médecine légale - médecine du travail

Question 1

un médecin peut refuser de faire un examen médical sur réquisition médico-légale car

Answer 1

indisponibilité perso ou pro justifiée
la victime est un patient
incompétence technique

Question 2

refus de la réquisition sans motif engage la responsabilité

Answer 2

pénale et disciplinaire

pas civile ou administrative

Question 3

examens à faire pour un bilan après une agression sexuelle

Answer 3

dépistage VIH VHB VHC, VDRL TPHA,
sérologies chlamydia et mycoplasme,
recherche gonocoque,
transaminase, NFS, amylasémie

Question 4

délai pour la trithérapie antirétrovirale

Answer 4

<48h

Question 5

notion ITT tribunal:

Answer 5

pénal

Question 6

durée de l’ITT initial

Answer 6

<8 jours

Question 7

feuillets de la partie supérieure recto du certificat de décès

Answer 7

mairie de la chambre funéraire
chambre funéraire
mairie du lieu de décès

Question 8

cocher case obstacle médico-légal

Answer 8

mort violente (homicide, suicide, accident) suspecte (intervention d’un tiers non exclue), susceptible de faire intervenir une responsabilité médicale

Question 9

cocher la case obligation de mise en bière immédiate sur le certificat de décès

Answer 9

cercueil hermétique pour : orthopoxviroses, choléra, peste, fièvres hémorragiques virales, charbon

cercueil simple : rage, tuberculose active, maladie infectieuse transmissible après avis du Haut Conseil de Santé

altération du corps

Question 10

cocher la case obstacle au don du corps sur le certificat de décès

Answer 10

obstacle médico-légal à l’inhumation

maladie contagieuse

Question 11

cocher la case prélèvements en vue de rechercher la cause du décès sur le certificat

Answer 11

en cas de suspicion de maladie contagieuse faisant l’objet de cercueil hermétique ou simple à la demande du préfet ou du médecin constatant le décès

Question 12

conséquences de l’obstacle médico-légal à l’inhumation

Answer 12

le médecin doit se mettre en rapport avec le procureur de la république ou les services de police/gendarmerie
possibilité de réquisition d’un médecin pour procéder à une levée de corps médico-légale
possibilité de réquisition d’un ou de plusieurs médecins par le procureur, un juge d’instruction ou un officier de police judiciaire pour réaliser un examen du corps ou un autopsie médico-légale auquel l’entourage ne peut pas s’opposer
impossibilité de réaliser les opérations funéraires, l’inhumation ou la crémation, ou de présenter le corps aux proches

Question 13

levée de corps médico-légale

Answer 13

examen d’un cadavre réalisé sur réquisition en lieu et place de sa découverte

Question 14

objectifs de la levée de corps médico-légale

Answer 14

vérifier la réalité de la mort
relever les éléments permettant de dater le décès (T corporelle rigidité, >72h car entomofaune,…)
vérifier compatibilité entre scène du crime et forme médico-légale apparent du décès
relever les éléments orientation de la cause du décès
relever les particularités anatomiques du cadavre +++ si pas d’identification (malformation, etc)
recueillir les éléments anamnestiques
établir un rapport remis à l’autorité requérante

Question 15

délai transport du corps sans mise en bière vers son domicile, ou autres

Answer 15

maximum 48 heures avec déclaration au maire au lieu de dépôt du corps
idem pour don du corps vers la faculté de médecine
idem pour les prélèvements, sauf creutzfeld jakob 72h

Question 16

transport du corps apres mise en biere

Answer 16

déclaré à l’officier d’état civil de la commune de fermeture du cercueil + autorisé par le préfet du département.
si autopsie : autorisation par l’autorité judiciaire et de l’officier d’état civile de la commune
pas de délai

Question 17

permission + délai inhumation

Answer 17

dans les 6 jours après constatation du décès
mort naturelle = permis par officier d’état civil
obstacle = autorité judiciaire

Question 18

dépistages obligatoires de maladies transmissibles avant un don d’organes

Answer 18

VIH 1, VIH 2
HTLV-1
VHB, VHC
syphilis
CMV
EBV
toxoplasmose

pas forcément de CI parfois, avis médecins du receveur et médecin de l’Agence de biomédecine et chir greffeur

Question 19

état de mort cérébrale

Answer 19

destruction encéphale avec perfusion du reste :
abolition des reflexes du TC, pas d’activité motrice, pas de ventilation spontanée

pas de respiration vérifiée par épreuve d’hypercapnie (pas de mouvement respi avec PaCO2=60)
ET
pas d’activité cérébrale (2 EEG nuls aréactifs à 4h d’intervalle avec durée 30min minimum, ou angiographie cérébrale : arrêt circulation)

