Classification des contrats Flashcards

1
Q

Contrat nommé/innomé

A

Régime juridique fixé par un texte / régie par aucun texte, le régime
juridique est le droit commun.

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2
Q

Contrat unilatéral/synallagmatique

A

Les obligations ne sont à la charge que d’une seule des 2 parties
éventuelle / les cocontractants s’engagent

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3
Q

Contrat à titre onéreux/gratuit

A

Chaque partie obtient un avantage du contrat / une partie procure à
l’autre un avantage sans rien recevoir en échange.

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4
Q

Contrat commutatif/aléatoire

A

La contrepartie de chaque partie est déterminée et certaine … /
l’avantage ou la perte dépend d’un événement aléatoire.

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5
Q

Contrat à exécution instantanée/successive

A

Obligation susceptible d’être exécutée en une seule
fois / obligation qui s’échelonne dans le temps.

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6
Q

Contrat de grés à grés/d’adhésion

A

Libre discussion entre les parties qui en ont négocié les termes et
qui ont éventuellement consenti à des concessions réciproques / adhésion d’une partie où le contrat
est pré rédigé par l’autre.

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7
Q

Contrat conclu intuitu personae

A

Contrat fait en considération de la personne.

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8
Q

Débiteur/créancier

A

Personne titulaire d’un droit de créance, la créance est le droit d’exiger qlq
chose à qlq (personne qui doit) / cela représente une personne tenue envers une autre d’exiger une
prestation (personne qui reçoit).

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