Libertés Publiques Flashcards
1
Q
Libertés publiques
A
C’est une liberté ou un droit fondamental reconnu par l’état
Elles sont individuelles ou collectives issues de sources nationales et internationales
Leurs réglementations dépendent principalement du pouvoir législatif qui peut avoir une approche préventive ou répressive
Pour garantir les libertés, le citoyen a différentes procédures de recours
