Les jurys Flashcards
les infractions sommaires
Les infractions sommaires sont jugées par un juge seul et le défendeur accusé d’une infraction sommaire n’a pas droit à un procès devant jury.
les actes criminels
les actes criminels moins graves sont entendus par un juge siégeant seul
Les actes criminels très graves doivent être jugés par un juge et un jury
Pour certains actes criminels, l’accusé peut choisir si le procès se déroule devant juge et jury ou juge seul.
les infractions mixtes
C’est au procureur de la Couronne de décider s’il doit traiter l’affaire comme un acte criminel ou une infraction punissable par procédure sommaire.
Si la Couronne opte pour une infraction sommaire, l’affaire est jugée par un juge seul.
La sélection des jurys au Canada
La Loi sur les jurys est une loi provinciale et territoriale qui définit les critères d’admissibilité au service de jury et la façon dont les jurés potentiels doivent être sélectionnés.
Les jurés potentiels reçoivent une convocation au jury - c’est-à-dire une ordonnance du tribunal qui indique l’heure et le lieu de la fonction de juré. Recevoir une citation à comparaître ne garantit pas que vous serez juré. Cela signifie simplement que vous devez vous présenter. Ca ne garantit pas que nous allons faire partie du Jury
Au Canada, les procès criminels ont des jurys de 12 personnes.
La Couronne ou la défense peuvent recourir à une récusation péremptoire pour rejeter des jurés qui, selon eux, sont peu susceptibles de rendre un verdict en leur faveur. C’est asser difficile en raison du manque d’information que les avocats on.
Les avocats canadiens ont très peu d’informations sur les jurés potentiels. Les informations comprennent le nom, l’adresse et la profession.
La Cour suprême du Canada a indiqué deux caractéristiques fondamentales des jurys
Une composition qui représente la communauté dans laquelle le crime a eu lieu. C’est ce qu’on appelle la représentativité.
Ex: un crime dans un contexte de première nation, nous avons besoin des membres du jury qui font partie des premières nations
Un manque de partialité de la part des jurés, connu sous le nom d’impartialité.
Représentativité
Doit permettre à toute personne éligible de la communauté de faire partie du jury.
Obtenu au hasard (Ex: l’annuaire téléphonique d’une communauté)
Impartialité
Les caractéristiques de l’impartialité se concentrent sur trois questions :
Pour qu’un juré soit impartial, il ou elle doit mettre de côté tous les préjugés ou attitudes préexistants et juger le dossier uniquement sur la base des preuves admissibles.
Être impartial signifie également que le juré doit ignorer toute information qui ne fait pas partie de la preuve admissible (par exemple, les médias).
Il est également important que le juré n’ait aucun lien avec le défendeur afin qu’il ne considère pas la preuve de manière subjective ou n’influence pas indûment les autres jurés.
Menace à l’impartialité
Les informations positives biaisent les jurés positivement envers l’accusé (moins de verdict de culpabilité) et les informations négatives biaisent les jurés négativement contre l’accusé (plus de verdicts de culpabilité).
Garder les jurés potentiels impartiaux
Certaines méthodes pour augmenter la probabilité d’un jury impartial sont les suivantes :
- La Couronne ou la défense peuvent faire valoir que le procès devrait être déplacé dans une autre communauté parce qu’il serait très difficile d’obtenir un jury impartial de la communauté locale. Cette option est appelée changement de lieu.
Pour contrôler le potinage - Une alternative au déplacement du procès dans une nouvelle communauté est de laisser suffisamment de temps pour que l’effet biaisé de toute information préjudiciable avant le procès se soit dissipé au moment où le procès a lieu. Ainsi, le juge peut demander un ajournement, reportant le procès à plus tard. Une limitation est que non seulement les souvenirs des jurés s’estompent, mais aussi ceux des témoins.
Problème : les souvenirs des témoins peuvent se dissiper - Une autre option est connue sous le nom de défi pour cause. Le ministère public ou la défense peuvent faire valoir que, bien que le bassin de jurés potentiels puisse être partiel, s’ils étaient interrogés, ces jurés potentiels pourraient être identifiés et refusés de siéger au jury.
Juste dans certains cas
Fonctions du jury
La principale fonction juridique d’un jury est d’appliquer la loi, telle que prévue par le juge, aux éléments de preuve admissibles dans l’affaire et de rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence.
Si les 12 juges ne sont pas d’accord, nous devons réévaluer
Autres fonctions :
Utiliser la sagesse de 12 pour parvenir à un verdict
Agir comme la conscience de la communauté
Pour se protéger des lois obsolètes
Accroître les connaissances sur le système judiciaire
Ignorer la loi
Dans certains cas, le jury ignorera la loi et la preuve et rendra un verdict fondé sur d’autres critères. C’est ce qu’on appelle l’annulation par le jury.
