Levée De Corps Flashcards
Quand le certificat de décès est établi ?
Par qui ?
Dans quels cas le certificat de décès peut il être refusé ?
Que se passe t il dans ce cas ?
Après l’examen du corps
Par un médecin autorisé à pratiquer
Lorsque l’examinateur relève quelque indice de mort violente ou que le décès ne semble pas résulter d’une mort naturelle.
Il établit un simple constat de décès et informe immédiatement la police.
En cas de décès suite à une cause naturelle le médecin signe quoi ?
En cas de mort violente ?
En cas de doute ?
Certificat de décès
Constat de décès
Il consulte l’institut universitaire de médecine légale
Qu’est-ce qu’une inhumation ?
Quand peut elle avoir lieu ?
Enterrement
Que 48h après le décès (sauf en cas d’urgence sur décision du département).
Qui autorise l’incinération ?
Quand peut elle avoir lieu ?
Autorisée par un médecin vérificateur de décès.
Au moins 48h après le décès
Comment détermine t on la date du décès ?
Lividité cadavérique
Rigidité cadavérique
Température corporelle
Altération cadavérique
Les autopsies médicales sont pratiquées sur réquisition de qui putain ?
Et peuvent être demandées par qui bordel ?
Officier de police ou d’une autorité judiciaire
- Par une déclaration de volonté écrite non équivoque du défunt
- Par une requête écrite d’un proche ou d’un ami du défunt accompagné du certificat de décès
- Par un médecin chef de service d’un établissement public médical
- Par un médecin autorisé à pratiquer dans le canton.
Est-ce que les proches peuvent s’opposer à l’autopsie ?
Et par le défunt lui même ?
Oui, sauf si déclaration contraire non équivoque du défunt.
Oui dans le cadre d’une déclaration de dernières volontés.
Les autopsies médico légales servent à quoi ?
Par qui peuvent elles etre demandées ?
Par qui peuvent être demandées une autopsie médicale ?
À répondre à des questions d’ordre pénal, civil ou administratif.
(Et exclure l’intervention d’un tiers)
Officier de police ou autorité judiciaire.
Par un proche, ami, médecin autorisé à pratiquer dans le canton, un médecin chef médical d’un établissement public médical.
Que recherche t on dans une autopsie pour exclure l’intervention d’un tiers ?
Y'a t il des : Lésions traumatiques ? Pathologies macroscopiques ? Intoxication ? Pathologie microscopiques ?
Quels sont les prélèvements que l’on fait sur la victime et pourquoi ?
Sang : caractères génétiques
Traces de sang : auteurs de ces projections
Frottis vaginaux/rectaux : sperme
Téguments sous les ongles
Frottis cutanés (cou, morsure…)
Traces sur place : caractères génétiques
Traces sur vêtements : carac gén
Mégots : car gén
Autres objets : verres poignées de porte
Un acte médical est illicite sauf si :
La personne est autorisée
Consentement libre et éclairé
S’applique selon les règles de l’art
Un acte médical est considéré comme une faute si :
Se fait contre les règles de l’art
Si cette faute entraine une lésion
Si il y a un lien entre la faute et la lésion
Quand est-ce que l’incinération peut elle avoir lieu ?
48 heures après le décès au moins.
Autorisée par un médecin vérificateur de décès
