Les risques Flashcards
Qu’est-ce qu’un risque juridique pour une entreprise ?
- C’est un événement aléatoire pouvant causer un dommage aux personnes, aux biens ou à l’entreprise elle-même,
- engageant ainsi sa responsabilité pénale/ civile
Quelles sont les deux formes de risques pour une entreprise ?
- risques subis : causés par des tiers ou l’environnement (ex : vol, catastrophe naturelle).
- risques créés : causés par l’entreprise (ex : accident client, produit défectueux)
Quels sont les principaux types de risques en entreprise ?
- numériques : vol/perte de données.
- biens : panne de matériel.
- produits : défauts, vices cachés.
- professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles.
- des personnes (clients) : chute, intoxication.
Quelle responsabilité peut être engagée en cas de risque ?
- responsabilité civile : en cas de dommages à des tiers et oblige l’auteur de celui-ci à le réparer.
- responsabilité pénale : en cas d’infraction commise. Sanction pénale proportionnelle à la gravité. but: maintenir l’ordre public (ex : mise en danger des salariés)
Pourquoi une entreprise doit-elle anticiper les risques ?
- pour protéger ses salariés, clients et partenaires.
- pour éviter des poursuites judiciaires et des pertes financières.
- pour préserver son image et sa réputation.
Qu’est-ce qu’il faut comme condition pour que la responsabilité civile soit engagée ?
- un fait dommageable : qu’est-ce qui s’est passé ?
- un lien de causalité : qu’est-ce qui en est à l’origine ?
- un dommage : quelles conséquences ?
Quels sont les deux moyens de réparer un dommage causé ?
- la réparation en nature et par équivalent
Qu’est-ce que la réparation en nature ?
- il s’agit de remettre les choses dans l’état qu’elles étaient.
- ainsi, on fournit le bien à l’identique
Qu’est-ce que la réparation par équivalent ?
- Impossible de mettre dans l’état d’avant
- réparation selon la valeur du bien ou le préjudice
Différence entre préjudice et dommage ?
- dommage: Le fait en lui-même, l’atteinte subie (ex : une voiture accidentée)
- préjudice: la conséquence négative du dommage sur une personne (ex : perte financière, incapacité de travailler)
Le lien entre le dommage et le préjudice
👉 Un dommage peut exister sans forcément entraîner un préjudice juridique.
👉 Le préjudice est la conséquence du dommage et peut être réparé (indemnisation, justice)
Quelles sont les conditions pour indemniser ou réparer un dommage ?
- Dommage certain : le dommage doit être réel et constatable.
- Lien direct : il doit être directement lié aux faits constatés.
- Réclamation : la victime doit le demander et le revendiquer.
Quels sont les différents types de dommages ?
- dommage corporel : atteintes physiques (ex:blessures).
- dommage moral : atteinte à l’image, diffamation, harcèlement.
- dommage matériel : destruction ou dégradation d’un bien, manque à gagner.
- dommage écologique : atteinte au fonctionnement de l’écosystème (ex: pollution).
