Les VV CONTRE PDAP / Pcmsp Flashcards
1
Q
L’élément légal ?
A
222-14-5 du cp
2
Q
élément matériel ?
A
1- acte positif
2- sur victime particulière
3- agissant ds l’exo ou du fait des fonctions
4- qualité apparente ou connue
5- résultats dommageable
3
Q
Préjudice dommageable ?
A
ITT - ou = 8J // Sans ITT
ITT + 8 j
4
Q
Élément moral ?
A
- violence intentionnelle
- volonté de porter atteinte
- volonté de commettre violence sur personne avec qualité déterminée
