Les Elus Flashcards
Où siègent les élus territoriaux ?
- communes
- inter-communalités (communauté de communes, communautés d’agglomération, etc)
- départements
- régions
Comment sont élus les conseillers municipaux et le Maire ?
Les conseillers municipaux et le Maire sont élus pour 6 ans.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, par les électeurs français.
A l’issue des élections municipales (1er tour le 15 mars 2020, 2ème tour cette année le 28 juin), le Maire est élu par le conseil municipal lors de la 1 ère séance qui suit les élections (suffrage universel indirect). Si au bout du 3ème tour de scrutin il y a toujours égalité, le plus âgé est nommé Maire.
Quels sont les différents modes de scrutin (élections municipales) ?
Dans les communes de + de 1000 habitants :
Scrutin à la proportionnelle, de liste, à 2 tours.
Les listes doivent être paritaires.
Le nombre de sièges dépend du nombre d’habitants.
Il y a un second tour si aucune liste n’obtient la majorité absolue.
En votant pour les municipales, les électeurs des communes de + de 1000 habitants votent pour les conseillers communautaires (système de fléchage).
Dans les communes de - droit 1000 habitants :
Il y a un scrutin de liste, pluri nominal, majoritaire à 2 tours, avec possibilité de panachage.
La liste est non paritaire.
C’est le maire et/ou un adjoint qui siège au conseil communautaire.
Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier.
Élections au niveau des arrondissements.
Scrutin de liste, proportionnel, à 2 tours.
Élection des conseillers d’arrondissements et des conseillers de Paris, Lyon ou Marseille.
Les conseillers d’arrondissement élisent le Maire de chaque arrondissement. Les conseillers de Paris, Lyon ou Marseille élisent le Maire de Paris, Lyon ou Marseille.
Comment se passent les élections régionales ?
Le mode de scrutin est le même que pour les élections municipales de + de 1000 habitants, sauf que la prime majoritaire est de 25 % (la majorité reçoit 1/4 des sièges).
Prochaines élections en 2021.
Comment se passent les élections départementales ?
Scrutin ni-nominal paritaire à 2 tours. 1 élection par canton. Un canton est un découpage électoral du département.
Prochaines élections en 2021.
Quel est le pouvoir des élus ?
L’assemblée délibérante prend des décisions que l’on nomme délibérations.
L’autorité territoriale prend des décisions que l’on nomme arrêtés.
L’assemblée délibérante élit l’autorité territoriale, crée les services publics et vote le budget. Elle crée des emplois et en supprime.
L’autorité territoriale prépare et préside les réunions de l’assemblée délibérante en fixant l’ordre du jour, elle prépare les projets de délibération.
Elle a un rôle de nomination sur les emplois créés.
Elle prend toutes les mesures règlementant la la gestion quotidienne des services.
Qui est l’autorité territoriale ?
- le Maire
- le Président d’agglomération ou de communauté de communes
- le Président du département et de la région.
Quelles sont les spécificités du Maire ?
Le Maire a une double casquette. Il est à la fois :
- représentant de l’Etat au sein de la commune (mariages, élections, été civil),
- et organe exécutif de la commune (il prépare et exécute le budget, il est le chef du personnel communal, il exécute et met en œuvre toutes les décisions du conseil municipal).
Il est élu pour 6 ans.
Il est titulaire du pouvoir de police afin d’assurer l’ordre public sur sa commune :
- sécurité
- tranquillité
- salubrité
Qui est le Président de la région Nouvelle -Aquitaine ?
Alain Rousset
5,957 millions d’habitants en 2019
Qui est le Président du département de Gironde ?
Jean-Luc Gleyze
1,62 millions d’habitants en 2019
Qui est le Président du département des Pyrénées -Atlantique ?
Jean-Jacques Lasserre
679 354 habitants en 2019
Nombre de départements en Nouvelle-Aquitaine ?
12
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux Sèvres, Vienne, Haute-Vienne et les Pyrénées Atlantiques.
Nombre d’habitants à Bayonne ?
52398 habitants
Recensement de la population en vigueur au 1er janvier 2020.
Maire : Jean-René Etchegaray
Intercommunalité de Bayonne ?
EPCI Pays-Basque ( Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont le nom est : communauté d’agglomération Pays-Basque
Composé de 138 communes
Créé le 1er janvier 2017
306306 habitants
L’EPCI gère l’ensemble du territoire Pays-Basque.
La communauté d’agglomération est gouvernée par un conseil communautaire composé de 233 élus. Les conseillers communautaires élisent le Président et ses vice- présidents.
L’EPCI Pays-Basque est un EPCI à finalité propre, il est le fruit d’une fusion de 2 communautés d’agglomérations et de 8communautés de communes.
