Lois droits malades Flashcards
1
Q
Loi 26 janvier 2016
A
Nouveaux droits pour les patients
- droit à l’oubli de pathos lourdes
- défense collective des usagers
- amélioration accès IVG
- sécurité médicament
- association des usagers dans le fonctionnement des agences sanitaires
- accès au données de santé
2
Q
Loi 4 mars 2002
Loi “Kouchner”
A
Démocratie sanitaire
- accès au dossier médical
- consentement libre et éclairé
- indemnisation en cas de faute médicale
- facilitation des recours
3
Q
Loi 2 février 2016
Claeys-Leonetti
A
Personnes en fin de vie
- sédation profonde et continue
4
Q
Loi Leonetti 2005
A
- ## interdiction de l’obstination déraisonnable
