Module 11: Le commerce du sexe. Flashcards
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative considèrent que la prostitution est un choix.
Décriminalisation
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative considèrent que la prostitution est un travail comme un autre qui devrait permettre aux travailleuses du sexe d’être des citoyennes à part entière en payant des impôts.
Légalisation
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative considèrent que la prostitution est une forme de violence.
Néo-abolitionisme
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative considèrent que la prostitution est une forme de nuisance publique.
abolitionisme
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative considèrent la prostitution comme une atteinte à la dignité humaine.
Prohibitionniste
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative demandent l’abrogation des lois pénales relatives à la prostitution afin que cette activité soit traitée comme n’importe quel autre emploi, sans toutefois avoir de règles ou de conditions spécifiques à respecter.
Décriminalisation
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative visent à éliminer la prostitution en criminalisant tous ses aspects.
Prohibitionisme
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative pensent que les gouvernements doivent prendre des mesures pour permettre à la prostitution d’exister, mais seulement dans la mesure où elle ne menace pas la sécurité et l’ordre public. Ils sont partisans de la criminalisation du racolage.
Abolitionisme
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative réclament la décriminalisation de l’activité des personnes prostituées elle-même, mais la criminalisation de tous les autres aspects de la prostitution, y compris l’activité des proxénètes et la participation des clients.
Néo-abolitionisme
Associez chacune des affirmations suivantes avec l’approche législative qu’elle caractérise le mieux.
-Les tenants de cette approche législative proposent de règlementer de façon spécifique la prostitution au moyen du droit criminel, du droit du travail ou d’autres lois pour déterminer qui peut travailler et à quelles conditions (permis de travail, de licences ou de zones de tolérance).
Légalisation
Quelles sont les trois infractions qui ont été jugées inconstitutionnelles par la cour suprême du Canada en 2013 dans l’arrêt Bedford?
1- L’interdiction de tenir une maison de débauche,
2- De vivre des fruits de la prostitution (proxénétisme) 3- Celle de communiquer aux fins de prostitution (sollicitations).
Pour quelle raison ces infractions ont-elles été jugées inconstitutionnelles?
Il a été considéré que les 3 lois du Code criminel augmentaient les risques de préjudice auxquels sont exposées les prostituées au point où elles portaient atteinte au droit à la sécurité de leur personne. (Charte canadienne des droits et libertés).
Quelle approche législative reflète la loi C-36? A. Abolitionnisme B.Décriminalisation C.Légalisation D.Néo-abolitionnisme E.Prohibitionnisme
D.Néo-abolitionnisme
Quel est le changement de paradigme illustré par l’adoption de la loi C-36?
Avant, le Canada percevait la prostitution comme une « nuisance » (abolitionnisme). Avec la loi C-36, le Canada reconnaît que la prostitution est une forme d’exploitation sexuelle (néo-abolitionnisme).
Quel est l’objectif général de cette loi?
Réduire la demande de prostitution en vue de décourager quiconque de s’y livrer et d’y participer, et ultimement de l’abolir dans la plus grande mesure possible.
