L'objet

Question 1

LES CARACTERES DE L’OBJET DU CONTRAT

Answer 1

L’objet doit avoir un caractère:
- Existant: la chose, la prestation doit exister. Elle existe à la formation du contrat ou est de
nature à exister un jour.
- Possible: réalisable, possible pour n’importe quel débiteur.
- Déterminé ou déterminable: prestation qui peut être déduite du contrat sans qu’un nouvel
accord des parties soit nécessaire.
- Licite: l’objet doit être conforme à l’ordre publique.

Question 2

Bonne mœurs:

Answer 2

Pratique caractérisant l’honnête homme. Règles morales, sociales considéré comme
fondamentale pour l’ordre de la santé.

Question 3

Ordre public:

Answer 3

Règles et valeurs qui s’impose dans une société pour des raisons morales ou de
sécurité.
-> Ordre classique
-> Ordre économique
- De direction
- De protection

Question 4

Clause abusive:

Answer 4

«toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations
des parties au contrat».

Question 5

Contrat à titre onéreux:

Answer 5

Les 2 partie reçoivent un avantage. Il est nul lorsqu’au moment de sa
formation, la contrepartie est illusoire ou dérisoire.

Question 6

Contrat d’adhésion:

Answer 6

Pas de négociation possible. Toute clause qui crée un déséquilibre significatif
entre le droit et les obligations est réputée non écrite. L’appréciation de ce déséquilibre ne porte ni
sur l’objet ni sur l’adéquation du prix à la prestation.
Un déséquilibre dans un contrat d’adhésion, soit une clause abusive ne porte pas sur le motif ni la valeur.

Question 7

Clause réputés non écrite:

Answer 7

Clause abusive contraire à la loi. Même signé de telles clauses ne peuvent
pas être appliquées.