Introduction Flashcards
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit administratif c’est le droit des relations entre l’administration et les personnes privées (qu’elles soient physiques ou morales).
Le droit administratif est souvent présenté comme un droit du déséquilibre, un droit inégalitaire. Pourquoi ?
Parce que l’administration dispose de prérogatives (les prérogatives de puissance publique) dont ne disposent pas les simples particuliers.
L’administration bénéficie donc d’un certain nombre de privilèges. Quel est le 1er de ces privilèges ?
L’administration a un droit qui lui est propre.
Il y a des pays sur la planète qui ne distinguent pas le droit applicable à l’administration, et soumettent l’administration aux mêmes règles de droit que les personnes privées.
En France, on a pas fait ce choix : on a élaboré un droit propre à l’administration.
Mais attention.
L’administration a un droit qui lui est propre. Mais ce privilège n’est pas nécessairement un avantage pour l’administration.
Explique.
En effet, la loi particulière peut aussi être une loi de contrainte pour l’administration. L’administration dispose de prérogatives exorbitantes mais elle a aussi des sujétions exorbitantes : il pèse sur elle des contraintes qui ne pèsent pas sur les personnes privées.
Quel est l’objectif du droit administratif ?
Le droit administratif, tout en reconnaissant ces prérogatives exorbitantes et ces sujétions exorbitantes, a pour objectif de tenter de canaliser la puissance de l’administration, pour mieux protéger les droits et les libertés des particuliers, pour faire en sorte que, lorsque l’administration agit dans l’exercice de prérogatives de puissance publique, qu’elle le fasse à bon escient, mais qu’elle respecte au mieux les droits et libertés des particuliers.
