Les Services D'incendie Et De Secours Flashcards
Catégories de sdis
Sup à 900 000 hab cat A
Entre 400 000 et 900 000 cat B
Inf à 400 000 cat C
Classement fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile
1 SDIS peut être classé en cat sup si risques particuliers (tourisme) sur proposition du préfet
Pour combien d’années peuvent ê élus le DDSIS et le DDA ?
5 ans au plus renouvelable 1 fois d’un durée maximale de 5 ans
Comment est déterminé le nombre d’off et de soff d’un corps départemental ?
- 1 LCL pour au moins 900 SP
- 1 CDT 300
- 1 CNE 60
- 1 LTN 20
- 1 soff 4
Quels sont les 5 documents obligatoires dans chaque SDIS ?
- SDACR, RO et classement des centres (arrêté du préfet)
- organisation du corps départemental (préfet et pcasdis)
- RI (pcasdis)
CoTRRIM
Contrat territorial de réponse face aux risques et aux effets des menaces
Le RO prend en considération le … Et fixe …
SDACR et les gnr
Fixe les consignes opé relatives aux différentes missions du SDIS et détermine l’effectif minimum et les matériels nécessaires
Classement des CIS
- CSP: 1 départ feu, 2 SUAP et 1 autre
- CS: 1 feu ou 1 SUAP et 1 autre
- CPI: 1 départ
Qui dirige un CIS ?
Un pro si au moins 8 pro
Un officier pro si + de 30 SP dt au moins 8 pro
Qui peut dissoudre un corps départemental ?
Ministre de l’intérieur
Exemples de remboursement de frais pour les SDIS
- inter à caractère privé (ouv de porte, ascenseur bloqué SS notion d’urgence, hyménoptères,…)
- inter à la demande de la régulation médicale du 15
- réseau routier concédé
- fdf
- ICPE
- pollutions
EPIDIS
Établissement public inter départemental d’incendie et de secours
Citez quelques nouvelles formes de gouvernance de sdis :
- SDMIS (MAPTAM)
- Les STIS de corse et d’Alsace
- Le STIS de st Barthélémy
Effectif SP
+de 252 000 SP
dt 42800 pro, 197800 spv et 13200 militaires
11300 Personnels administrés techniques et spécialisés
20% de femmes
Combien de CIS ?
6083
Par qui sont financés les SDIS ?
- 58% par les conseils départementaux
- 42% par communes et EPCI
58 euros par habitant
Délai moyen et cout d’une intervention
13min54 et 961 euros
CNSIS
Conférence nationale
43 membres (membres des assemblées, représentants de l’état, représentants des CASDIS et 1 DDSIS)
Consultée sur projet de loi ou acte réglementaire concernant missions, organisation, fonctionnement ou financement des SIS.
CNSPV
Conseil national
24 membres
CNCGSPV
Commission nationale de changement de grade des spv
Avis pour changement de grade aux grades de cdt LCL et col. Pareil sssm.
Conseil de discipline pour ces mêmes grades
CDSC
Conseil départemental de sécurité civile
Placé auprès du préfet
- risques encourus
- préparation gestion de crise et alerte et info des populations
- promotion du volontariat
CASDIS
Entre 15 et 30 membres
Représentants élus du département, des communes et EPCI
8 membres avec voix consultative :
- DDSIS
- médecin chef sssm
- 1 SPP off et 1 SPP non off idem spv
- président udsp
- représentant des pats
Préfet et le payeur départemental
Réunion au moins une fois par semestre, sinon si urgence sur convocation/initiative du président ou demande du préfet ou 5 de ses membres
CATSIS
Commission administrative et technique
Au sein du CASDIS
représentants spp et spv élus par l’ensemble des SP du département
CCDSPV
Comité consultatif départemental
Presidé par le PCASDIS avec nombre égal de représentants de l’administration et d élus spv.
Émet un avis sur toutes les questions relatives aux spv sauf la discipline
Quels sont les types d’avis concernant les délibérations ? P 542
Obligatoires (conforme et simple) et facultatifs
Au niveau européen :
Avis conforme = procédure d’approbation
Avis simple : procédure de consultation
Qu est ce que la PPG ?
C’est le pilotage de la performance globale.
Approche de la performance au sein des SDIS avec un vivier d’informations commun (base de données)
ANDSIS
Association nationale des directeurs départementaux