Management Des Ressources Humaines

Question 1

Loi de transformation de la fonction publique

Answer 1

6 août 2019

Question 2

Quel est l’objet des lignes directrices de gestion ? P682

Answer 2

• Déterminer la stratégie de pilotage des RH, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC)
• Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

Question 3

Durée maximale des LDG ? P684

Answer 3

6 ans
Établies par les SDIS après consultation du CST

Question 4

Rapport social annuel ? P684

Answer 4

Bilan fondé sur les décisions individuelles s’agissant des LDG en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels afin de le présenter au CST

Question 5

RSU ? P684

Answer 5

Rapport social unique
Support de réflexion pour établir les LDG qui détermineront la stratégie pluriannuelle des RH
(Anciennement bilan social)

Hommes femmes
Recrutement
GPEEC
Rémunération
Parcours professionnels
Handicap
Sst
…

Question 6

Différents types d’emploi dans la fonction publique : p686

Answer 6

• permanent : satisfaire un besoin sans cesse renouveler
  Il peut être à temps complet (35h) et non complet (inf 35h)
• non permanent : activité irréguliere

Question 7

Validité d’un concours de la fonction publique :

Answer 7

4 ans avec information au CdG de la situation à partir de la deuxième année

Question 8

Qu est-ce qu’une promotion interne ?

Answer 8

Procédure qui permet d’accéder au cadre d’emplois immédiatement supérieur

Question 9

RIFSEEP

Answer 9

régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertises et de l’engagement professionnel

Question 10

Recrutement d’un emploi non permanent p689

Answer 10

• accroissement temporaire (CDD 12 mois max sur période de 18 mois ) ou saisonnier (CDD 6 mois max sur période de 12 mois) d’activité
• projet identifié (1 à 6 ans renouvelable 6 ans max)

Question 11

Par qui sont choisis le DDSIS et le DDASIS ?

Answer 11

Le préfet et le PCASDIS

Question 12

CNRACL et conditions d’âge

Answer 12

caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Si catégorie sédentaire 64 ans
Si catégorie active 59 ans dont 17 ans minimum de services effectifs
Si catégorie insalubre 54 ans

Question 13

Reclassement et projet de fin de carrière p695

Answer 13

• emploi non opérationnel spp au sein du SDIS
• reclassement pour raison opérationnelle hors cadre d’emploi spp
• congé pour raison opérationnelle

Question 14

Quelles sont les positions des fonctionnaires ?

Answer 14

D’après la loi du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, tout fonctionne est placé dans l’une des positions suivantes :
- activité
- détachement
- disponibilité
- congé parental

Question 15

Le fonctionnaire en position d’activité a droit: p698

Answer 15

• congé annuel
• congé maladie: max 1an sur 1 an avec traitement complet sur 3 mois et de moitié après
• congé de longue maladie : max 3 ans avec traitement complet sur 1 an et de moitié après
• congé de longue durée : 3 ans avec traitement complet et 2 ans à moitié
• congé pour maternité
• congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• formation professionnelle
• pour VAE
• bilan des compétences
• formation syndicale (12 j par an)
• formation aux représentants des personnels des CHSCT (2j par an)
• solidarité familiale 3 mois renouvelable 1 fois (non rémunéré)
• congé proche aidant 3 mois renouvelables avec max 1 an dans la carrière (non rémunéré)
• congé de présence parentale : 310j max sur 36 mois

Question 16

Temps partiel p700

Answer 16

Ne peut être inférieur à la moitié
Accordé de plein droit à :
- naissance jusqu’au 3e anniversaire
- soins à conjoint, enfant, ascendant avec handicap
- création ou reprise d’1 entreprise

Question 17

Détachement d’un fonctionnaire p701

Answer 17

• mandat local ou fonctions membres du gouvernement, AN, Sénat, parlement européen
• mandat syndical
• stage ou scolarité préalable à 1 titularisation

Courte (6 mois) ou longue durée (6 mois à 5 ans et renouvelable jusqu’à 5 ans)

Question 18

Disponibilité p702

Answer 18

Fonctionnaire qui cesse d’exercer son activité professionnelle pdt une certaine période. (Plus de rémunération, droits à l’avancement et retraite)

Question 19

HATVP

Answer 19

haute autorité pour la transparence de la vie publique
Peut être saisi pour problème de cumul d’activité

Question 20

La rupture conventionnelle p710

Answer 20

Test jusqu’à fin 2025
Si dans les 6 ans la personne qui retourne dans son administration d’origine doit rembourser

Question 21

Durée de travail effectif

Answer 21

35h et 1607h

Question 22

Combien d’heures supplémentaires max peut faire un agent par mois

Answer 22

25

Question 23

Télétravail p715

Answer 23

3j max par semaine avec 2j de présence au boulot
Sauf exception (situation inhabituelle, handicap,…)

Question 24

Durée de travail effectif p717

Answer 24

1607 annuel et 1128 sur 6 mois
12h et par dérogation 24h
Si plus de 12h, au-delà de 8h de travail effectif, les SP ne font plus que les interventions

Question 25

Congés - période max autorisée p720

Answer 25

31 jours sauf cas particuliers

Question 26

CET P725

Answer 26

Compte épargne temps
70 jours max dessus

Question 27

CPF p731

Answer 27

Compte personnel de formation
Privé: 500€/an dans la limite de 5000€
Public : 25h/an dans la limite de 150h sauf cat C dépourvu de qualification (400h)

Question 28

Congé de formation professionnelle p737

Answer 28

3 ans de service effectif
3 ans max dans la carrière

Question 29

LIF p738

Answer 29

Livret individuel de formation

Question 30

Formation d’intégration p739

Answer 30

5 jours pour cat C
10 jours pour cat A et B

Question 31

Référentiels de formation ? P740

Answer 31

RNAC: référentiels nationaux des activités et des compétences
REAC: référentiels des emplois, des activités et des compétences
RNE: d’évaluation
RIOFE: référentiels internes d’organisation de la formation et de l’évaluation (directeur d’établissement ou organisme de formation)

Question 32

3 grands principes pour des poursuites disciplinaires p778

Answer 32

• l’opportunité des poursuites (laissée à l’autorité administrative)
• imprescriptibilité des poursuites
• indépendance entre poursuite pénale et disciplinaire

Question 33

Suspension d’un fonctionnaire pour faute grave p778

Answer 33

4 mois max et prolongeable en cas de poursuite pénale

Question 34

Sanctions disciplinaires p779

Answer 34

1er groupe: avertissement, blâme et exclusion temporaire 3j max

2e groupe : abaissement d’échelon immédiatement inférieur, exclusion temporaire 4 à 15j max, radiation TA

3e groupe : rétrogradation au grade inférieur et échelon équivalent ou inf et exclusion temporaire de 16j à 2 ans

4e groupe : mise à la retraite d’office et révocation

Question 35

CSG, CRDS et FNAL p815

Answer 35

Contribution sociale généralisée
Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Fonds national d’aide au logement

Question 36

Nombre de syndicats spp et spv

Answer 36

9 pour les 43 000 spp
2 pour les 198 000 spv

Question 37

4 types de management

Answer 37

• directif
• persuasif
• participatif
• delegatif