Les jurys Flashcards
les infractions sommaires
Les infractions sommaires sont jugées par un juge seul et le défendeur accusé d’une infraction sommaire n’a pas droit à un procès devant jury.
les actes criminels
les actes criminels moins graves sont entendus par un juge siégeant seul
Les actes criminels très graves doivent être jugés par un juge et un jury
Pour certains actes criminels, l’accusé peut choisir si le procès se déroule devant juge et jury ou juge seul.
les infractions mixtes
C’est au procureur de la Couronne de décider s’il doit traiter l’affaire comme un acte criminel ou une infraction punissable par procédure sommaire.
Si la Couronne opte pour une infraction sommaire, l’affaire est jugée par un juge seul.
La sélection des jurys au Canada
La Loi sur les jurys est une loi provinciale et territoriale qui définit les critères d’admissibilité au service de jury et la façon dont les jurés potentiels doivent être sélectionnés.
Les jurés potentiels reçoivent une convocation au jury - c’est-à-dire une ordonnance du tribunal qui indique l’heure et le lieu de la fonction de juré. Recevoir une citation à comparaître ne garantit pas que vous serez juré. Cela signifie simplement que vous devez vous présenter. Ca ne garantit pas que nous allons faire partie du Jury
Au Canada, les procès criminels ont des jurys de 12 personnes.
La Couronne ou la défense peuvent recourir à une récusation péremptoire pour rejeter des jurés qui, selon eux, sont peu susceptibles de rendre un verdict en leur faveur. C’est asser difficile en raison du manque d’information que les avocats on.
Les avocats canadiens ont très peu d’informations sur les jurés potentiels. Les informations comprennent le nom, l’adresse et la profession.
La Cour suprême du Canada a indiqué deux caractéristiques fondamentales des jurys
Une composition qui représente la communauté dans laquelle le crime a eu lieu. C’est ce qu’on appelle la représentativité.
Ex: un crime dans un contexte de première nation, nous avons besoin des membres du jury qui font partie des premières nations
Un manque de partialité de la part des jurés, connu sous le nom d’impartialité.
Représentativité
Doit permettre à toute personne éligible de la communauté de faire partie du jury.
Obtenu au hasard (Ex: l’annuaire téléphonique d’une communauté)
Impartialité
Les caractéristiques de l’impartialité se concentrent sur trois questions :
Pour qu’un juré soit impartial, il ou elle doit mettre de côté tous les préjugés ou attitudes préexistants et juger le dossier uniquement sur la base des preuves admissibles.
Être impartial signifie également que le juré doit ignorer toute information qui ne fait pas partie de la preuve admissible (par exemple, les médias).
Il est également important que le juré n’ait aucun lien avec le défendeur afin qu’il ne considère pas la preuve de manière subjective ou n’influence pas indûment les autres jurés.
Menace à l’impartialité
Les informations positives biaisent les jurés positivement envers l’accusé (moins de verdict de culpabilité) et les informations négatives biaisent les jurés négativement contre l’accusé (plus de verdicts de culpabilité).
Garder les jurés potentiels impartiaux
Certaines méthodes pour augmenter la probabilité d’un jury impartial sont les suivantes :
- La Couronne ou la défense peuvent faire valoir que le procès devrait être déplacé dans une autre communauté parce qu’il serait très difficile d’obtenir un jury impartial de la communauté locale. Cette option est appelée changement de lieu.
Pour contrôler le potinage - Une alternative au déplacement du procès dans une nouvelle communauté est de laisser suffisamment de temps pour que l’effet biaisé de toute information préjudiciable avant le procès se soit dissipé au moment où le procès a lieu. Ainsi, le juge peut demander un ajournement, reportant le procès à plus tard. Une limitation est que non seulement les souvenirs des jurés s’estompent, mais aussi ceux des témoins.
Problème : les souvenirs des témoins peuvent se dissiper - Une autre option est connue sous le nom de défi pour cause. Le ministère public ou la défense peuvent faire valoir que, bien que le bassin de jurés potentiels puisse être partiel, s’ils étaient interrogés, ces jurés potentiels pourraient être identifiés et refusés de siéger au jury.
Juste dans certains cas
Fonctions du jury
La principale fonction juridique d’un jury est d’appliquer la loi, telle que prévue par le juge, aux éléments de preuve admissibles dans l’affaire et de rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence.
Si les 12 juges ne sont pas d’accord, nous devons réévaluer
Autres fonctions :
Utiliser la sagesse de 12 pour parvenir à un verdict
Agir comme la conscience de la communauté
Pour se protéger des lois obsolètes
Accroître les connaissances sur le système judiciaire
Ignorer la loi
Dans certains cas, le jury ignorera la loi et la preuve et rendra un verdict fondé sur d’autres critères. C’est ce qu’on appelle l’annulation par le jury.
Raisons d’ignorer la loi :
Injuste compte tenu des circonstances
La peine accompagnant une condamnation est trop sévère pour le crime
L’annulation du jury peut influencer la prise de décision du jury en produisant des verdicts à la fois socialement favorables et socialement défavorables (sympathique vs préjudiciable).
Verdict plus doux vs. plus dure
Entretiens post-procès
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : Au Canada, les jurés réels ne sont pas autorisés à discuter de ce qui s’est passé lors des délibérations.
Les chercheurs peuvent se tourner vers les États-Unis ou d’autres pays qui n’ont pas cette règle.
La principale force des entretiens post-procès est une validité externe élevée, c’est-à-dire que les résultats proviennent de l’utilisation de cas réels et des jurés réels qui ont délibéré. Par conséquent, les résultats peuvent être plus susceptibles de s’appliquer au monde réel.
Cette méthodologie présente également un certain nombre de faiblesses :
Les témoignages des jurés peuvent ne pas être fiables (se rappeler des détails de manière inexacte, oublier les aspects critiques, embellir ou minimiser des éléments pour se présenter plus favorablement).
Une relation de cause à effet ne peut être établie avec ce type de méthodologie. Au mieux, les chercheurs peuvent parler de variables qui se produisent ensemble.
Les archives
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : Les dossiers des procès, tels que les transcriptions et les entrevues policières de témoins, peuvent être examinés pour découvrir les relations entre les variables.
La validité externe est élevée.
Une faiblesse similaire est l’incapacité d’établir des relations de cause à effet.
Le chercheur est limité aux données disponibles dans la mesure où les types de questions qui peuvent être posées sont limités à l’information accessible. Le chercheur est incapable de revenir en arrière et de recueillir plus d’informations.
Le chercheur ignore comment les informations ont été recueillies et la fiabilité de ces informations.
Simulation
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : Les chercheurs simulent un essai, ou des aspects de celui-ci, en utilisant un format écrit, audio ou vidéo. Les participants reçoivent les informations sur l’essai
L’un des points forts de cette méthodologie est sa validité interne élevée ; les chercheurs peuvent révéler des relations de cause à effet parce qu’ils ont systématiquement manipulé les variables indépendantes.
Le contrôle exercé par les chercheurs sur les variables limite la validité externe.
Étude de terrain
(manière d’évaluer les comportements des jurés) : implique l’utilisation de vrais jurés pendant qu’ils servent en tant que juré, de sorte que la coopération des tribunaux et des jurés est requise. Les chercheurs sont en mesure d’observer les variables d’intérêt au fur et à mesure qu’elles se produisent.
La force est une validité externe élevée, mais il peut être difficile d’obtenir l’approbation des tribunaux pour mener la recherche.
