M1S3 Flashcards
Qu’est-ce qu’une directive ?
Niveau européen
Fixe résultat à atteindre et délais
Qu’est-ce qu’un règlement ?
Niveau européen
Obligatoire dans toutes ses dispositions
Qu’est-ce qu’un arrêté ?
Acte administratif national.
Mets en place les règlements européens et les effets juridiques.
Quelles sont les 2 réglementations d’hier ?
Arrêté ministériel 29/09/97
Arrêté ministériel 09/05/95
De quoi est composé le paquet hygiène ?
De 5 règlements et 2 directives (qui font partie d’un règlement appelé “Food Law”)
Quels sont les arrêtés qui mettent en place les règlements européens du paquet hygiène ?
Arrêté du 08/06/2006
Arrêté du 21/12/2009
Arrêté du 08/10/2013
Qu’est-ce que le food law ?
RCE 178/2002
Législation alimentaire générale
Que vise le RCE 852/2004 ?
Hygiène des denrées alimentaires
Que vise le RCE 178/2002 ?
Sécurité alimentaire
Quel est le champs d’application du Food Law ?
De la fourche à la fourchette ou de la ferme à la table.
Toutes les étapes de la production, de la transformation, et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Quels sont les 4 principes du Food Law ?
Principe de précaution
Principe de transparence
Principe d’analyse des risques
Principe de protection des consommateurs
Quelles sont les 6 obligations des entreprises d’après le Food Law ?
Traçabilité
Autocontrôle
Coopération
Sécurité des produits
Loyauté des transactions
Information des consommateurs
Quels sont les 4 principes du RCE 852/2004 ?
- Garantir la sécurité alimentaire
- Application de la méthode HACCP et du GBPH
- Définition des critères microbiologiques
- Mêmes normes d’hygiène pour les denrées importées.
Qu’est ce que le GBPH ?
Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène
Qu’est-ce que le HACCP ?
Hazard - Danger potentiel
Analysis - Analyse de toutes les étapes
Critical - Seuils critiques
Control - Contrôle, surveillance, correction
Point - Points de traçabilité
Quels sont les domaines visés par les 3 arrêtés français visant à faire appliquer le paquet hygiène ?
Arrêté 08/06/2006 : Obtention d’un agrément pour les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale.
Arrêté du 21/12/2009 : règles sanitaires concernant le commerce de détail, l’entreposage et le transport de produits d’origine animal.
Arrêté du 08/10/2013 : Règles sanitaires concernant le commerce de détail, l’entreposage et le transport de produits ou denrées alimentaires autres que d’origine animale.
Qu’est-ce qu’une denrée périssable ?
Toute denrée qui peut devenir dangereuse de par son instabilité microbiologique en cas de perte de maîtrise de la température.
Qu’est-ce qu’une denrée très périssable ?
Denrée pouvant devenir dangereuse de par son instabilité microbiologique en cas de perte de maîtrise de la température, plus rapidement que les denrées périssables,
Qu’est-ce que la remise directe ?
Cession, à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre le détenteur d’une denrée alimentaire et le consommateur final destinant ce produit à sa propre consommation.
Qu’est-ce qu’une préparation alimentaire préparée à l’avance ?
Préparation alimentaire destinée à être consommée de manière différée dans le temps.
Qu’est-ce qu’un restaurant satellite ?
Établissement desservi par une cuisine centrale
Qu’est-ce qu’une cuisine centrale ?
Établissement préparant des repas destinés à au moins un restaurant satellite.
