Les Établissements publics Flashcards
EPCI
Établissement public a fiscalité propre
Établissement public
Personne morale de droit public, spécialisé, chargé par l’État ou une collectivité territoriale d’exercer une mission de service public
EPLE
Établissement public locale d’enseignement
Établissement d’utilité public
Personne privée qui a un intérêt générale qu’elle présente
Assemblée délibérante
Conseil d’administration
Comité de gestion
Exécutif
Président
Directeur
Tutelle sur les établissements publics
État
Collectivité territoriale
Tutelle sur les personnes
Nomination du Président ou directeur
Nomination de certaines personnes de l’organe délibérant
Représentation organe délibérant
Tutelle sur les actes
Approbation –> budget établissement
Annulation
Discussion
Décision 27 novembre 1959
L’EP ne peuvent être crée que par la loi, il ne peut être rattaché à une catégorie déjà existante
EPA
Établissement public administratif
EPIC
Etablissement public industriel et commercial
Domaines des EPA
EPLE
Universités
Hôpitaux
Bibliothèque national de France
Domaines des EPIC
SNCF
RATP
EDF
La Poste
Aéroport Paris
Arrêt USIA 16 novembre 1956
Fait la différence entre EPA et EPIC
SPA
Compétence juge administratif, règles de droit administratif
SPIC
Compétence juge judiciaire, applique le droit privée
Arrêt BERGER 1986
Fait la différence entre SPIC et SPA
3 personnes morale physiques
État
Collectivités territoriales
Établissements publics
GIP
Groupement d’intérêts publics
Comment se crée les GIP ?
Par convention visé par une autorité administrative : État via préfecture et région
Les GIP sont soumise au contrôle de l’État ?
NON
Avis 1985 CE
Les GIP sont des personnes morales de droit public
Définition des EPCI à fiscalité propre
Les revenus des taxes sont directement fléchés et arrivent dans le budget de ses collectivités
Définition EPCI sans fiscalité propre
Les ressources sont données vers les communes et les intercomunalités
3 EPCI a fiscalité propre
Communauté urbaine
Communauté d’aglomération
Communauté commune
3 EPCI sans fiscalité propre
SVU : syndicat intercommunal à vocation unique
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple
Syndicat mixte : association de plusieurs personnes publiques
En quel année ont été crée les SUV ?
1999
Quand on été crée les SIVOM et comment ?
En 1995 par ordonnance
Les métropoles sont des intercommunalités a fiscalité propre ?
OUI
Le pôle métropolitain sont des intercommunalités sans fiscalité propre ?
OUI
Quelles sont les 2 nouvelles intercommunalités sont crée en 2010 ?
Les métropoles
Les pôle métropolitain
Combien d’habitant pour les métropoles ?
+400 000 habitants
Combien d’habitant pour le pôle métropolitain ?
+ 10 000 habitants, ensemble d’EPCI