Raisons d’ignorer la loi :
Injuste compte tenu des circonstances
La peine accompagnant une condamnation est trop sévère pour le crime
L’annulation du jury peut influencer la prise de décision du jury en produisant des verdicts à la fois socialement favorables et socialement défavorables (sympathique vs préjudiciable).
Verdict plus doux vs. plus dure
Entretiens post-procès
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : Au Canada, les jurés réels ne sont pas autorisés à discuter de ce qui s’est passé lors des délibérations.
Les chercheurs peuvent se tourner vers les États-Unis ou d’autres pays qui n’ont pas cette règle.
La principale force des entretiens post-procès est une validité externe élevée, c’est-à-dire que les résultats proviennent de l’utilisation de cas réels et des jurés réels qui ont délibéré. Par conséquent, les résultats peuvent être plus susceptibles de s’appliquer au monde réel.
Cette méthodologie présente également un certain nombre de faiblesses :
Les témoignages des jurés peuvent ne pas être fiables (se rappeler des détails de manière inexacte, oublier les aspects critiques, embellir ou minimiser des éléments pour se présenter plus favorablement).
Une relation de cause à effet ne peut être établie avec ce type de méthodologie. Au mieux, les chercheurs peuvent parler de variables qui se produisent ensemble.
Les archives
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : Les dossiers des procès, tels que les transcriptions et les entrevues policières de témoins, peuvent être examinés pour découvrir les relations entre les variables.
La validité externe est élevée.
Une faiblesse similaire est l’incapacité d’établir des relations de cause à effet.
Le chercheur est limité aux données disponibles dans la mesure où les types de questions qui peuvent être posées sont limités à l’information accessible. Le chercheur est incapable de revenir en arrière et de recueillir plus d’informations.
Le chercheur ignore comment les informations ont été recueillies et la fiabilité de ces informations.
Simulation
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : Les chercheurs simulent un essai, ou des aspects de celui-ci, en utilisant un format écrit, audio ou vidéo. Les participants reçoivent les informations sur l’essai
L’un des points forts de cette méthodologie est sa validité interne élevée ; les chercheurs peuvent révéler des relations de cause à effet parce qu’ils ont systématiquement manipulé les variables indépendantes.
Le contrôle exercé par les chercheurs sur les variables limite la validité externe.
Étude de terrain
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : implique l’utilisation de vrais jurés pendant qu’ils servent en tant que juré, de sorte que la coopération des tribunaux et des jurés est requise. Les chercheurs sont en mesure d’observer les variables d’intérêt au fur et à mesure qu’elles se produisent.
La force est une validité externe élevée, mais il peut être difficile d’obtenir l’approbation des tribunaux pour mener la recherche.
Arriver à un verdict : Étape 1
Écouter les témoignages
Deux méthodes sont proposées aux jurés lors de l’écoute des témoignages : la prise de notes et le questionnement (judiciaires).
Prise de notes :
Des études sur la prise de notes ont abouti à quelques conclusions :
Les notes des jurés servent d’aide-mémoire.
Les jurés n’exagèrent pas les preuves qu’ils ont notées au détriment des preuves qu’ils n’ont pas enregistrées.
Les notes ne produisent pas une vue déformée de l’affaire.
Les preneurs de notes peuvent suivre les preuves au fur et à mesure qu’elles sont présentées.
Les preneurs de notes ne distraient pas les jurés qui ne prennent pas de notes.
Les preneurs de notes n’exercent pas une influence indue sur ceux qui ne prennent pas de notes.
Les notes des jurés sont un compte rendu précis du procès.
La prise de notes des jurés ne favorise ni la persécution/la Couronne ni la défense.
Poser des questions :
En règle générale, les jurys ont peu de questions (pas plus de trois), et les questions ont tendance à porter sur la signification de termes juridiques clés, tels que le doute raisonnable.
Les études ont abouti aux conclusions suivantes :
L’interrogatoire du jury favorise la compréhension par le jury des faits et des enjeux.
Les questions des jurés ne permettent pas clairement d’aboutir à la vérité.
Les questions des jurés n’augmentent pas la satisfaction des jurés vis-à-vis du procès et du verdict.
Les jurés posent des questions légalement appropriées.
Les jurés ne deviennent pas des avocats.
