Les politiques de lutte contre l'exclusion Flashcards
qu’est ce que l’exclusion ?
Le rejet ou la mise à l’écart d’une personne, d’un groupe auquel elle était auparavant intégrée ou devrait être intégrée, en raison de la survenue de handicaps sociaux.
Quelles sphères sont concernées par l’exclusion ?
- économique
- identitaire
- relationnelle
Quelles peuvent être les causes de l’exclusion ?
- La cassure ou la fragilisation du lien avec la communauté de travail (chômage et travailleurs pauvres)
- les mutations familiales (affaiblissement des cercles et du lien)
- le logement (manque logements sociaux et difficulté d’accès)
- la santé (maladie, handicap qui entraînent baisse ou perte de revenu)
- l’héritage social
Quels sont les indicateurs de mesure de l’exclusion d’après l’ONPES (observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) ?
- la pauvreté monétaire (impôt et prestations social diminuent par 2 le taux de pauvreté)
- la pauvreté de conditions de vie (cumule 8 privations parmi les 27 définies)
- la pauvreté administrative (ménages qui relèvent des minima sociaux)
Quelles types de familles sont les plus touchées par la pauvreté monétaire?
- familles monoparentales
- familles aves plus de 4 enfants
- familles issues de l’immigration
Qu’est ce que le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active (anciennement RMI) garanti un revenu minimum aux personnes privées d’emploi, et en apportant un complément de ressources aux personnes en situation d’emploi précaire disposant de revenus trop faibles pour assurer leurs charges de famille.
Qu’est ce que le PDI ?
Les conseils départementaux doivent adopter un PDI (programme départemental d’insertion) avant le 31 mars de chaque année, définissant la politique d’insertion sociale et professionnelle, recensant l’offre et les besoins. Les départements doivent conclure un pacte territorial pour l’insertion avec les partenaires de l’insertion.
Quels sont les objectifs de la PPE (prime pour l’emploi) ?
- Lutte contre le chômage
- Lutte contre la pauvreté
Quels sont les objectifs du RSA ?
- assurer aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence
- inciter à l’exercice d’une activité professionnelle
- lutter contre la pauvreté
Quels sont les contreparties du RSA ?
Dispositif généralisé d’accompagnement vers l’emploi s’inscrivant dans un cadre contractuel individualisé qui définit les droits et les devoirs du bénéficiaire :
- devoir de s’insérer socialement et professionnellement
- droit à un accompagnement social et pro par un référent
- les mêmes droits et devoirs s’appliquent au conjoint, concubin ou partenaire.
Quels sont les deux types de RSA ?
- RSA socle (minimum garantie pour personne privé d’emploi)
- RSA activité (complément de revenu pour personnes qui tirent un revu limité de leur activité)
Comment est calculé le RSA socle ?
- Egal à un montant forfaitaire, 499,31 euros pour une personne seule au 1/1/2014, majoré selon la composition du foyer :
+50% quand le foyer se compose de 2 personnes,
+30% pour chaque personne supplémentaire à charge
+40% pour le 3ème enfant.
Le RSA est majoré pour les personnes isolées élevant un enfant âgé de moins de 3 ans, et les femmes isolées enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux. Ce RSA majoré est attribué par
période de 12 mois et versé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
Comment se calcul le RSA activité ?
Sur la base des ressources trimestrielles précédant la demande. L’ensemble des ressources de toutes les personnes du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA sauf certaines prestations sociales spécialisées.
Quels sont les conditions pour une ouverture de droits RSA ?
- Condition d’âge : 25 ans sauf si enfant à charge ou à naître.
- Ouvert aux jeunes de moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé pendant deux ans les trois dernières années
- Condition de résidence : vivre en France de manière stable et effective
Ou peut être déposé une demande de RSA ?
- CAF
- MSA
- Services du conseil départemental
- CCAS
- Association si convention PCG
