Les vices de consentement Flashcards
Erreur déterminante/excusable (envers une personne):
si le contractant en avait eu connaissance il
n’aurait pas conclu le contrat, le caractère déterminant est apprécié le jour ou le consentement a été
donné / la qualité de la personne contractante à une importance (si tu n’es pas un professionnel)
Erreur de droit ou de fait:
Croyance erroné en l’existence ou l’inexistence d’un droit.
Erreur sur les qualité essentiels de la prestation ou sur celle du co-contractant (seulement pour les
contrats intuitu personae).
Erreur obstacle:
«malentendu» qui implique que la formation du contrat ne peut pas avoir lieu.
Erreur qui n’entraîne pas la nullité du contrat: erreur indifférente
- Sur la valeur
- Sur le motif
- Sur les qualités non essentiels
L’aléa chasse l’erreur:
L’acceptation d’un alea sur la qualité d’une prestation exclu l’erreur relative à
cette qualité.
LE DOL
Doit être matérielle et intentionnelle
Et doit émaner du contractant et être déterminante
-> C’est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres, des
mensonges ou de la dissimulation d’information -> une erreur provoqué.
Malus/bonus:
Véritable intention de tromper, mensonge grave qui permet la nullité du contrat /
mensonge qui consiste à exagérer les qualités de la marchandise mais ne permet pas la nullité du
contrat.
Réticence
Dissimulé des informations de manière intentionnelle.
La violence
Avec abus de dépendance, violence physique et morale:
Conditions (Violence)
Menace illégitime: la violence ne doit pas être légale.
Violence déterminante
Crainte ou crainte révérencielle: respect craintif et de peur envers l’autorité parentale.
Violence économique: une partie s’engage sous la pression d’une contrainte qui lui inspire la crainte
(contrainte économique par exemple).