Arriver à un verdict : Étape 2
Ne pas tenir compte des preuves irrecevables
Les jurés sont-ils capables d’oublier ce qu’ils ont entendu ? Des études montrent que les jurés ignorent les preuves lorsqu’ils disposent d’une raison logique et légitime justifiant la décision du juge de ne pas en tenir compte.
Arriver à un verdict : Étape 3
Les délibérations
Une fois que tous les témoignages ont été entendus et que le juge a donné des instructions aux jurés, le jury se retire dans une pièce isolée pour délibérer.
Au Canada, les jurés ne sont autorisés à parler à personne en dehors de leur panel de 12 personnes, à l’exception de l’officier nommé par le tribunal dans le cas où ils ont une demande ou une question.
Le jury examine ensuite la preuve et détermine la correspondance la plus cohérente entre les options de verdict fournies par le juge et la preuve admissible.
Un certain nombre de facteurs peuvent influencer la position d’un juré sur l’affaire.
Effet de retour
Cependant, certains chercheurs ont découvert que l’instruction d’un juge de ne pas tenir compte des preuves rend simplement les preuves irrecevables plus mémorables que si aucune instruction n’était donnée.
Polarisation
Se produit lorsque les individus ont tendance à devenir plus extrêmes dans leur position initiale à la suite d’une discussion de groupe.
Biais de clémence
Peut se produire lorsque les jurés s’orientent vers une plus grande clémence après les délibérations.
Arriver à un verdict : Étape 4
Le verdict final
Un jury canadien doit rendre un verdict criminel à l’unanimité. Si ce n’est pas le cas, on dit que le jury est un jury suspendu et l’annulation du procès est déclarée.
Ensuite, la Couronne doit décider si elle renouvellera l’affaire.
Hastie et al. a identifié deux grands styles que les jurys ont tendance à adopter lorsqu’ils tentent d’arriver à un verdict : le verdict et les preuves.
Les jurys motivés par le verdict ont tendance à commencer le processus de délibération en prenant un premier vote de verdicts.
En revanche, les jurys axés sur les preuves ont tendance à commencer le processus de délibération en discutant de la preuve.
Prédire le verdict : Variables démographiques
Sexe, race, statut socio-économique, éducation
Les jurés masculins sont plus susceptibles d’approuver les mythes du viol et, par conséquent, ils attribuent moins de responsabilités à l’accusé et plus de responsabilités à l’accusateur que les jurés féminins.
Les préjugés raciaux liés à la prise de décision du jury peuvent être définis comme un traitement disparate des groupes raciaux externes.
Les participants étaient plus susceptibles de rendre des verdicts de culpabilité pour les accusés d’autres races que pour les accusés de leur propre race.
Dans l’ensemble, les études ne montrent qu’une relation faible et incohérente entre les variables démographiques des jurés et le verdict.
Prédire le verdict : Traits de personnalité
Les deux traits qui sont généralement mesurés en lien avec les jurys sont l’autoritarisme et le dogmatisme.
Les individus scorant haut sur l’échelle de l’autoritarisme ont tendance à être conservateurs et des penseurs rigides.
pas de manière à faire changer d’idée
Les individus scorant haut sur l’échelle de dogmatisme sont souvent rigides et étroits d’esprit, mais sans être conservateurs pour autant.
peut pencher du côté plus libéral
Les études ont trouvé une relation positive entre l’autoritarisme et des verdicts de culpabilité.
Prédire le verdict : Les attitudes
Conclusion : Les jurés présentant des attitudes féministes sont plus susceptibles de ne pas croire le témoignage de l’accusé (dans les enjeux reliés aux viols)
Domaine où les études ne s’entendent pas
Prédire le verdict : Les caractéristiques de l’accusé
Il semble exister une relation entre l’apparence physique de l’accusé et le verdict des jurés.
Les études démontrent que les jurés ont tendance à être plus souples quand l’accusé paraît attirant.
De plus, les accusés qui sont moyennement attirants physiquement ont tendance à recevoir davantage de verdicts de culpabilité.
Les accusés masculins reçoivent plus de verdicts de culpabilité que les accusés féminins.
Exemple d’hypothèse: on associe moins la criminalité aux femmes.
Prédire le verdict : Les caractéristiques de la victime
Les études révèlent que les jurés ayant entendu les historiques sexuels des victimes sont moins susceptibles de juger l’accusé coupable et perçoivent les comportements de la victime comme étant plus répréhensibles.
Prédire le verdict : Les témoignages d’expert
Parfois, les jurés n’ont pas les connaissances de base pour comprendre certains types de preuves, comme l’ADN.
Un certain nombre de conclusions sur les témoignages d’experts sont disponibles, mais aucune conclusion simple n’a émergé.