Question 20

responsabilité pénale et certif

Answer 20

faux certif, fausse date, violation secret professionnel

Question 21

responsabilité disciplinaire et certif médical

Answer 21

faux certif, immiscions dans la vie privée, violation secret pro

Question 22

ITT tribunaux, pour coups et blessures

Answer 22

> 8 jours : délit -> tribunal correctionnel
<=8 jours : contravention -> tribunal de police

idem avec coups et blessures involontaires mais c’est 3 mois

Question 23

signes de mort précoces

Answer 23

refroidissement cadavérique 1°C/h
lividité : 45 min, max à 9h30 disparait 11h. pas aux points d’appui
rigidités: masséters puis descend. début 3h, complet en 8h résolution en 76h

Question 24

signes de mort tardifs

Answer 24

tache verte abdominale : 24-48h
circulation posthume: 1 semaine
phlyctènes: 1 à 2 semaines
désintégrations en quelques mois
squelettisation : 12-18 mois

Question 25

prélèvements après agression sexuelle

Answer 25

immédiat ET M1 : 
TPHA-VDRL
HIV 1 et 2 aussi +M3
sérologie hépatite B et C
Chlamydia trachomatis
sérologie mycoplasme 
sérologie herpès

Question 26

responsabilité pénale du médecin

Answer 26

infractions propres aux médecins : certificats mensongers, non respect secret professionnel, refus réquisition, non respect de lois et règlements
omission de porter secours : abstention fautive
atteintes involontaires à l’intégrité corporelle (homicide et blessures involontaires) + volontaires

tribunal correctionnel, cour d’appel, cour de cassation

prescription de 6 ans

Question 27

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut être saisi quand

Answer 27

délai de PEC ou durée d’exposition non respecté
séquelles suffisantes IP>25% pour une maladie n’ayant pas de tableau
travail effectué pas dans la liste du tableau

Question 28

dérogations au droit au respect de la vie privée et du secret des informations

Answer 28

continuité des soins
annonce pronostic/maladie grave si interdiction du patient
sévices sur personne mineures ou vulnérables
révélation de crimes/délits
signalement dangerosité

Question 29

responsabilité civile

Answer 29

pour les indemnisations

fautes techniques
notion de perte de chance d’amélioration ou de survie
manquement à l’obligation d’information et au droit du patient à consentir de manière éclairée à l’acte médical
extracontractuel : dommage, hors contract, action civile devant les juridictions répressives

Tribunal grande instance, cour d’appel, cour de cassation

prescription 10 ans

Question 30

responsabilité administrative

Answer 30

indemnisation

fautes techniques
liées à l’organisation du service
présomption de faute : dommages graves à la suite de soins courants, la patient n’a pas à prouver qu’il y a faute

tribunal administratif
cour administrative d’appel
conseil d’Etat

prescription 10 ans

Question 31

responsabilité sans faute

Answer 31

indemnisation par la solidarité nationale même en l’absence de faute de l’aléa thérapeutique, d’affections iatrogènes et nosocomiales et de dommages imputables à une activité de recherche biomédicale

Question 32

A qui sont adressés les différents feuillets du formulaire CERFA du CMI en cas d’accident du travail sans arret de travail

Answer 32

Médecin conseil de la CPAM

A la victime

Question 33

Facteurs de risque d’asthme aigu grave er de mort par asthme

Answer 33

Atcd maladie psy, asthme aigu grave ayant necessité intubation et ventilation mécanique
Hospit/visit pour asthme dans l’année
Mauvaise observance
Prise ou arret recent dune CCT orale
Pas de CSI
Utilisation excessive de BCDA

Question 34

Facteurs de risque exacerbation d’asthme

Answer 34

Symptomes non controles
Pas de CSI 
Utilisation excessive de BCDA
VEMS <60%
Pb psy ou socio eco
Tabac allergenes
Comorbidites : obesite, rhinosinusite, allergie alim
Eosinophilie sanguine ou dans les crachats
Grossesse
Atcd intubation ou hospit pour asthme
Exacerbation severe dans lannee

Question 35

Mesures de protection judiciaire

Answer 35

Curatelle
Tutelle
Sauvegarde de justice

Question 36

Premiere personne a prevenir si hospit d’un patient sous tutelle

Answer 36

Epouse

Question 37

Choix personne de confiance chez un patient sous tutelle

Answer 37

Son epouse avant mise sous tutelle
Ou apres avec juge des tutelles ou conseil des familles
Ou pas de personne de confiance

Question 38

Mort encéphalique

Answer 38

Abolition réflexes photomoteur, oculocéphaliquz vertébral, fronto-orbiculaire

Confirmation par EEG, hypercapnie ou angiographie cerebrale

Question 39

Prelevement multi organes chez qqn sous tutelle

Answer 39

Si non inscription sur registre
Si autorisation ecrite du tuteur et du procureur de la republique

Le procureur peut demander un examen du corps par médecin légiste avant la PMO (mais pas par le chir preleveur), autopsie medicolegale apres la PMI mais aussi autoriser PMO partiel ou le refuser

Question 40

Depistage avant PMO

Answer 40

CMV
Syphilis
VIH

Pas la rougeole ou creutzfelt jacob

Question 41

Permis d’inhumer chez qqn sous tutelle

Answer 41

Par le maire de la commune du lieu de deces(???????????)

Procureur de la rep donne autorisation pour crémation