Les nullités

Question 1

Nullité relative

Answer 1

Nullité lors d’une violation de l’intérêt privée, pour protéger l’intérêt privée, des
organismes privées.

Question 2

Nullité absolue

Answer 2

Pour protéger l’intérêt général

Question 3

Confirmation

Answer 3

Renoncer à la nullité. Qui peut être tacite ou express. (Si bien que la validité de l’acte
devient indiscutable).

Question 4

Action interrogatoire en confirmation:

Answer 4

Ayant cause à titre particulier: qui a acquis des droits et a qui sont transmise les créances relatives
au bien acquis mais non les obligations.
Ayant cause à titre universel: reçoit l’universalité du patrimoine de son auteur, les biens et les
dettes.