Classification des contrats Flashcards
Contrat nommé/innomé
Régime juridique fixé par un texte / régie par aucun texte, le régime
juridique est le droit commun.
Contrat unilatéral/synallagmatique
Les obligations ne sont à la charge que d’une seule des 2 parties
éventuelle / les cocontractants s’engagent
Contrat à titre onéreux/gratuit
Chaque partie obtient un avantage du contrat / une partie procure à
l’autre un avantage sans rien recevoir en échange.
Contrat commutatif/aléatoire
La contrepartie de chaque partie est déterminée et certaine … /
l’avantage ou la perte dépend d’un événement aléatoire.
Contrat à exécution instantanée/successive
Obligation susceptible d’être exécutée en une seule
fois / obligation qui s’échelonne dans le temps.
Contrat de grés à grés/d’adhésion
Libre discussion entre les parties qui en ont négocié les termes et
qui ont éventuellement consenti à des concessions réciproques / adhésion d’une partie où le contrat
est pré rédigé par l’autre.
Contrat conclu intuitu personae
Contrat fait en considération de la personne.
Débiteur/créancier
Personne titulaire d’un droit de créance, la créance est le droit d’exiger qlq
chose à qlq (personne qui doit) / cela représente une personne tenue envers une autre d’exiger une
prestation (personne qui reçoit).