Module 2: Notions de base sur les politiques publiques Flashcards
Comprendre ce qu’est une politique gouvernementale
Document rédigé par des acteurs gouvernementaux présentant leur vision d’un enjeu susceptible d’une action publique et, accessoirement, les aspects légaux, techniques, pratiques et opérationnels de cette action. »
Les grands éléments d’une politique publique :
5 points
Les politiques publiques engagent :
- Des représentations
- Des acteurs politiques
- Des institutions
- Des processus
- Résultats
Comprendre les types d’acteurs afin de pouvoir les associer à des exemples réels d’acteurs agroalimentaires
- acteurs publics ou acteurs de la société civile
- acteurs individuels ou collectifs
1- association agricole
2- contribuable (payant taxes et impôts)
3- parti politique
4- cabinet d’un ministère agricole
5- ministère responsable de l’agriculture
6- consommateur de produits agricoles
7- productrice agricole bénéficiaire d’un programme
8- Média
9- Lobbyiste
10- Électrice
11- ministre responsable de l’agriculture
12- experte, chercheur, ou consultant
13- fonctionnaire responsable d’un programme agricole
14- un organisme à qui le gouvernement délègue la gestion d’un programme agricole
15- Association prenant position sur un enjeu agricole
ACTEUR INDIVIDUEL
ACTEURS PUBLIC:
- 11- ministre responsable de l’agriculture
- 13- fonctionnaire responsable d’un programme agricole
ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE:
- 2- contribuable (payant taxes et impôts)
- 6- consommateur de produits agricoles
- 7- productrice agricole bénéficiaire d’un programme
- 9- Lobbyiste
- 10- Électrice
- 12- experte, chercheur, ou consultant
ACTEURS COLLECTIFS:
ACTEUR PUBLICS:
- 3- parti politique
- 4- cabinet d’un ministère agricole
- 14- un organisme à qui le gouvernement délègue la gestion d’un programme agricole
ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE:
- 1- association agricole
- 8- Média
- 15- Association prenant position sur un enjeu agricole
Comprendre les types d’instruments afin de pouvoir les associer à exemples réels d’instruments agroalimentaires
Objectifs visés: Changer les comportements, agir sur un enjeu ciblé
1- information
2- régulation
3- monétaire
4- action directe du gouvernement
1- information:
- campagne d’information gouvernementale
2- régulation
- lois et règlements
- permis
- codes de bonnes conduites
3- monétaire
- subventions
- prêts ou garanties de prêts
- mesures fiscales
- bons ou coupons
4- action directe du gouvernement
- services aux entreprises offerts par les employés d’un ministère
- entreprises publiques
- partenariat public-privé
Comprendre les types d’instruments afin de pouvoir les associer à exemples réels d’instruments agroalimentaires
Objectifs visés: Influencer la création et la force des groupes d’acteurs
1- information
2- régulation
3- monétaire
4- action directe du gouvernement
1- information:
- commissions et enquêtes publiques sur l’agriculture
2- régulation
- entente de partenariat entre un ministère et des organismes agricoles
- comité consultatif conseillant une autorité gouvernementale
3- monétaire
- financement d’associations
4- action directe du gouvernement
- changements dans la mission d’un ministère ou d’un organisme public
Comprendre chacune des étapes du cycle afin de pouvoir les associer à des exemples réels agricoles (le cas d’une loi)
5 étapes
1- mise à l’ordre du jour d’un enjeu
2- formulation des solutions possibles
3- prise de décision, adoption d’une solution
4- mise en œuvre de la solution retenue
5- évaluation de la politique et rétroaction
Comprendre la prise de décision politique dans un contexte d’incertitude à l’aide du modèle des courants multiples. L’associer à des exemples réels agroalimentaires.
- le courant des problèmes
Un problème politique est connu, par exemple lorsque des données probantes sont disponibles et circulent, ou encore à la suite de l’évaluation d’une politique existante qui montre comment elle peut être améliorée ou encore suite à une crise ou une catastrophe.
Comprendre la prise de décision politique dans un contexte d’incertitude à l’aide du modèle des courants multiples. L’associer à des exemples réels agroalimentaires.
- le courant des solutions
Des solutions possibles au problème sont identifiées, et leur faisabilité technique et financière est démontré
Comprendre la prise de décision politique dans un contexte d’incertitude à l’aide du modèle des courants multiples. L’associer à des exemples réels agroalimentaires.
- le courant politique
L’opinion publique, des élus politiques, des forces internes à l’appareil public et des groupes d’intérêts sont favorables à la mise en place des solutions.
Expliquer:
- Changements de premier ordre :
- Changement de second ordre :
- Changement de troisième ordre :
Changements de premier ordre :
- Simples ajustements au niveau des instruments en fonction des résultats des politiques passées
Changement de second ordre :
- Un changement + important touchant aux modalités de mise en œuvre, il s’agit de l’adoption d’un nouvel instrument de politique publique.
Changement de troisième ordre :
- Changement de paradigme
Donner la caractéristique associée:
Étape:
1- période normale
2- accumulation d’anomalies
3- expérimentation
4- fragmentation de l’autorité
5- contestation
6- institutionnalisation du nouveau paradigme
1- période normale:
- stabilité des politiques
- changement de 1er 2e ordre
2- accumulation d’anomalies
- ce qui se passe dans la réalité n’est pas anticipé ni expliqué par le paradigme en place
3- expérimentation
- tentative d’amender le paradigme existant
4- fragmentation de l’autorité
- acteurs portant le paradigme en place perdent leur légitimité
5- contestation
- paradigmes concurrents et débat public
6- institutionnalisation du nouveau paradigme
- coalition d’acteurs portant le nouveau paradigme devient dominante et prend le pouvoir
- changement de 3e ordre
