Les positions statutaires Flashcards
1
Q
Quelles sont les différentes positions statutaires des militaires ?
A
- activité
- non activité
- détachement
- hors cadres
2
Q
Quelles sont les positions d’un militaire en activité ?
A
- congés de maladie
- congé de maternité / paternité / adoption
- permissions
- congé de solidarité familiale
- congé de reconversion
- congé de présence parentale
- congé pour création ou reprise d’entreprise
3
Q
Quelles sont les positions d’un militaire en non activité ?
A
- CLDM (congé de longue durée pour maladie)
- CLM (congé de longue maladie)
- congé parental
- retrait d’emploi
- congé pour convenances personnelles
- disponibilité
- congé complémentaire de reconversion
- congé du personnel naviguant
4
Q
Cumul d’emploi, quelles sont les activités pouvant être autorisées ?
A
- enseignements et formations
- expertises ou consultations
- activités agricoles
- services à la personne
- aide à domicile
- activités sportives d’enseignement d’animation d’encadrement et d’entrainement
- vente de biens fabriqués par le militaire
5
Q
Quels sont les conditions des détachements d’accès à la fonction publique?
A
- lauréat d’un concours ou on (L.4139-1)
- détachement intégration (L4139-2)
- emplois réservés (L.4139-3
- service détaché (L.4138-8)
6
Q
Conditions du congé pour convenances personnelles ?
A
- durée max = 2 ans renouvelable dans la limite totale de 10 ans
- contingenté à 136 PAX pour l’AT
- temps passé ne compte pas pour l’avancement ni pour les droits à pension
7
Q
Quels sont les congés de longue durée pour maladie ?
A
CLDM
- affections cancéreuses
- déficit immunitaire grave et acquis
- troubles mentaux et du comportement
8
Q
Qu’est ce que le congé de longue maladie?
A
Affection grave et invalidante autre que celles du CLDM.
9
Q
Comment est prononcé le détachement ?
A
- De droit
- D’office
- Sur demande
