des pesticides et leur impact sur la santé
A- Réduction de 500 000 kg des pesticides de synthèse vendus
B- Réduction de 40% des risques pour la santé et l’environnement - optimiser la gestion de l’eau
A- Améliorer l’indice de santé benthos des cours d’eau dégradés de 1 classe ou 15 classes
B- Réduction de 15% de la concentration en phosphore totale des cours d’eau - améliorer la conservation des sols
A- 75% des superficies cultivés seront couvertes en hiver par des cultures ou des résidus de culture - améliorer la gestion des matières fertilisantes
A- 85% des sols agricoles auront un % de 4% en matière organique
B- Réduction de 15% des apports de matières fertilisantes azotés sur les superficies en culture - améliorer la biodiversité
A- Doubler les superficies agricoles aménagées
Comprendre comment Politique bioalimentaire est mise en œuvre
- quels partenaires?
Bioalimentaires
- consommateurs
- production et transformation
- tertiaire
- filière sectoriel
- territoires
Gouvernementaux:
- ministère et organisme public
- gouvernement fédéral
Identifier le ministère responsable de l’agriculture au Québec et les cinq organismes sous la responsabilité de son ministre; reconnaître les principaux rôles/mission de chacun d’eux
MAPAQ
1- Financière agricole du QC:
Offrir des services financiers adaptés aux besoins des entreprises agricoles et agroalimentaires, notamment en matière d’assurance et de financement, pour soutenir la stabilité et le développement du secteur.
2- ITAQ
Offrir des programmes de formation techniques spécialisés en agroalimentaire pour répondes aux besoins de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur
3- Conseil des appellations
Assurer la reconnaissance et la protection des produits agroalimentaires bénéficiant d’appellations réservées
4- Commissions sur la protection du territoire agricole du qc
Assurer la pérennité d’un territoire favorable à l’exercice et au développement durable des activités agricoles
5- régie des marchés alimentaire et agricoles
Réglementer et surveiller les marchés agricoles et alimentaires pour assurer leur bon fonctionnement, l’équité entre les acteurs et la protection des intérêts publics.
Comprendre les droits et les devoirs de l’Union des producteurs agricoles selon la Loi sur les producteurs agricoles
DROITS:
- représentation exclusive
- perception des cotisations
- négociation et défense des intérêts
DEVOIRS:
- communication et information
- gestion transparente des cotisations
- promotion des intérêts des producteurs
Connaître le rôle du MAPAQ en matière de remboursement des taxes foncières et d’appui aux services conseils agricoles
Financière agricole du QC: programme de crédit de taxes foncières agricoles du MAPAQ, vise à payer une partie des taxes municipales et scolaires des immeubles qui sont utilisés à des fins agricoles
Connaître les 3 rôles de la Financière agricole du Québec (FADQ) en matière de financement
- garantie de prêts ou marge de crédit
- protection contre la hausse des taux d’intérêts
- subvention à l’investissement lors d’un prêt
Connaître le rôle de Financement agricole Canada
Appui à la relève et investissement agricole
Connaître les objectifs de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
1- La loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
2- La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental.
- Offrir aux entreprises agricoles des produits en matière de protection du revenu et d’assurance.
la Financière agricole du Québec (FADQ
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental.
Accréditer un organisme de certification biologique (ex.: Écocert)
conseil des appellations
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental.
Délivrer les permis pour l’enlèvement du sol arable et du gazon
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental.
Délivrer les permis de restauration et de vente d’aliments au détail
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental.
Garantir un prêt qui a été octroyé par une institution financière (caisse, banque) à une entreprise maraîchère
La Financière agricole du Québec (FADQ)
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental
Autoriser la construction d’une résidence sur un lot en zone agricole
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental
Surveiller l’usage de l’appellation Vin du Québec
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
Associez chacune des responsabilités suivantes au bon ministère ou organisme gouvernemental
Vérifier le bilan de phosphore d’une entreprise agricole
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Nommer les 5 sous-ministériat
1- de la salubrité alimentaire, inspection et santé animale
2- pêches et aquacultures commerciales
3- développement durable sectoriel et territoriel
4- de politiques bioalimentaires bioalimentaires, programme et innovation
5- de transformation, marché, main d’œuvre et politiques intergouvernementales
