Les éléments constitutifs de l'infraction 2 Flashcards
Qu’est ce que l’élément MORAL de l’infraction ?
mens rea
La mens rea est l’intention coupable de l’accusé. La Couronne a le fardeau de prouver que le crime a été commis intentionnellement, que l’accusé, par exemple, a voulu atteindre le résultat interdit par la loi.
Qu’est ce qu’un crime d’intention GÉNÉRALE :
→ Exige une intention coupable de la part de l’accusé.
→ Ce dernier doit avoir eu un état d’esprit blâmable pour être reconnu coupable.
→ On doit démontrer une intention générale de commettre l’acte que la loi interdit.
Quels mots retrouve t’on pour les crimes d’intentions générale ?
volontairement, sciemment, intentionnellement
Ex : 430 , 264.1
Qu’est ce qu’un crime d’intention SPÉCIFIQUE
→ L’intention criminelle en plus de l’intention de commettre l’acte interdit.
→ C’est la preuve que l’accusé «désirait atteindre un but particulier supplémentaire ».
Quels mot retrouve t’on pour les crimes d’intentions spécifique ?
Avec l’intention de , au fin de.
Ex : 151 ; 152
Pourquoi les crimes d’intentions spécifiques requiert un élément moral plus complexe ?
Car l’accusé doit non seulement avoir eu l’intention d’accomplir l’acte qui constitue l’actus reus mais aussi, notamment d’atteindre un objectif particulier.
Quels est l’intéret pratique de distinguer les crimes d’intention générale des spécifiques ?
L’on peut présenter une défense d’intoxication volontaire que dans les cas de crimes d’intention spécifiques.
« dont l’un des éléments constitutifs est l’atteinte ou la menace d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ou toute forme de voies de fait » Art. 33
Qu’est ce qu’un crime de NÉGLIGENCE ?
→ Ceux ne nécessitent pas la preuve de l’intention de l’accusé (générale ou spécifique).
→ Ils exigent plutôt la preuve d’une négligence ou d’une insouciance de la part de l’auteur du délit.
Définissez la négligence :
→ se définit comme un écart marqué par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente.
→ C’est ce qui aurait du se passer si l’accusé avait agit raisonnablement .
Ex : 219
Définissez l’insouciance :
→ L’insouciance équivaut à l’attitude de celui qui, conscient que sa conduite risque d’engendrer le résultat prohibé par le droit criminel, persiste néanmoins, malgré ce risque.
En d’autres termes, il s’agit de la conduite de celui qui voit le risque, mais tente sa chance
Ex : 249
Définissez l’aveuglement volontaire :
→ correspond à l’attitude d’une personne ayant ressenti le besoin de se renseigner, mais qui refuse de le faire parce qu’elle ne veut pas connaître la vérité. (…)
Ex : 354 1 a
Que nous faut t’il pour apporte la preuve de l’élément moral ?
→ Le niveau de preuve requis C’est une preuve hors de tout doute raisonnable. →Les moyens de preuve - La preuve directe - La preuve circonstancielle - Les présomptions de droit
Qu’est ce qu’une PRÉSOMPTION DE DROIT ?
→ Un jugement qui n’est pas fondé sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain.
→ les présomptions de droit ont un caractère obligatoire puisque c’est la loi qui impose les conclusions à tirer de certains faits mis en preuve.
Ex : 348.2
