Les normes internationales. Introduction.

Question 1

Qu’est-ce qu’une norme internationale ?

Answer 1

Une norme internationale est une norme juridique qui inclut un élément d’extranéité organique.

Cette extranéité organique se manifeste de 2 façons :

• Soit les autorités françaises ont adopté une norme internationale avec d’autres autorités étatiques (étrangères) : c’est le cas classique du traité international, de la convention internationale.
  C’est du droit originaire.
• Soit la norme internationale émane d’une institution internationale, elle même créée par un traité auquel la France a adhéré.
  C’est du droit dérivé.

Précision : outre le droit originaire et le droit dérivé, il y a une autre catégorie de règles de droit international, qui ne sont pas, à la différence des premières, des règles écrites : c’est la coutume internationale.

Question 2

Quel est le cas le plus évident de droit dérivé ?

Answer 2

Le droit de l’UE.

Question 3

Les institutions européennes, en vertu des traités européens, sont habilitées à édicter 2 types d’actes de droit international dérivé. Lesquels ?

Answer 3

• Les règlements européens

Ils sont immédiatement et obligatoirement intégrés dans les systèmes juridiques nationaux dès qu’ils sont publiés au Journal Officiel de l’UE.
(Il n’y a besoin d’aucun acte national complémentaire).

• Les directives européennes

Elles fixent des résultats à atteindre, avant une date déterminée par la directive. Et elles laissent les instances nationales choisir les moyens, les procédés, pour parvenir à l’objectif fixé par la directive.
La directive suppose que les organes compétents dans chacun des Etats membres prennent des décisions pour transposer la directive dans l’ordre interne.