Les formes juridiques d'économie sociale et solidaire

Question 1

Quels sont les conditions pour qu’une entreprise soit reconnu comme ESS ?

Answer 1

• avoir une finalité autre que le profit
• gouvernance démocratique : Un associé = une voix
• utilisation des bénéfices pour le développement de l’activité (pas de distribution massive aux actionnaires).
• des réserves obligatoires non distribuables

Question 2

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Answer 2

-Une coopérative est une société créée pour répondre aux besoins économiques ou sociaux de ses membres.

Question 3

Quels sont les caractéristiques d’une coopératives ?

Answer 3

• Gestion collective et démocratique.
  Bénéfices réinvestis pour le développement de la coopérative

Question 4

Quels sont les statuts juridiques de l’ESS ?
Associations ?

Answer 4

• Structure à but non lucratif, financée par dons, cotisations ou subventions

Question 5

Quels sont les statuts juridiques de l’ESS ?
Fondations ?

Answer 5

• Organisation d’intérêt général finançant des causes spécifiques

Question 6

Quels sont les statuts juridiques de l’ESS ?
Coopératives ?

Answer 6

-Société où les membres gèrent collectivement leur activité

Question 7

Quels sont les statuts juridiques de l’ESS ?
Mutuelles?

Answer 7

• Organisation à but non lucratif qui s’auto-gère grâce aux cotisations de ses membres

Question 8

Quel est l’objectif d’une mutuelle ?

Answer 8

• Offrir des services de prévoyance, santé, retraite ou assurance

Question 9

Quels sont les types de coopératives ?
Que signifie SCOP ?

Answer 9

• Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)

Question 10

Comment fonctionne une SCOP ?

Answer 10

• Les membres travaillent ensemble et gèrent leur entreprise

Question 11

Quels sont les types de coopératives ?
Que signifie SCIC ?

Answer 11

• Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Question 12

Comment fonctionne une SCIC ?

Answer 12

• Produisent des biens ou services d’intérêt collectif

Question 13

Quels sont les types de coopératives ?
Que signifie CAE ?

Answer 13

• Aident les entrepreneurs en leur fournissant des outils et un réseau

Question 14

Qu’est-ce que le Crowdfunding ?

Answer 14

• financement de projets donnés par un grand nombre de personnes pouvant être des particuliers ou des entreprises.
• Permet de financer des projets sociaux, environnementaux ou sociétaux (RSE)

Question 15

Comment le crowdfunding peut bénéficier à l’ESS ?

Answer 15

• Permet aux coopératives de lever de fonds sans passer par les banques

Question 16

y’a t-‘il que les ESS qui peuvent utiliser le crowdfunding ?

Answer 16

-L’ESS peut utiliser le crowdfunding, mais le crowdfunding n’est pas automatiquement ESS
(il peut aussi financer des projets purement commerciaux)