LM - Violences à caractère sexuel et violence conjugale Flashcards
Décrit la définition légale des agressions sexuelle.
- Dernière réforme des Lois: 1983
- Elles sont plus détaillées et précises
- Elles visent à démontrer qu’un crime précis a bel et bien été commis.
- Elle vise à protéger les citoyens.
- Elles veulent éviter qu’un innocent soit reconnu coupable.
Décrit la définition psychosociale des agressions sexuelle.
- Proposition de définition gouvernementale: 2001
- Elles sont plus larges et inclusives.
- Elles visent à accueillir les victimes dans leur singularité expérientielle.
- Elles favorisent avant tout la crédibilité de la victime.
- Elles ont une visée socio-politique
Définition psychosociale de l’agression sexuelle?
Une agression sexuelle est un geste à
caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans
le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir personne à ses propres désirs par un abus
une autre de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une
agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à
l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.
Pourquoi le terme viol est à proscrire?
À faire
Autre terminologie pour désigner les abus sexuels?
Agression sexuelle envers les enfants
Est-ce que les définitions psychosociales sont inclusives?
Oui, on identifie toutes formes de violences sexuelles
Quelles sorte de violences sexuelles sont inclue dans les définitions psychoociales?
Agression à caractère sexuel
Violence sexuelle
Agression sexuelle
Que favorise la définition gouvernementale des agressions sexuelles?
La définition gouvernementale favorise une compréhension commune de la problématique des agressions sexuelles pour tous les acteurs en cause (victimes, auteurs, communautaire, institutionnel, etc.)
Nomme les trois niveaux de voie de fait sexuel.
AS simple
AS grave
AS armée/avec lésions corporelles
Définition légale
Quel âge doit avoir la victime? Et l’auteur?
Victime de tout âge
Auteur de plus de 12 ans
Sur quoi est basé la définition légale des AS?
- Basé sur la notion de consentement.
- Emploi de la force, directement ou indirectement, contre une personne sans son consentement, dans des circonstances de nature sexuelle, de manière à porter préjudice à son intégrité sexuelle.
Qu’est-ce que le consentement, légalement?
Le paragraphe 273.1(1) définit le consentement comme l’accord volontaire du plaignant de se livrer à une activité sexuelle. La conduite qui ne comporte pas d’accord volontaire à se livrer à une activité sexuelle ne constitue pas un consentement en droit.
Nomme les éléments de révocation ou invalidant un consentement.
- Des paroles ou par le comportement d’un tiers ;
- L’affaiblissement de ses facultés ;
- L’abus de confiance ou de pouvoir ;
- L’absence d’accord à l’activité manifesté par ses paroles ou son comportement ;
- La révocation de son accord à l’activité manifestée par ses paroles ou son comportement.
Quel est l’âge du consentement?
16 ans
Quel est l’âge du consentement pour la prostitution, la porno, et autres activités de nature sexuelles?
18 ans
Décrit les infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduites.
- Concernent principalement les enfants victimes de moins de 16 ans.
- La notion de prise de force n’est pas nécessaire ici puisque les articles de Loi sont basés sur l’âge de consentement.
- Auteurs de 12 ans et plus.
- Les exceptions d’âge s’appliquent ici
Nomme des infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduites.
- Exposition à de la porno
- Tourisme sexuel
- Harcèlement criminel
- Bestialité en présence d’un enfant
- Tuteur entremetteur
- Relation anale
- Exploitation sexuelle
- Voyeurisme
- Inceste
- Porno juvénile
- Leurre
- Exhibitionnisme
- Incitation à des contacts sexuels
Définition de la violence entre partenaires intimes?
- La violence conjugale se caractérise par une série d’actes répétitifs, qui se produisent généralement selon une courbe ascendante. (…) La violence conjugale comprend les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique.
- Elle ne résulte pas d’une perte de contrôle, mais constitue, au contraire, un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. Elle peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, à tous les âges de la vie.
- On parlera de violence conjugale lorsque de tels agissements sont courants et font partie de la dynamique relationnelle du couple. De plus, il pourra y avoir la recherche de contrôle et de pouvoir sur l’autre qui persistera dans le temps. La victime n’osera ni parler ni s’opposer ouvertement au conjoint par peur de ses réactions, des conséquences ou des représailles. La peur et l’impuissance sont des indices importants pour distinguer la violence conjugale de la chicane de couple.»
Définition légale des VAP?
- Infractions criminelles les plus fréquemment présentes dans les situations de violence entre partenaires intimes ainsi que dans les situations de violence post-séparation.
- Notez qu’il n’existe pas d’accusation de violence conjugale…
Exemple de violence conjugale légale (infraction criminelle)?
- Homicide
- Tentative de meurtre
- Méfaits
- Utilisation non autorisé d’un ordi
- Violation d’une ordonnance judiciaire
- Agression sexuelle
- Séquestration
- Traite de personne
- Vol, fraude
- Voie de fait
- Menaces
- …
Prévalence des agressions sexuelles?
- Selon les études de prévalence nord-américaines, 1/10 des hommes et 1/5 des femmes déclarent avoir été agressés sexuellement lors de enfance
- Selon les études de prévalence du Ministère de la sécurité publique du Québec (2006), 1/3 des femmes et 1/6 des hommes vivront une agression sexuelle au cours de leur vie.
- Bonne nouvelle! Les statistiques démontrent une augmentation des affaires déclarées d’infractions sexuelles par la police depuis 2015 et une diminution du taux de dénonciations non fondées
Statistiques du taux de dénonciation des AS?
- Selon l’ESG de 2019, 29% des Canadiens a signalé leur victimisation à la police, alors que seulement 6% des agressions sexuelles a été reporté
- L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 a conclu que seulement 5 % des femmes victimes d’AS grave a déclaré à la police.
- Lorsqu’il est question de signaler un crime violent aux policiers:
o les femmes sont deux fois moins susceptibles que les hommes de le faire;
o les jeunes victimes (15 à 24 ans) ont moins tendance à le faire que leurs homologues plus âgés (55 ans et +)
Le taux de femmes victimes d’agressions sexuelles est plus de ___ fois supérieur à celui des hommes, alors que le taux de femmes victimes d’autres infractions sexuelles est plus de _____ fois supérieur à celui des hommes.
huit
quatre
