M1S3

Question 1

Qu’est-ce qu’une directive ?

Answer 1

Niveau européen
Fixe résultat à atteindre et délais

Question 2

Qu’est-ce qu’un règlement ?

Answer 2

Niveau européen
Obligatoire dans toutes ses dispositions

Question 3

Qu’est-ce qu’un arrêté ?

Answer 3

Acte administratif national.
Mets en place les règlements européens et les effets juridiques.

Question 4

Quelles sont les 2 réglementations d’hier ?

Answer 4

Arrêté ministériel 29/09/97
Arrêté ministériel 09/05/95

Question 5

De quoi est composé le paquet hygiène ?

Answer 5

De 5 règlements et 2 directives (qui font partie d’un règlement appelé “Food Law”)

Question 6

Quels sont les arrêtés qui mettent en place les règlements européens du paquet hygiène ?

Answer 6

Arrêté du 08/06/2006
Arrêté du 21/12/2009
Arrêté du 08/10/2013

Question 7

Qu’est-ce que le food law ?

Answer 7

RCE 178/2002
Législation alimentaire générale

Question 8

Que vise le RCE 852/2004 ?

Answer 8

Hygiène des denrées alimentaires

Question 9

Que vise le RCE 178/2002 ?

Answer 9

Sécurité alimentaire

Question 10

Quel est le champs d’application du Food Law ?

Answer 10

De la fourche à la fourchette ou de la ferme à la table.

Toutes les étapes de la production, de la transformation, et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Question 11

Quels sont les 4 principes du Food Law ?

Answer 11

Principe de précaution
Principe de transparence
Principe d’analyse des risques
Principe de protection des consommateurs

Question 12

Quelles sont les 6 obligations des entreprises d’après le Food Law ?

Answer 12

Traçabilité
Autocontrôle
Coopération
Sécurité des produits
Loyauté des transactions
Information des consommateurs

Question 13

Quels sont les 4 principes du RCE 852/2004 ?

Answer 13

• Garantir la sécurité alimentaire
• Application de la méthode HACCP et du GBPH
• Définition des critères microbiologiques
• Mêmes normes d’hygiène pour les denrées importées.

Question 14

Qu’est ce que le GBPH ?

Answer 14

Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène

Question 15

Qu’est-ce que le HACCP ?

Answer 15

Hazard - Danger potentiel
Analysis - Analyse de toutes les étapes
Critical - Seuils critiques
Control - Contrôle, surveillance, correction
Point - Points de traçabilité

Question 16

Quels sont les domaines visés par les 3 arrêtés français visant à faire appliquer le paquet hygiène ?

Answer 16

Arrêté 08/06/2006 : Obtention d’un agrément pour les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale.

Arrêté du 21/12/2009 : règles sanitaires concernant le commerce de détail, l’entreposage et le transport de produits d’origine animal.

Arrêté du 08/10/2013 : Règles sanitaires concernant le commerce de détail, l’entreposage et le transport de produits ou denrées alimentaires autres que d’origine animale.

Question 17

Qu’est-ce qu’une denrée périssable ?

Answer 17

Toute denrée qui peut devenir dangereuse de par son instabilité microbiologique en cas de perte de maîtrise de la température.

Question 18

Qu’est-ce qu’une denrée très périssable ?

Answer 18

Denrée pouvant devenir dangereuse de par son instabilité microbiologique en cas de perte de maîtrise de la température, plus rapidement que les denrées périssables,

Question 19

Qu’est-ce que la remise directe ?

Answer 19

Cession, à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre le détenteur d’une denrée alimentaire et le consommateur final destinant ce produit à sa propre consommation.

Question 20

Qu’est-ce qu’une préparation alimentaire préparée à l’avance ?

Answer 20

Préparation alimentaire destinée à être consommée de manière différée dans le temps.

Question 21

Qu’est-ce qu’un restaurant satellite ?

Answer 21

Établissement desservi par une cuisine centrale

Question 22

Qu’est-ce qu’une cuisine centrale ?

Answer 22

Établissement préparant des repas destinés à au moins un restaurant satellite.