Meurtre Flashcards
1
Q
Élément légale ?
A
221-1 cp
2
Q
Élément matériel ?
A
- acte positif
- sur la personne d’autrui humaine viv
- ayant entraîné la mort ou susceptible
3
Q
Élément moral ?
A
- volonté de tuer
- intention doit être concomitante avec l’action
4
Q
Répression ?
A
Simple : 30 ans
Aggravé : perpétuer
Ex : BO, sur témoin
