Le budget Flashcards
Quelle est la particularité du budget de la BSPP ?
- intégré au budget principal de la ville de Paris
- lui même INTEGRE au budget spécial de la PP
- Sous l’autorité du préfet de police
- HORS BUDGET DE LA DEFENSE
Le budget de la BSPP est- il intégré au budget spécial de la préfecture de police ?
Oui
Spécificité du budget de fonctionnement BSPP ?
Annuel
Spécificité du budget d’investissement BSPP ?
Pluriannuel
Quelles sont les deux grandes sections fixant le cadre budgétaire à la BSPP ?
- section fonctionnement
- section investissement
Quelle instruction prévoit le budget à la BSPP?
Instruction interministérielle M14
Quelle est la structure de la section fonctionnement ?
Comprend 2 parties :
- le personnel
- le matériel
La section investissement couvre deux types distincts de charges :
- Incendie = achats des matériels amortissables (renouvelables)
- Casernement = les opérations immobilières (acquisitions et rénovation-réparation)
Quelles sont les clés de financement des dépenses de fonctionnement?
- Subventionnées Etat = S
- Non subventionnées Etat = N
- Remboursées = RE/RD
- Hors budget = HB
Quels sont les contributeurs participant au budget de la BSPP ?
- Etat
- Les communes et les départements (clé de répartition en fonction de leur population
- Paris (ville et département)
- la BSPP (autofinancement en investissement)
Quelle est la part de la contribution de l’état au budget de la BSPP ?
25%
Quelle est la part de contribution des communes et départements au budget de la BSPP?
Communes = 45% Départements = 30%
Quels sont les différents documents budgétaires?
- budget primitif (BP)
- budget supplémentaire (BS)
- compte administratif (CA)
Quel mois est élaboré le BS ?
Budget supplémentaire
En mai
Décision Modificative (DM) en Octobre si besoin
Quel mois est voté le budget primitif au Conseil de Paris ?
Au mois de décembre pour l’année N+1
