Les collectivités territoriales

Question 1

Article 72 Constitution

Answer 1

Définit les collectivités territoriales

Question 2

Principe de Subsidiarité

Answer 2

Article 72 Constitution : les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences à leur échelon

Question 3

CGCT

Answer 3

Code général des collectivités territoriales

Question 4

Article 1111-3 CGCT

Answer 4

Répartition des compétences entre les communes et les régions

Question 5

Article 72§5 Constitution

Answer 5

Aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre

Question 6

2 mars 1982

Answer 6

Régions deviennent des collectivités

Question 7

Article 1111-4 CGCT

Answer 7

Répartition entre les collectivités et l’État

Question 8

Clause général des compétences

Answer 8

Etendu du domaine d’intervention des collectivités territoriales

Question 9

Suppression de la Clause général de compétence

Answer 9

Loi NOTRE 7 aout 2015

Question 10

Gestion des lycées ?

Answer 10

Région

Question 11

Gestion des collèges ?

Answer 11

Département

Question 12

Gestion des écoles ?

Answer 12

Commune

Question 13

Gestion déchets et eaux

Answer 13

Commune

Question 14

2 types de collectivités

Answer 14

Assemblée délibérante
Autorités exécutives

Question 15

Mandat des conseillers municipaux, départementaux et régionaux

Answer 15

6 ans et renouvelable

Question 16

Collectivités métropolitaines

Answer 16

Paris
Lyon
Marseille

Question 17

Élection des conseilleurs d’arrondissement

Answer 17

SMJ 2 tours
Mandat 6 ans

Question 18

Corse

Answer 18

Collectivité territoriale métropolitaine

Question 19

2 départements de Corse 1975

Answer 19

Corse Haute
Corse du Sud

Question 20

Corse région métropolitaine

Answer 20

2 mars 1982

Question 21

13 mai 1991

Answer 21

Collectivité de Corse

Question 22

Membre du Conseil exécutif de Corse

Answer 22

9 membres élu au sein de l’Assemblée de Corse

Question 23

DROM

Answer 23

Département et région d’outre-mer

Question 24

Collectivité territoriale d’outre-mer

Answer 24

COM

Question 25

5 départements et régions d’outre-mer

Answer 25

Guyanne
Mayotte
Réunion
Martinique
Guadeloupe

Question 26

5 collectivités d’outre-mer

Answer 26

Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Saint-Pierre et Miquelon
Walis et Futuna
Polynésie française

Question 27

Conseil Régional : Réunion

Answer 27

41 membres
Aménagement du territoire

Question 28

Conseil Départemental : réunion

Answer 28

49 membres
Chef de fil

Question 29

Assemblée de Polynésie

Answer 29

57 membres élu pour 5 ans

Question 30

Président de Polynésie

Answer 30

élu au saint de l’Assemblée au Scrutin secret