Formation du contrat

Question 1

Une offre doit être:

Answer 1

-> Ferme: absence, réserve de condition purement potestative (= qui dépend de la volonté d’une
des parties contractantes).
&
-> Précise: élément essentiel du contrat, elle exprime la seule volonté de son auteur.
SINON
-> Invitation à entre en négociation.

Question 2

Une offre peut être :

Answer 2

-> Déterminer ou indéterminé(envers une personne) : qui ne priorise personne.
-> Express: offre écrite.
-> Tacite: offre implicite.

Question 3

L’acceptation doit être:

Answer 3

-> Simple(Doit répondre à l’entièreté du contrat)
-> Pure SINON nouvelle offre. Saint d’esprit.

Question 4

L’acceptation peut être:

Answer 4

-> Tacite: «oui» peut suffire.
-> Express: elle est écrite.
(TACITE: Non exprimé, sous-entendu entre plusieurs personnes).
SILENCE NE VAUT PAS ACCEPTATION, à moins qu’il en résulte autrement de …!